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-madame A. : problèmes de versement. Pas de mauvaise foi mais erreurs
récurrentes de prélèvements.
-monsieur J. : dette de 1841,40 euros.
Point de situation sur les régularisations de charges 2015 :
Pas d’augmentation de charges prévues pour 2016.
Régularisation des charges au mois de septembre 2016. Unanimité.
Etat d’occupation des cités :
Aucune cité ne sera vendue. Souvenons-nous de cette maxime !!!
Retour est fait sur l’imbroglio créé par l’empressement de l’administration à offrir un
appartement Masse à un cadre A de l’administration pénitentiaire SANS demander l’aval des
représentants du personnel. Cela laisse un agent sur le carreau. L’administration reconnaît son
erreur et ne renouvellera pas le bail du cadre A de la pénitentiaire.
Les taux d’occupation sont très satisfaisants, sauf pour la cité de Delle.
Questions diverses :
La CGT évoque quelques cas particuliers, notamment celui d’un agent bisontin dont le
propriétaire, sous contrat Masse, bloque les régularisations de charge qu’il doit à l’agent.
L’administration répond qu’il a jusqu’au 31 décembre 2016 pour rembourser. Au delà, une action
en justice est envisagée. L’administration soupçonne même l’indélicat d’attendre la date-butoir
pour payer. Un autre cas similaire existe aussi à Besançon, doublé de problèmes de nuisances
(bruits, saleté, etc.) attestés par des pétitions faites par les locataires. Pas de réponse claire de
l’administration, ce problème étant un problème Police.
La CGT évoque le problème de l’entretien de la cité de Dijon, véritable jungle honteuse. Le
Président confirme ce qu’il avait évoqué le 09 juin 2016 par couriel, à savoir la signature d’un
contrat d’entretien annuel.
______________________________________________________________________________
COMPTE-RENDU DU CTL DU 28 JUIN 2016
Mardi 28 juin 2016 se tenait, à Dijon, le Comité Technique de Services Déconcentrés (CTSD).
Les débats ont été ouverts par une déclaration de la CGT Centre dénonçant les dérives ou
pratiques déplacées de certains cadres supérieurs. Notons que le DR du Centre confirme les dires
du représentant CGT du Centre.
Ordre du jour
1/ Approbation des PV CTSD des 24/03/2016 et 07/04/2016 :
2/ Points donnant lieu à vote :
Mesures d’organisation particulières :
-2-1 : regroupement de l’antenne de viticulture de Châlon sur Saône
au sein du bureau éponyme.
-2-2 : création d’un centre de viticulture et contributions indirectes à
Beaune et fermeture de la recette locale de Beaune.
-2-3 : regroupement des BSI de Châlon sur Saône et Dijon à la
résidence de Dijon. Fermeture de la structure.
-2-4 : redéploiement des activités du bureau de Chartres et
fermeture de la structure.
-2-5 : implantation d’un poste de catégorie A, CSDS, à Delle BSE.
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récurrentes de prélèvements.
-monsieur J. : dette de 1841,40 euros.
Point de situation sur les régularisations de charges 2015 :
Pas d’augmentation de charges prévues pour 2016.
Régularisation des charges au mois de septembre 2016. Unanimité.
Etat d’occupation des cités :
Aucune cité ne sera vendue. Souvenons-nous de cette maxime !!!
Retour est fait sur l’imbroglio créé par l’empressement de l’administration à offrir un
appartement Masse à un cadre A de l’administration pénitentiaire SANS demander l’aval des
représentants du personnel. Cela laisse un agent sur le carreau. L’administration reconnaît son
erreur et ne renouvellera pas le bail du cadre A de la pénitentiaire.
Les taux d’occupation sont très satisfaisants, sauf pour la cité de Delle.
Questions diverses :
La CGT évoque quelques cas particuliers, notamment celui d’un agent bisontin dont le
propriétaire, sous contrat Masse, bloque les régularisations de charge qu’il doit à l’agent.
L’administration répond qu’il a jusqu’au 31 décembre 2016 pour rembourser. Au delà, une action
en justice est envisagée. L’administration soupçonne même l’indélicat d’attendre la date-butoir
pour payer. Un autre cas similaire existe aussi à Besançon, doublé de problèmes de nuisances
(bruits, saleté, etc.) attestés par des pétitions faites par les locataires. Pas de réponse claire de
l’administration, ce problème étant un problème Police.
La CGT évoque le problème de l’entretien de la cité de Dijon, véritable jungle honteuse. Le
Président confirme ce qu’il avait évoqué le 09 juin 2016 par couriel, à savoir la signature d’un
contrat d’entretien annuel.
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COMPTE-RENDU DU CTL DU 28 JUIN 2016
Mardi 28 juin 2016 se tenait, à Dijon, le Comité Technique de Services Déconcentrés (CTSD).
Les débats ont été ouverts par une déclaration de la CGT Centre dénonçant les dérives ou
pratiques déplacées de certains cadres supérieurs. Notons que le DR du Centre confirme les dires
du représentant CGT du Centre.
Ordre du jour
1/ Approbation des PV CTSD des 24/03/2016 et 07/04/2016 :
2/ Points donnant lieu à vote :
Mesures d’organisation particulières :
-2-1 : regroupement de l’antenne de viticulture de Châlon sur Saône
au sein du bureau éponyme.
-2-2 : création d’un centre de viticulture et contributions indirectes à
Beaune et fermeture de la recette locale de Beaune.
-2-3 : regroupement des BSI de Châlon sur Saône et Dijon à la
résidence de Dijon. Fermeture de la structure.
-2-4 : redéploiement des activités du bureau de Chartres et
fermeture de la structure.
-2-5 : implantation d’un poste de catégorie A, CSDS, à Delle BSE.
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