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3/ Points donnant lieu à information :
-3-1 : point d’étape sur la concertation locale concernant le projet de

réorganisation de la gestion et du contrôle de la filière vitivinicole dans l’interrégion.

4/ Questions diverses non inscrites à l’ordre du jour :

Bref, du lourd avec les mots «  regroupement  » et «  redéploiement  » un peu trop
utilisés à notre goût !!!

1/ PV du 24/03 : toutes les OS s’abstiennent. Quant au PV du 07/04, il est en cours de

réécriture. Il faudra donc attendre pour en débattre.

2/ Points donnant lieu à vote :

-C’est là que les ennuis commencent pour notre DI. Concernant le premier point (2-1), le
DI affirme que « ce n’est pas un projet important » puisque il est juste question d’un changement
de chef de service. Il ajoute même : «  si nous passons par le CHS, c’est pour ne pas être
soupçonné de vouloir passer en force  », histoire de dire qu’il joue parfaitement le jeu des
instances. Or, il existe des règlements simples dont le DI voudrait s’affranchir, à savoir que les
documents de travail concernant toute restructuration ou autre changements importants au sein
d’un service, d’une brigade (qui passent donc par les instances représentatives) doivent être
communiqués au plus tard huit jours avant la réunion !!! Ce n’est pas le cas ici. Le relevé de
conclusion de ce premier point est même arrivé la veille !!! Ce détail de règlement, soulevé par
Solidaires et la CGT, est valable pour tous.

-Une suspension de séance est alors demandée. Les OS, CGT et Solidaires en tête (nous
n’entendons pas les autres…), confirment qu’ils ne transigeront pas sur ce point de règlement
fondamental. C’est une question de principe, principe qui nous fut d’ailleurs rappelé avec
arrogance il y a quelques années dans d’autres réunions de ce type par cette même
administration.

-Au retour des OS dans la salle, le DI cherche encore à passer en force : «  Je veux
répondre aux soucis du personnel et vous me dites qu’il faut attendre. Pourquoi aller chercher une
expertise externe ? » Et de renvoyer la faute sur les OS. Fichtre !!! Quel culot… voilà des années
que le DI s’appuie sur les règles (quand elles lui sont bien entendu favorables) mais entend les
détourner pour «  répondre aux soucis du personnel  ». Pour lui, ce report risque d’entrainer des
RPS !!!! Il a toutes les réponses à nous fournir, si on le souhaite. Ben non… et les RPS, le PSD en
est largement responsable.

-Résultat des courses, les points 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4 sont reportés, bien qu’il soit précisé
qu’en ce qui concerne le point 2-4, le dialogue est favorable mais que faute de documents… on
est amenés à se revoir !!! Ce sera en septembre, vraisemblablement…

-Reste donc le point 2-5, qui ne pose aucun problème. Il s’agit simplement de la création
d’un poste (donc on aime) qui vient en fait confirmer que la BSE de Delle, « forte » actuellement
de 14 agents, va bientôt, au moins, atteindre 20 agents (dont un maître-chien) et donc devenir
moyenne unité, ce qui autorise un cadre A à en prendre la direction (flanqué de deux adjoints
cadre B). Le DR de Franche Comté confirme que, suite aux attentats du 13 novembre, sa DR va
recevoir 24 emplois. Le BCNJ de Delle, positionné à la confluence de l’autoroute suisse (dont on
voit enfin la fin des travaux), devrait, à terme, désengorger Bâle-Mulhouse où «  la qualité du

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