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mpte-rendu du Conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes du
16 février 2018
« Un CA principalement tourné vers le budget, mais la CGT était présente pour rappeler que derrière
les chiffres, il y a l’humain… »
Délibération N°1 : approbation du compte financier. Présentation de l’audit de pré-certification.
Un audit a été réalisé pour que l’EPA Masse voit ses comptes certifiés par… le commissaire aux
comptes. deux pistes : inventaire fiable des immobilisations de l’EPA et amélioration du calcul des
redevances et des charges.
Pour le volet financier :
-Dépenses : +60,93 % par rapport à 2016 (programmations immobilières et
dépenses informatiques - nouveaux logiciels ULIS et Y2).
-Recettes :
-régularisations de charges 2015 et 2016 apurées, celles de 2017 sont
également en bonne voie.
-subvention de 1 437 500 euros suite à la vente des cités de Douvaine et
Collonges, Granville et Valenciennes.
-le dépôt de garanties (actif depuis le 1er septembre 2017) a dopé les
recettes.
Puis là, grand moment de poésie. La CGT demande à quoi correspond une ligne budgétaire qui
mentionne un remboursement de prêt. Il nous est répondu que c’est un remboursement de la SNI à la
Masse. Nous apprenons alors que dans les années soixante, la Masse a prêté l’équivalent de deux millions
d’euros à la SNI pour financer des acquisitions/constructions ! La SNI rembourse quand elle le souhaite, au
gré de son humeur… voilà des années que l’on demande à la Masse d’investir dans de l’acquisition/
construction ! Ubuesque, simplement ubuesque.
La CGT s’abstient. La subvention est issue de ventes, la subvention de la DGDDI est ridicule et le
dépôt de garantie a été imposé.
Délibération N°2 : affectation du résultat de l’exercice financier 2017.
Résultat net : 1 869 369,38 euros. Réserve : 37 244 091,92 euros.
La CGT vote pour. C’est un vote technique et non une « acceptation de l’architecture du budget ».
Délibération N°3 : renouvellement de la délégation de pouvoirs du CA au Directeur.
Le nouveau directeur s’appelle Alain Lefebvre. C’est noté…
Points d’information :
ULIS : Le nouveau logiciel ULIS a quelques ratés, notamment dans le calcul du prix de certains
loyers (Cayenne). Il serait prévu, vu le retard des prélèvements pris, d’effectuer deux ponctions sur un mois
à 31 jours, après le versement des traitements. La CGT demande de la souplesse et un échéancier.
Accordé.
Campagne de métrage des cités : pour connaître au mieux les surfaces des cités douanières.
Utile pour calculer le montant des loyers. La Guyane, suite aux bugs d’ULIS, a vu certains de ses logements
passer de 70 à 120 m2, entraînant parfois un doublement du montant des loyers dûs. Il est donc convenu
de laisser les anciens loyers en place en attendant le métrage officiel.
Effectifs : la CGT assure que le manque d’effectifs au service central de la Masse est un réel souci.
Les dossiers sont peu ou pas travaillés, et le cas des chaudières tombant en panne les unes après les
autres, par manque de suivi, le prouve. Hélas, pas de lumière sur ce volet-là.
« Entre l’augmentation des redevances locatives, la récupération des travaux, l’augmentation du prix
du gaz , le sous-effectif patent aux services de la Masse, le bien vivre est mis à mal dans nos cités
domaniales, et n’engage pas toujours nos collègues à se projeter à long terme entre leurs murs ».
(Vos représentantes CGT au CA Masse, Mathilde MORIVAL et Sandrine DAMAR)
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16 février 2018
« Un CA principalement tourné vers le budget, mais la CGT était présente pour rappeler que derrière
les chiffres, il y a l’humain… »
Délibération N°1 : approbation du compte financier. Présentation de l’audit de pré-certification.
Un audit a été réalisé pour que l’EPA Masse voit ses comptes certifiés par… le commissaire aux
comptes. deux pistes : inventaire fiable des immobilisations de l’EPA et amélioration du calcul des
redevances et des charges.
Pour le volet financier :
-Dépenses : +60,93 % par rapport à 2016 (programmations immobilières et
dépenses informatiques - nouveaux logiciels ULIS et Y2).
-Recettes :
-régularisations de charges 2015 et 2016 apurées, celles de 2017 sont
également en bonne voie.
-subvention de 1 437 500 euros suite à la vente des cités de Douvaine et
Collonges, Granville et Valenciennes.
-le dépôt de garanties (actif depuis le 1er septembre 2017) a dopé les
recettes.
Puis là, grand moment de poésie. La CGT demande à quoi correspond une ligne budgétaire qui
mentionne un remboursement de prêt. Il nous est répondu que c’est un remboursement de la SNI à la
Masse. Nous apprenons alors que dans les années soixante, la Masse a prêté l’équivalent de deux millions
d’euros à la SNI pour financer des acquisitions/constructions ! La SNI rembourse quand elle le souhaite, au
gré de son humeur… voilà des années que l’on demande à la Masse d’investir dans de l’acquisition/
construction ! Ubuesque, simplement ubuesque.
La CGT s’abstient. La subvention est issue de ventes, la subvention de la DGDDI est ridicule et le
dépôt de garantie a été imposé.
Délibération N°2 : affectation du résultat de l’exercice financier 2017.
Résultat net : 1 869 369,38 euros. Réserve : 37 244 091,92 euros.
La CGT vote pour. C’est un vote technique et non une « acceptation de l’architecture du budget ».
Délibération N°3 : renouvellement de la délégation de pouvoirs du CA au Directeur.
Le nouveau directeur s’appelle Alain Lefebvre. C’est noté…
Points d’information :
ULIS : Le nouveau logiciel ULIS a quelques ratés, notamment dans le calcul du prix de certains
loyers (Cayenne). Il serait prévu, vu le retard des prélèvements pris, d’effectuer deux ponctions sur un mois
à 31 jours, après le versement des traitements. La CGT demande de la souplesse et un échéancier.
Accordé.
Campagne de métrage des cités : pour connaître au mieux les surfaces des cités douanières.
Utile pour calculer le montant des loyers. La Guyane, suite aux bugs d’ULIS, a vu certains de ses logements
passer de 70 à 120 m2, entraînant parfois un doublement du montant des loyers dûs. Il est donc convenu
de laisser les anciens loyers en place en attendant le métrage officiel.
Effectifs : la CGT assure que le manque d’effectifs au service central de la Masse est un réel souci.
Les dossiers sont peu ou pas travaillés, et le cas des chaudières tombant en panne les unes après les
autres, par manque de suivi, le prouve. Hélas, pas de lumière sur ce volet-là.
« Entre l’augmentation des redevances locatives, la récupération des travaux, l’augmentation du prix
du gaz , le sous-effectif patent aux services de la Masse, le bien vivre est mis à mal dans nos cités
domaniales, et n’engage pas toujours nos collègues à se projeter à long terme entre leurs murs ».
(Vos représentantes CGT au CA Masse, Mathilde MORIVAL et Sandrine DAMAR)
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