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Ceci étant dit, voilà les « chapitres » sur lesquels nous allons plancher…
-Transfert des activités de contributions indirectes du bureau de Vesoul au bureau de Besançon.
-Evolution du bureau comptable interrégional :
-DR Dijon : transformation de la recette régionale de Dijon en recette interrégionale de BFCCVdL
(Bourgogne - Franche Comté - Centre - Val de Loire…) et fermeture des recettes régionales de Besançon et
Orléans.
-Création du pôle interrégional de fiscalité énergétique de Tours-Energies.
-Evolution du réseau régional de dédouanement :
-DR Dijon : regroupement à Dijon des activités de dédouanement de Châlon et Auxerre et fermeture
de ces bureaux au dédouanement.
-DR Centre - Val de Loire : regroupement à Orléans des activités de dédouanement de Blois,
Bourges et Tours et fermeture de ces bureaux au dédouanement.
-Evolution du réseau régional de fiscalité indirecte non-viticole :
-DR Dijon : regroupement à Dijon des activités susnommées des bureaux d’Auxerre et Châlon et
fermeture de ces activités aux bureaux également susnommés.
-DR Centre - Val de Loire : regroupement identique à Orléans des activités de Blois, Bourges,
Chartres, Châteauroux et Tours.
-DR Besançon : regroupement identique à Besançon des activités de Lons et Vesoul.
-Evolution du réseau régional de gestion et de contrôle des tabacs :
-DR Centre - Val de Loire : regroupement à Orléans des activités de Blois, Bourges, Chartres,
Châteauroux et Tours et fermeture des activités concernées.
-DR Besançon : regroupement identique à Besançon des activités tabac de Lons et et Vesoul.
Vesoul Contributions Fiscalité indirecte Tabac Dédouanement
Châlon indirectes non viticole X
Auxerre X X
Blois X X X X
Bourges X X X
Tours X X X
Chartres X X X
Châteauroux X X
Lons le Saunier X X
X
X
Les « X » signifient, bien entendu, les activités supprimées. Que va-t’il rester aux bureaux
qui voient trois activités disparaître (Vesoul, Blois, Bourges et Tours) ? Mais, sommes-nous bêtes,
Tours devient un pôle interrégional de fiscalité énergétique !
Concernant le tabac, une simple anecdote… nous connaissons un buraliste de Franche
Comté qui, sachant que le prix du tabac allait augmenter, s’est inquiété de cette hausse annoncée
-Transfert des activités de contributions indirectes du bureau de Vesoul au bureau de Besançon.
-Evolution du bureau comptable interrégional :
-DR Dijon : transformation de la recette régionale de Dijon en recette interrégionale de BFCCVdL
(Bourgogne - Franche Comté - Centre - Val de Loire…) et fermeture des recettes régionales de Besançon et
Orléans.
-Création du pôle interrégional de fiscalité énergétique de Tours-Energies.
-Evolution du réseau régional de dédouanement :
-DR Dijon : regroupement à Dijon des activités de dédouanement de Châlon et Auxerre et fermeture
de ces bureaux au dédouanement.
-DR Centre - Val de Loire : regroupement à Orléans des activités de dédouanement de Blois,
Bourges et Tours et fermeture de ces bureaux au dédouanement.
-Evolution du réseau régional de fiscalité indirecte non-viticole :
-DR Dijon : regroupement à Dijon des activités susnommées des bureaux d’Auxerre et Châlon et
fermeture de ces activités aux bureaux également susnommés.
-DR Centre - Val de Loire : regroupement identique à Orléans des activités de Blois, Bourges,
Chartres, Châteauroux et Tours.
-DR Besançon : regroupement identique à Besançon des activités de Lons et Vesoul.
-Evolution du réseau régional de gestion et de contrôle des tabacs :
-DR Centre - Val de Loire : regroupement à Orléans des activités de Blois, Bourges, Chartres,
Châteauroux et Tours et fermeture des activités concernées.
-DR Besançon : regroupement identique à Besançon des activités tabac de Lons et et Vesoul.
Vesoul Contributions Fiscalité indirecte Tabac Dédouanement
Châlon indirectes non viticole X
Auxerre X X
Blois X X X X
Bourges X X X
Tours X X X
Chartres X X X
Châteauroux X X
Lons le Saunier X X
X
X
Les « X » signifient, bien entendu, les activités supprimées. Que va-t’il rester aux bureaux
qui voient trois activités disparaître (Vesoul, Blois, Bourges et Tours) ? Mais, sommes-nous bêtes,
Tours devient un pôle interrégional de fiscalité énergétique !
Concernant le tabac, une simple anecdote… nous connaissons un buraliste de Franche
Comté qui, sachant que le prix du tabac allait augmenter, s’est inquiété de cette hausse annoncée
