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Brèves de Roissy
CHSCT 93 (Comité Hygiène et Sécurité) visite des bureaux de contrôle des
Douanes de SODEXI, PANALPINA, SOGARIS et FRANCE HANDLING
Actuellement, le bureau de contrôle (BC) des douanes de FRANCE HANDLING (FRH) ouvre le
samedi avec deux agents de FRH et un agent de SOGARIS (SGS) et le bureau de SODEXI
(SDX) ouvre avec un agent de SDX et un agent de PANALPINA (PNAD) (sauf le premier samedi
du mois où le bureau est tenu par deux agents du BC SDX uniquement).
Cette organisation permet d'effectuer les contrôles documentaires et visites physiques
nécessaires, d'accueillir déclarants et particuliers et d'effectuer des contrôles en magasins ou
autres contrôles ICS (Import Control System).
La Direction Interrégionale des Douanes de Roissy souhaite modifier cette organisation dans un
projet où les agents seront regroupés au BC FRH afin de renforcer la capacité de contrôle
douanier le samedi avec une meilleure répartition des rôles entre la matinée et l'après midi et
éviter un déport des contrôles le lundi.
Cette visite, initiée par la délégation CGT, s'est tenue suite au vote unanime d'une délibération
intersyndicale et est consécutive à la communication faite aux personnels sur un projet de
réorganisation du travail du samedi sur 4 services des bureaux PNAD, SDX, SGS et FRH
consistant en une centralisation du dédouanement le samedi.
Suite à ces visites la délégation CHSCT 93 a rendu les préconisations suivantes :
Préconisations sur le projet de réorganisation du dédouanement
La constatation de la délégation du CHSCT93 concernant les 4 bureaux visités est la suivante : la
perte de confiance des personnels à l'égard de leur administration est réelle. Il paraît donc
primordial de renouer un dialogue constructif entre les deux parties.
La délégation suggère que la direction des Douanes mette en place un audit (ou un groupe de
travail) dès que possible auprès de l'ensemble des services impactés par l'opération de
dédouanement du samedi. Celui-ci aurait pour but de collecter toute information auprès des
personnels des 4 services, sans aucune restriction afin de connaître la situation réelle des services
impactés tant au niveau des charges que du ressenti des personnels et du besoin en matériel.
Les questionnements et inquiétudes des agents doivent être entendus et doivent trouver une
réponse avant de mettre en place le projet (étant entendu que la confiance en l'adaptabilité des
agents n'est pas une réponse).
Cet échange constructif devrait permettre le rétablissement d'un dialogue social apaisé soucieux
du respect des droits des personnels tel que le prévoit l'article L 4121-1 du code du travail
transposable à la Fonction Publique, qui impose aux employeurs d'assurer la protection de la
santé physique et mentale des agents placés sous son autorité.
Nouvel événement dans le dossier de l’organisation du samedi dans le fret Sud :
Suite au sous-effectif chronique au bureau de Panalpina les agents de Sodexi ont reçu
l’ordre traiter les déclarations de Panalpina lorsque celui-ci est obligé de fermer à 17h30
suite au manque d’agents en horaires longs.
Les agents du BC Sodexi ont adressé, fin août, une lettre ouverte au chef du bureau
principal Sud pour lui rappeler que ce coup de main devait être temporaire et non un
palliatif au manque d’effectifs OP/CO de la plate-forme.
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CHSCT 93 (Comité Hygiène et Sécurité) visite des bureaux de contrôle des
Douanes de SODEXI, PANALPINA, SOGARIS et FRANCE HANDLING
Actuellement, le bureau de contrôle (BC) des douanes de FRANCE HANDLING (FRH) ouvre le
samedi avec deux agents de FRH et un agent de SOGARIS (SGS) et le bureau de SODEXI
(SDX) ouvre avec un agent de SDX et un agent de PANALPINA (PNAD) (sauf le premier samedi
du mois où le bureau est tenu par deux agents du BC SDX uniquement).
Cette organisation permet d'effectuer les contrôles documentaires et visites physiques
nécessaires, d'accueillir déclarants et particuliers et d'effectuer des contrôles en magasins ou
autres contrôles ICS (Import Control System).
La Direction Interrégionale des Douanes de Roissy souhaite modifier cette organisation dans un
projet où les agents seront regroupés au BC FRH afin de renforcer la capacité de contrôle
douanier le samedi avec une meilleure répartition des rôles entre la matinée et l'après midi et
éviter un déport des contrôles le lundi.
Cette visite, initiée par la délégation CGT, s'est tenue suite au vote unanime d'une délibération
intersyndicale et est consécutive à la communication faite aux personnels sur un projet de
réorganisation du travail du samedi sur 4 services des bureaux PNAD, SDX, SGS et FRH
consistant en une centralisation du dédouanement le samedi.
Suite à ces visites la délégation CHSCT 93 a rendu les préconisations suivantes :
Préconisations sur le projet de réorganisation du dédouanement
La constatation de la délégation du CHSCT93 concernant les 4 bureaux visités est la suivante : la
perte de confiance des personnels à l'égard de leur administration est réelle. Il paraît donc
primordial de renouer un dialogue constructif entre les deux parties.
La délégation suggère que la direction des Douanes mette en place un audit (ou un groupe de
travail) dès que possible auprès de l'ensemble des services impactés par l'opération de
dédouanement du samedi. Celui-ci aurait pour but de collecter toute information auprès des
personnels des 4 services, sans aucune restriction afin de connaître la situation réelle des services
impactés tant au niveau des charges que du ressenti des personnels et du besoin en matériel.
Les questionnements et inquiétudes des agents doivent être entendus et doivent trouver une
réponse avant de mettre en place le projet (étant entendu que la confiance en l'adaptabilité des
agents n'est pas une réponse).
Cet échange constructif devrait permettre le rétablissement d'un dialogue social apaisé soucieux
du respect des droits des personnels tel que le prévoit l'article L 4121-1 du code du travail
transposable à la Fonction Publique, qui impose aux employeurs d'assurer la protection de la
santé physique et mentale des agents placés sous son autorité.
Nouvel événement dans le dossier de l’organisation du samedi dans le fret Sud :
Suite au sous-effectif chronique au bureau de Panalpina les agents de Sodexi ont reçu
l’ordre traiter les déclarations de Panalpina lorsque celui-ci est obligé de fermer à 17h30
suite au manque d’agents en horaires longs.
Les agents du BC Sodexi ont adressé, fin août, une lettre ouverte au chef du bureau
principal Sud pour lui rappeler que ce coup de main devait être temporaire et non un
palliatif au manque d’effectifs OP/CO de la plate-forme.
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