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Les raisons de la colère...
En septembre 2017, Édouard Philippe annonçait la création d’un comité d’experts pour « moderniser et transformer le
service public »... C'est ainsi que naquit CAP22.
Ce comité doit rendre sa copie fin mars au gouvernement afin de donner la feuille de route aux trois versants de la
Fonction Publique pour « bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques ».
Sans attendre, le premier ministre a pris la main sur ce dossier en annonçant lors du comité interministériel de la
transformation publique, tenu le 1er février, quelques « grands axes pour accélérer la transformation de notre modèle
administratif républicain ».
• Intensifier les départs volontaires des agent·e·s, pour atteindre les 120000 suppressions de postes (dont
50000 dans la fonction publique de l’État), en proposant un accompagnement financier, voire même des
allocations chômage, comme le suggère le ministre Darmanin.
• L’accélération de la rémunération individuelle par l’octroi de primes au mérite et à la performance.
Actuellement la DGDDI est exclue du RIFSEEP grâce à la CGT, mais demain ?
• L’élargissement du recours aux contractuels… Aujourd’hui en Douane, cette solution est mise en place au
CSRH, SNDFR, et quelques DI... Demain, serons-nous tous sous contrat privé?
• La mise en place du contrat public pour les recrutements, avec ou sans concours, mais sur des durées
précises comme dans l’armée. Verrons-nous, comme dans le privé, des services où se côtoient des agent·e·s
à statut actuel, contrats public et privé ?
• Simplifier la vie des entreprises. La DGDDI est déjà devenue un prestataire de services et la dématérialisation
accrue des formalités administratives, déjà inscrite dans le PSD, va s’intensifier rapidement, avec le risque de
concentrations de services de plus en plus nombreuses !
• Réorganisation territoriale des services publics. Suite aux recommandations du Conseil d’État du 8 février à
propos de la DGDDI... La question du devenir des « petits » services de proximité est posée.
• Réorganiser les missions publiques. Fusions, externalisations, etc... Quelques fuites à la DG, ont signalé la
disparition de la capsule congé, la délégation totale des poinçons aux opérateurs, le transfert de certaines
taxes ou contrôles douaniers, voire même l'abandon total du recouvrement comptable au profit de la
DGFIP…. Le réexamen de l’utilité de la TSVR, la disparition envisagée de taxes comme celle sur les céréales,
des remboursements de TIPCE, du transfert des droits de port, etc.…
Qui a dit que les douaniers n’étaient pas concernés ?
Pour toutes ces raisons, le SNAD CGT invitera tous les douaniers à s’inscrire dans la journée de grève et de
manifestations à l’appel des syndicats de la Fonction publique.
Le Syndicat National des Agents des Douanes CGT a pris l'initiative de proposer une démarche
intersyndicale douanière.
POUR LES MISSIONS PUBLIQUES,
L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT
TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·E·S LE 22 MARS
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En septembre 2017, Édouard Philippe annonçait la création d’un comité d’experts pour « moderniser et transformer le
service public »... C'est ainsi que naquit CAP22.
Ce comité doit rendre sa copie fin mars au gouvernement afin de donner la feuille de route aux trois versants de la
Fonction Publique pour « bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques ».
Sans attendre, le premier ministre a pris la main sur ce dossier en annonçant lors du comité interministériel de la
transformation publique, tenu le 1er février, quelques « grands axes pour accélérer la transformation de notre modèle
administratif républicain ».
• Intensifier les départs volontaires des agent·e·s, pour atteindre les 120000 suppressions de postes (dont
50000 dans la fonction publique de l’État), en proposant un accompagnement financier, voire même des
allocations chômage, comme le suggère le ministre Darmanin.
• L’accélération de la rémunération individuelle par l’octroi de primes au mérite et à la performance.
Actuellement la DGDDI est exclue du RIFSEEP grâce à la CGT, mais demain ?
• L’élargissement du recours aux contractuels… Aujourd’hui en Douane, cette solution est mise en place au
CSRH, SNDFR, et quelques DI... Demain, serons-nous tous sous contrat privé?
• La mise en place du contrat public pour les recrutements, avec ou sans concours, mais sur des durées
précises comme dans l’armée. Verrons-nous, comme dans le privé, des services où se côtoient des agent·e·s
à statut actuel, contrats public et privé ?
• Simplifier la vie des entreprises. La DGDDI est déjà devenue un prestataire de services et la dématérialisation
accrue des formalités administratives, déjà inscrite dans le PSD, va s’intensifier rapidement, avec le risque de
concentrations de services de plus en plus nombreuses !
• Réorganisation territoriale des services publics. Suite aux recommandations du Conseil d’État du 8 février à
propos de la DGDDI... La question du devenir des « petits » services de proximité est posée.
• Réorganiser les missions publiques. Fusions, externalisations, etc... Quelques fuites à la DG, ont signalé la
disparition de la capsule congé, la délégation totale des poinçons aux opérateurs, le transfert de certaines
taxes ou contrôles douaniers, voire même l'abandon total du recouvrement comptable au profit de la
DGFIP…. Le réexamen de l’utilité de la TSVR, la disparition envisagée de taxes comme celle sur les céréales,
des remboursements de TIPCE, du transfert des droits de port, etc.…
Qui a dit que les douaniers n’étaient pas concernés ?
Pour toutes ces raisons, le SNAD CGT invitera tous les douaniers à s’inscrire dans la journée de grève et de
manifestations à l’appel des syndicats de la Fonction publique.
Le Syndicat National des Agents des Douanes CGT a pris l'initiative de proposer une démarche
intersyndicale douanière.
POUR LES MISSIONS PUBLIQUES,
L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT
TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·E·S LE 22 MARS
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