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les conséquences des concentrations qui se font au brigade, en inadéquation avec les préconisations sécu-
détriment des personnels et de la lutte contre la ritaires dues au contrôle frontalier depuis 2015. Nous
fraude ! maintenons en tant qu’organisation syndicale que les
horaires longs dit atypiques peuvent avoir des consé-
Notre organisation syndicale est revenue aussi sur la quences de troubles chrono-biologiques pour les
demande de communication des heures d’avance des agent·e·s. Dans ce contexte l’augmentation des ser-
agents des brigades et notamment ceux de la BSE de vices ne respectant pas les temps de repos nécessaires
Tarbes dans un contexte de sous-effectifs de cette sont à bannir et l’administration doit veiller à ce que ce
risque diminue rapidement.
Mardi 6 mars – GT du CHSCT sur
les fiches de risque Enfin, au vu des nombreux documents et situations à
étudier, nous demandons à l’avenir à ce que ce groupe
Une réunion assez rapide dans la mesure où seule une des de travail se fasse à l’avenir en deux temps. Un en pré-
médecins de prévention (sur les 9 qui suivent les douaniers sence de tous les chefs de service, ce qui était loin
dans la DR) était présente. d’être le cas à ce GT… et un autre avec les organisa-
tions syndicales représentatives pour finaliser et
On sent que l’assistante de prévention et la correspondante mettre en place le plan d’action de l’année.
sociale ont revisité ces fiches – dont la tenue avait été un peu
perdue de vue depuis la mise en place du DUERP – pour en Car le Plan Annuel de Prévention pour 2018, s’il
faire un outil utile. Toutefois, les réponses apportées aux s’attache à répondre aux 16 risques classés B à
risques recensés, en termes de prévention notamment médi- l’occasion de l’évaluation, n’est pas à la hauteur des
cale, sont manifestement amendables. enjeux.
Réglementairement, des fiches de risque sont rédigées par le Pour la CGT Douanes, les textes ministériels sur la san-
médecin de prévention en liaison avec l’assistant de prévention té au travail sont assez clairs et nous considérons que
et présentées en CHSCT. le GT DUERP est une occasion unique de se pencher
sur le travail réel accompli par les agents et les condi-
Elles ont pour objet de recenser les agents soumis à des risques tions concrètes dans lesquelles ils l’accomplissent.
professionnels particuliers qui justifient d’être vus pas le méde- Tous les risques doivent être recensés et évalués puis
cin suivant une périodicité au moins annuelle (les visites peu- les PAP doivent reprendre toutes les actions de pré-
vent être plus fréquentes) [articles 15-1 et 24 du décret 82-453} vention que l’administration prévoit de prendre au
cours de l’année compte tenu des risques recensés.
Selon nous, les agents exposés à des risques-psycho sociaux Cela ne doit pas plus conduire à exclure des actions sur
accrus ont vocation à être suivis dans le cadre de ce dispositif des risques faiblement côtés qu’à occulter des risques
afin de prévenir toute altération de leur santé du fait de leur graves recensés ou à les sous-côter au motif que le
travail. directeur ne disposerait pas de leviers d’action pour y
répondre.
A ce titre, nous revendiquons que les agents directement con-
cernés par une restructuration entrent dans ce dispositif. La Le directeur a affirmé sa volonté que les questions
perte d’un emploi dans lequel on a acquis des compétences et d’hygiène, sécurité et conditions de travail fassent
on s’est investi, la mobilité géographique et/ou fonctionnelle l’objet d’un point à l’occasion de chaque réunion.
qui va s’ensuivre avec toutes les conséquences personnelles et Nous saluons cette intention : la prise en compte des
familiales exposent particulièrement les agents qui souvent CT n’est pas un frein aux résultats. Elle y contribue !
n’osent pas se plaindre.
Un questionnaire certes envoyé un peu tardivement
Un suivi médical – même s’il ne peut être la seule réponse car mais qui nous donne certaines tendances…
l’administration doit avant tout rechercher réellement des solu-
tions alternatives, mettre en place un plan individuel de formation Si 1/3 des agent·e·s n’ont pas participé à une réunion de
digne de ce nom, etc. – permet de donner l’alerte avant que des service (majoritairement parce qu’aucune réunion n’a
dommages peu ou pas réversibles ne surviennent. été organisée ans leur service), la très grande majorité
(+de 80%) de celles et ceux qui y ont assisté ont pu
Nous encourageons tout agent qui a des raisons de penser s’exprimer autant qu’elles ou ils le souhaitaient. Plus de
que son état de santé se dégrade ou pourrait se dégrader du
fait de ses conditions de travail à consulter le médecin de pré-
vention de manière spontanée.
Vous pouvez nous appeler pour prendre conseil.
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détriment des personnels et de la lutte contre la ritaires dues au contrôle frontalier depuis 2015. Nous
fraude ! maintenons en tant qu’organisation syndicale que les
horaires longs dit atypiques peuvent avoir des consé-
Notre organisation syndicale est revenue aussi sur la quences de troubles chrono-biologiques pour les
demande de communication des heures d’avance des agent·e·s. Dans ce contexte l’augmentation des ser-
agents des brigades et notamment ceux de la BSE de vices ne respectant pas les temps de repos nécessaires
Tarbes dans un contexte de sous-effectifs de cette sont à bannir et l’administration doit veiller à ce que ce
risque diminue rapidement.
Mardi 6 mars – GT du CHSCT sur
les fiches de risque Enfin, au vu des nombreux documents et situations à
étudier, nous demandons à l’avenir à ce que ce groupe
Une réunion assez rapide dans la mesure où seule une des de travail se fasse à l’avenir en deux temps. Un en pré-
médecins de prévention (sur les 9 qui suivent les douaniers sence de tous les chefs de service, ce qui était loin
dans la DR) était présente. d’être le cas à ce GT… et un autre avec les organisa-
tions syndicales représentatives pour finaliser et
On sent que l’assistante de prévention et la correspondante mettre en place le plan d’action de l’année.
sociale ont revisité ces fiches – dont la tenue avait été un peu
perdue de vue depuis la mise en place du DUERP – pour en Car le Plan Annuel de Prévention pour 2018, s’il
faire un outil utile. Toutefois, les réponses apportées aux s’attache à répondre aux 16 risques classés B à
risques recensés, en termes de prévention notamment médi- l’occasion de l’évaluation, n’est pas à la hauteur des
cale, sont manifestement amendables. enjeux.
Réglementairement, des fiches de risque sont rédigées par le Pour la CGT Douanes, les textes ministériels sur la san-
médecin de prévention en liaison avec l’assistant de prévention té au travail sont assez clairs et nous considérons que
et présentées en CHSCT. le GT DUERP est une occasion unique de se pencher
sur le travail réel accompli par les agents et les condi-
Elles ont pour objet de recenser les agents soumis à des risques tions concrètes dans lesquelles ils l’accomplissent.
professionnels particuliers qui justifient d’être vus pas le méde- Tous les risques doivent être recensés et évalués puis
cin suivant une périodicité au moins annuelle (les visites peu- les PAP doivent reprendre toutes les actions de pré-
vent être plus fréquentes) [articles 15-1 et 24 du décret 82-453} vention que l’administration prévoit de prendre au
cours de l’année compte tenu des risques recensés.
Selon nous, les agents exposés à des risques-psycho sociaux Cela ne doit pas plus conduire à exclure des actions sur
accrus ont vocation à être suivis dans le cadre de ce dispositif des risques faiblement côtés qu’à occulter des risques
afin de prévenir toute altération de leur santé du fait de leur graves recensés ou à les sous-côter au motif que le
travail. directeur ne disposerait pas de leviers d’action pour y
répondre.
A ce titre, nous revendiquons que les agents directement con-
cernés par une restructuration entrent dans ce dispositif. La Le directeur a affirmé sa volonté que les questions
perte d’un emploi dans lequel on a acquis des compétences et d’hygiène, sécurité et conditions de travail fassent
on s’est investi, la mobilité géographique et/ou fonctionnelle l’objet d’un point à l’occasion de chaque réunion.
qui va s’ensuivre avec toutes les conséquences personnelles et Nous saluons cette intention : la prise en compte des
familiales exposent particulièrement les agents qui souvent CT n’est pas un frein aux résultats. Elle y contribue !
n’osent pas se plaindre.
Un questionnaire certes envoyé un peu tardivement
Un suivi médical – même s’il ne peut être la seule réponse car mais qui nous donne certaines tendances…
l’administration doit avant tout rechercher réellement des solu-
tions alternatives, mettre en place un plan individuel de formation Si 1/3 des agent·e·s n’ont pas participé à une réunion de
digne de ce nom, etc. – permet de donner l’alerte avant que des service (majoritairement parce qu’aucune réunion n’a
dommages peu ou pas réversibles ne surviennent. été organisée ans leur service), la très grande majorité
(+de 80%) de celles et ceux qui y ont assisté ont pu
Nous encourageons tout agent qui a des raisons de penser s’exprimer autant qu’elles ou ils le souhaitaient. Plus de
que son état de santé se dégrade ou pourrait se dégrader du
fait de ses conditions de travail à consulter le médecin de pré-
vention de manière spontanée.
Vous pouvez nous appeler pour prendre conseil.
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