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D - 28 novembre 2017
Avant d’ouvrir la séance, le directeur inter-régional, Interpellé sur le fonctionnement de la BSE, notam- FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
(président du CTSD), a souhaité évoquer le discours du Pré- ment sur les « équipes fixes », le DR de Perpignan a répondu
sident de la République sur les violences faites aux femmes que si l’introduction d’une plus grande souplesse pou-
et les initiatives mises en œuvre par Bercy et la DGDDI en la vait contribuer à améliorer les résultats, il n’y verrait pas
matière. d’inconvénient. Précisant que « les résultats de la BSE ne
sont pas bons »
Le SNAD-CGT a fait une déclaration préalable, ainsi
que l’USD-FO. Concernant le fonctionnement plus général de
l’unité, Mr Dionet a rappelé qu’un nouveau CSDS allait pren-
Le président a ensuite commenté les sujets abordés dre ses fonctions à la fin de l’année.
dans les déclarations. Il a précisé au passage que l’évolution
des CROC en CRPC était en attente d’une instruction de la Vote pour : CFDT – Solidaires– UNSA – USD FO
DG. En clair le sujet a donc été mis à l'ordre du jour par le DI Abstention : SNAD CGT (Ex-plication de vote reprise dans
afin de nous informer que nous n'en saurions pas plus pour nos propos ci-dessus)
le moment.
2- Perspectives interrégionales 2018
Concernant CAP 2022, il a déclaré prendre connais-
sance comme nous des chantiers qui s’ouvrent. A propos du Le Président nous annonce «prudemment» (il faut
jour de carence, no comment, ce n’est pas du ressort local. attendre le vote en comité technique de réseau) que les ef-
fectifs de la DI vont être augmentés de 8 emplois pour 2018,
Pour les indicateurs sociaux que nous demandons 6 OP/CO AG/CI et 2 surv.
depuis des mois,, il a affirmé qu’ils seraient adressés aux
représentants du personnel dès le lendemain du CTSD, soit Les 13 emplois du fait de la suppression de la RR de
mercredi 29 novembre. ( chose faite) Toulouse sont ventilés à l’intérieur de la DI
Il a évoqué succinctement les sujets de Port-Ven- Les heureux gagnants sont :
dres, la démarche BEAT (Bien Etre Au Travail) et le PPCI (pôle
Performance Pilotage et Contrôle Interne), précisant que q + 7 le centre d’expertise de Blagnac : les effectifs
ces points allaient être évoqués plus en détail dans le cadre passent à 45.
de l’examen de l’ordre du jour du CTSD. q + 9 la RI : les effectifs montent à 34.
q + 1 adjoint au DI
1- Changement du régime horaire de la BSE de Port-Ven- q + 1 emploi au pôle Performance Pilotage et con-
dres (seul sujet soumis au vote) trôle interne.
q + 1 conseiller de prévention qui assurera l’examen
Depuis 2006 le régime horaire de la BSE est de des demandes, se déplacera dans les services, devra faire
36h00 avec 30 CA, 6 ARTT, et 2 jours de fractionnement. remonter les difficultés qui pourraient poindre et assurera
Le 11 octobre dernier, les 24 agents de l’unité ont voté ma- la conduite de la démarche BEAT (Bien Être Au Travail)
joritairement pour changer d’horaire et passer à 37h30 avec q + 2 emplois surv qui seront mis sur des PPF de la
30 CA, 14 ARTT et 2 jours de fractionnement (18 pour, 4 con- DI ( il y en a 7)
tre et 2 agents qui n’ont pas participé au vote).
Le CTSD devait donc émettre un avis et voter sur cette prop- Pour le CVA d’Eauze, 1 Paris Spé va être demandé
osition de changement d’horaire.
Nous en avons profité pour alerter le DI sur la souf-
Le SNAD-CGT a tenu à rappeler que nous étions france dans les services et les tensions qui se dessinent ici
favorables, avant toute chose, à une réduction du temps ou là. (les centres de viticulture, la RI….)
de travail, a fortiori quand il s’agit de travail pénible. Nous
avons précisé cependant que nous allions tenir compte de Le DI nous affirme qu’il y a une baisse de la charge
la demande majoritaire des agents de la BSE, en notant qu’il de travail dans les services « vous ne la voyez pas, mais elle
n’y avait pas non plus l’unanimité en faveur de ce change- est réelle»
ment d’horaire. No comment…..
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Avant d’ouvrir la séance, le directeur inter-régional, Interpellé sur le fonctionnement de la BSE, notam- FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
(président du CTSD), a souhaité évoquer le discours du Pré- ment sur les « équipes fixes », le DR de Perpignan a répondu
sident de la République sur les violences faites aux femmes que si l’introduction d’une plus grande souplesse pou-
et les initiatives mises en œuvre par Bercy et la DGDDI en la vait contribuer à améliorer les résultats, il n’y verrait pas
matière. d’inconvénient. Précisant que « les résultats de la BSE ne
sont pas bons »
Le SNAD-CGT a fait une déclaration préalable, ainsi
que l’USD-FO. Concernant le fonctionnement plus général de
l’unité, Mr Dionet a rappelé qu’un nouveau CSDS allait pren-
Le président a ensuite commenté les sujets abordés dre ses fonctions à la fin de l’année.
dans les déclarations. Il a précisé au passage que l’évolution
des CROC en CRPC était en attente d’une instruction de la Vote pour : CFDT – Solidaires– UNSA – USD FO
DG. En clair le sujet a donc été mis à l'ordre du jour par le DI Abstention : SNAD CGT (Ex-plication de vote reprise dans
afin de nous informer que nous n'en saurions pas plus pour nos propos ci-dessus)
le moment.
2- Perspectives interrégionales 2018
Concernant CAP 2022, il a déclaré prendre connais-
sance comme nous des chantiers qui s’ouvrent. A propos du Le Président nous annonce «prudemment» (il faut
jour de carence, no comment, ce n’est pas du ressort local. attendre le vote en comité technique de réseau) que les ef-
fectifs de la DI vont être augmentés de 8 emplois pour 2018,
Pour les indicateurs sociaux que nous demandons 6 OP/CO AG/CI et 2 surv.
depuis des mois,, il a affirmé qu’ils seraient adressés aux
représentants du personnel dès le lendemain du CTSD, soit Les 13 emplois du fait de la suppression de la RR de
mercredi 29 novembre. ( chose faite) Toulouse sont ventilés à l’intérieur de la DI
Il a évoqué succinctement les sujets de Port-Ven- Les heureux gagnants sont :
dres, la démarche BEAT (Bien Etre Au Travail) et le PPCI (pôle
Performance Pilotage et Contrôle Interne), précisant que q + 7 le centre d’expertise de Blagnac : les effectifs
ces points allaient être évoqués plus en détail dans le cadre passent à 45.
de l’examen de l’ordre du jour du CTSD. q + 9 la RI : les effectifs montent à 34.
q + 1 adjoint au DI
1- Changement du régime horaire de la BSE de Port-Ven- q + 1 emploi au pôle Performance Pilotage et con-
dres (seul sujet soumis au vote) trôle interne.
q + 1 conseiller de prévention qui assurera l’examen
Depuis 2006 le régime horaire de la BSE est de des demandes, se déplacera dans les services, devra faire
36h00 avec 30 CA, 6 ARTT, et 2 jours de fractionnement. remonter les difficultés qui pourraient poindre et assurera
Le 11 octobre dernier, les 24 agents de l’unité ont voté ma- la conduite de la démarche BEAT (Bien Être Au Travail)
joritairement pour changer d’horaire et passer à 37h30 avec q + 2 emplois surv qui seront mis sur des PPF de la
30 CA, 14 ARTT et 2 jours de fractionnement (18 pour, 4 con- DI ( il y en a 7)
tre et 2 agents qui n’ont pas participé au vote).
Le CTSD devait donc émettre un avis et voter sur cette prop- Pour le CVA d’Eauze, 1 Paris Spé va être demandé
osition de changement d’horaire.
Nous en avons profité pour alerter le DI sur la souf-
Le SNAD-CGT a tenu à rappeler que nous étions france dans les services et les tensions qui se dessinent ici
favorables, avant toute chose, à une réduction du temps ou là. (les centres de viticulture, la RI….)
de travail, a fortiori quand il s’agit de travail pénible. Nous
avons précisé cependant que nous allions tenir compte de Le DI nous affirme qu’il y a une baisse de la charge
la demande majoritaire des agents de la BSE, en notant qu’il de travail dans les services « vous ne la voyez pas, mais elle
n’y avait pas non plus l’unanimité en faveur de ce change- est réelle»
ment d’horaire. No comment…..
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