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ponses définitives seront connues à la présentation des effectifs pour l’exercice 2017. Ce ne
sera donc pas de sa faute si ça dérape…
-Les groupes de travail effectués en amont entre des représentants de chaque DR
et les agents concernés avaient été « fructueux et constructifs » (c’est beau, non ?), selon un
élément de langage souvent repris ce mardi 28 juin. Il nous semble cependant que certaines
demandes, notamment des souhaits de formations dans des domaines très précis (CI, VITI, etc.),
les études de nouvelles charges de travail, les éventuelles mutations contraintes, etc. n’ont reçu
que de vagues réponses. Il est cependant acté (page 7), dans le compte-rendu du groupe de
travail, que « les agents sont conscients que les simplifications et la dématérialisation de la
gestion doivent se traduire par une nette augmentation des contrôles ». Cette nouvelle donne de
simplification demandera du temps, elle ne peut se faire « du jour au lendemain (…), la chaîne
hiérarchique doit prendre en compte cette réalité avant de fixer des objectifs de contrôle trop
ambitieux et déconnectés de ces réalités ».
4/ Questions diverses :
-Transfert des RR (Orléans et Besançon) à Dijon ? (Solidaires). Octobre 2018 pour
Besançon, avril 2019 pour Orléans. Ces transferts se feront par étapes, pour ne pas surcharger
les services. Quid des agents ne souhaitant pas suivre leur poste ? Ils seront recasés à la
résidence, même en surnombre. Des mutations anticipées sont envisagées.
-Expérimentation de l’arme lourde en Franche Comté (Solidaires). C’est LE bébé
du DR de Franche Comté, qui est « très satisfait » des premiers retours. Il n’a pas hésité à faire
appel à un formateur suisse rodé dans l’utilisation de ce type d’armes. Une doctrine d’emploi
modulable est envisagée, c’est à dire qu’elle sera modifiée en fonction des premiers retours
d’utilisation en mode « réel ».
-Les deux divisions de Franche Comté (CGT et Solidaires) : qu’en est-il du projet
de « rapatrier » le divisionnaire à Besançon ? Il n’y a pas de place pour l’instant.
-Estimation du coût de la BSI de Châlon dans ses nouveaux locaux (CGT) ?
Environ 200 000 euros.
-Anonymat des procédures (CGT). Cela ne dépend pas de la douane seule mais
bien de l’ensemble des ministères régaliens pour envisager une modification du Code Pénal. le DI
affirme comprendre les inquiétudes des agents mais que, pour l’instant, un simple numéro de
matricule ou l’absence de l’identité complète des agents entraîne de facto la nullité de l’acte. Il
assure les OS que ces revendications du terrain sont remontées à la DG.
-Que deviennent les locaux de l’ex-brigade de Dijon (CGT) ? Pour l’instant, rien…
« mais une solution devrait bientôt arriver ». Ils ne seront pas remis aux Domaines car la douane
pourrait en avoir besoin, notamment dans le cadre des prochains regroupements de service. Si
cela n’est vraiment pas possible, les locaux seront alors définitivement cédés aux Domaines.
-Services longs : remis en cause pour raisons budgétaires (CGT) ? Non, bien sûr
que non, la note de service a été mal interprétée. Ouf !!! Mais au moins, c’est acté via ce CTSD.
Des services spéciaux (SMS, collaboration avec les motards) sont gourmands en longue durée.
Sommes-nous responsables ? Non.
-Suppression des agents douane dans les GIR (CGT). Cela aurait été évoqué « de
façon anecdotique, comme ça », presque au pied levé, mais qu’il ne fallait pas s’inquiéter. La CGT
et Solidaires sont surpris que le sujet soit traité avec tant de désinvolture par les DR et le DI. A les
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sera donc pas de sa faute si ça dérape…
-Les groupes de travail effectués en amont entre des représentants de chaque DR
et les agents concernés avaient été « fructueux et constructifs » (c’est beau, non ?), selon un
élément de langage souvent repris ce mardi 28 juin. Il nous semble cependant que certaines
demandes, notamment des souhaits de formations dans des domaines très précis (CI, VITI, etc.),
les études de nouvelles charges de travail, les éventuelles mutations contraintes, etc. n’ont reçu
que de vagues réponses. Il est cependant acté (page 7), dans le compte-rendu du groupe de
travail, que « les agents sont conscients que les simplifications et la dématérialisation de la
gestion doivent se traduire par une nette augmentation des contrôles ». Cette nouvelle donne de
simplification demandera du temps, elle ne peut se faire « du jour au lendemain (…), la chaîne
hiérarchique doit prendre en compte cette réalité avant de fixer des objectifs de contrôle trop
ambitieux et déconnectés de ces réalités ».
4/ Questions diverses :
-Transfert des RR (Orléans et Besançon) à Dijon ? (Solidaires). Octobre 2018 pour
Besançon, avril 2019 pour Orléans. Ces transferts se feront par étapes, pour ne pas surcharger
les services. Quid des agents ne souhaitant pas suivre leur poste ? Ils seront recasés à la
résidence, même en surnombre. Des mutations anticipées sont envisagées.
-Expérimentation de l’arme lourde en Franche Comté (Solidaires). C’est LE bébé
du DR de Franche Comté, qui est « très satisfait » des premiers retours. Il n’a pas hésité à faire
appel à un formateur suisse rodé dans l’utilisation de ce type d’armes. Une doctrine d’emploi
modulable est envisagée, c’est à dire qu’elle sera modifiée en fonction des premiers retours
d’utilisation en mode « réel ».
-Les deux divisions de Franche Comté (CGT et Solidaires) : qu’en est-il du projet
de « rapatrier » le divisionnaire à Besançon ? Il n’y a pas de place pour l’instant.
-Estimation du coût de la BSI de Châlon dans ses nouveaux locaux (CGT) ?
Environ 200 000 euros.
-Anonymat des procédures (CGT). Cela ne dépend pas de la douane seule mais
bien de l’ensemble des ministères régaliens pour envisager une modification du Code Pénal. le DI
affirme comprendre les inquiétudes des agents mais que, pour l’instant, un simple numéro de
matricule ou l’absence de l’identité complète des agents entraîne de facto la nullité de l’acte. Il
assure les OS que ces revendications du terrain sont remontées à la DG.
-Que deviennent les locaux de l’ex-brigade de Dijon (CGT) ? Pour l’instant, rien…
« mais une solution devrait bientôt arriver ». Ils ne seront pas remis aux Domaines car la douane
pourrait en avoir besoin, notamment dans le cadre des prochains regroupements de service. Si
cela n’est vraiment pas possible, les locaux seront alors définitivement cédés aux Domaines.
-Services longs : remis en cause pour raisons budgétaires (CGT) ? Non, bien sûr
que non, la note de service a été mal interprétée. Ouf !!! Mais au moins, c’est acté via ce CTSD.
Des services spéciaux (SMS, collaboration avec les motards) sont gourmands en longue durée.
Sommes-nous responsables ? Non.
-Suppression des agents douane dans les GIR (CGT). Cela aurait été évoqué « de
façon anecdotique, comme ça », presque au pied levé, mais qu’il ne fallait pas s’inquiéter. La CGT
et Solidaires sont surpris que le sujet soit traité avec tant de désinvolture par les DR et le DI. A les
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