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Le 14/02/18
A l’attention de Monsieur le Directeur général
Objet : pétition des agents des Services Régionaux d’Enquêtes
Monsieur le Directeur général,
Nos organisations sont intervenues sous diverses formes pour assurer le relais de l’émoi et des
inquiétudes des agents exerçant leurs fonctions dans les SRE.
Si ces inquiétudes sont partagées par tous les grades, tous les corps et toutes les fonctions au sein de notre
Administration, les agents des SRE ont souhaité s’organiser en vous faisant parvenir une motion
largement signée. En effet, on peut considérer que dans la mesure où plus de 70 % des agents sont
signataires, la représentativité n’est pas contestable.
Dans votre courrier du 29/12/17 (réponse à la question n°13 du CTR du 14/12/17), vous rappelez : « Les
SRE constituent un maillon essentiel de la chaîne de contrôle. Leur implication dans la lutte contre la
fraude fiscale à travers les enquêtes effectuées en matière douanière mais aussi de contributions
indirectes ou de fiscalité énergétique et environnementale en font un acteur clé du dispositif de la douane
en la matière. Ce rôle central a été renforcé par l’expérimentation en cours sur les enquêtes financières ».
Nous partageons bien entendu ce point de vue, mais nous faisons aussi le constat que de nombreux SRE
ne sont plus en mesure aujourd’hui, faute d’effectifs suffisants, de mener à bien ces missions aux enjeux
considérables. Rien que sur la période 2014/2018, ce sont 45 emplois qui ont été supprimés, contraignant
certains SRE à survivre, d’autres sont annoncés comme étant « en sommeil ».
La situation est préoccupante pour les agents, mais également pour les directeurs régionaux et
interrégionaux (qui gèrent la pénurie des effectifs), ainsi que pour les représentants du personnel.
A cela s’ajoute l’adoption de la loi sur le droit à l’erreur et la mise en place du rescrit douanier qui sont
susceptibles d’avoir un fort impact sur les méthodes mises en œuvre pour les enquêtes, tout en accroissant
les risques en matière de fraude fiscale et douanière.
Ce sont avant tout les conditions d’exercice des missions qui sont alarmantes mais également, à terme, la
pérennité de ces missions pourtant essentielles à la DGDDI.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir accéder aux revendications légitimes des agents des
SRE en octroyant à ces services les moyens humains et matériels indispensables à l’accomplissement de
leurs missions.
Pour les agents des SRE,
L’intersyndicale des douanes.
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A l’attention de Monsieur le Directeur général
Objet : pétition des agents des Services Régionaux d’Enquêtes
Monsieur le Directeur général,
Nos organisations sont intervenues sous diverses formes pour assurer le relais de l’émoi et des
inquiétudes des agents exerçant leurs fonctions dans les SRE.
Si ces inquiétudes sont partagées par tous les grades, tous les corps et toutes les fonctions au sein de notre
Administration, les agents des SRE ont souhaité s’organiser en vous faisant parvenir une motion
largement signée. En effet, on peut considérer que dans la mesure où plus de 70 % des agents sont
signataires, la représentativité n’est pas contestable.
Dans votre courrier du 29/12/17 (réponse à la question n°13 du CTR du 14/12/17), vous rappelez : « Les
SRE constituent un maillon essentiel de la chaîne de contrôle. Leur implication dans la lutte contre la
fraude fiscale à travers les enquêtes effectuées en matière douanière mais aussi de contributions
indirectes ou de fiscalité énergétique et environnementale en font un acteur clé du dispositif de la douane
en la matière. Ce rôle central a été renforcé par l’expérimentation en cours sur les enquêtes financières ».
Nous partageons bien entendu ce point de vue, mais nous faisons aussi le constat que de nombreux SRE
ne sont plus en mesure aujourd’hui, faute d’effectifs suffisants, de mener à bien ces missions aux enjeux
considérables. Rien que sur la période 2014/2018, ce sont 45 emplois qui ont été supprimés, contraignant
certains SRE à survivre, d’autres sont annoncés comme étant « en sommeil ».
La situation est préoccupante pour les agents, mais également pour les directeurs régionaux et
interrégionaux (qui gèrent la pénurie des effectifs), ainsi que pour les représentants du personnel.
A cela s’ajoute l’adoption de la loi sur le droit à l’erreur et la mise en place du rescrit douanier qui sont
susceptibles d’avoir un fort impact sur les méthodes mises en œuvre pour les enquêtes, tout en accroissant
les risques en matière de fraude fiscale et douanière.
Ce sont avant tout les conditions d’exercice des missions qui sont alarmantes mais également, à terme, la
pérennité de ces missions pourtant essentielles à la DGDDI.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir accéder aux revendications légitimes des agents des
SRE en octroyant à ces services les moyens humains et matériels indispensables à l’accomplissement de
leurs missions.
Pour les agents des SRE,
L’intersyndicale des douanes.
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