Réforme des douanes

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Les articles

5 août 2026

Une stratégie poussive et tardive !

"L’administration vient de publier sa feuille de route stratégique pour la période 2027-2030, pompeusement baptisée « plan Douane Massif ». Derrière les effets d’annonce, les millions d’euros affichés et les grands discours sur l’Intelligence Artificielle, le SNAD-CGT a passé ce document au (…)

20 juillet 2026

Lutte contre le dumping social : nous sommes tous concernés

Le 25 mars 1957, six nations signaient le Traité de Rome, acte fondateur de ce qui allait devenir l’Union européenne. Dans le texte, une ambition claire : améliorer les conditions de vie et de travail des Européens. Près de sept décennies plus tard, la réalité est plus contrastée. Le dumping (…)

5 juin 2026

Déclaration commune de boycott

Aujourd’hui se tenait à la direction générale une réunion technique sur les élections, boycottée par l’intersyndicale en opposition au projet de loi RIPOST. "Monsieur le directeur, Lors du CSAR du 9 avril dernier, les organisations syndicales douanières vous avaient notifié solennellement (…)

2 juin 2026

Courrier au premier ministre

L’intersyndicale douanière a sollicité une audience auprès du premier ministre afin d’évoquer avec lui les conséquences pour la DGDDI de l’application de l’article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité (…)

7 février 2025

Douane 2030 !

Voici la déclaration liminaire lue par vos représentants du SNAD CGT lors du groupe de travail Douane 2030, ainsi que le compte rendu : Monsieur le Directeur général, Depuis CAP 2008, puis 2012, en passant par le PSD puis les axes stratégiques et enfin le plan douane 2030, les « plans » (…)

6 février 2025

Réunion technique : recodification du code des douanes

Outre un point d’étape sur l’avancée des travaux, la réunion technique du jour portait sur le futur livre III reprenant de manière cohérente des dispositions actuellement éparses dans le code des Douanes. La refonte du Code des Douanes a pour objectif de recodifier à droit constant les (…)

30 mai 2022

Non aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le motion proposée par la CGT lors du dernier comité technique de réseau et mise au vote pour surseoir aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc. Cette motion a été votée à l’unanimité des organisations (…)

4 mai 2022

Réorganisation des CRPC ?

Les "projets" se multiplient sur la réorganisation, la spécialisation, voire l’inter-régionalisation des CRPC. Bien entendu, il s’agit de mener ces "projets" dans la plus totale opacité... C’est inacceptable et la riposte doit être à la hauteur des enjeux ! D’autant plus que les conséquences (…)

1er mars 2022

Conséquences du projet "douanes de demain"

Vous trouverez en pièces jointes une analyse de la CGT et de Solidaires Bourgogne Franche Comté sur le contrat d’objectifs 2022-2025 de notre administration, ainsi qu’un dossier de 25 pages sur le transfert de fiscalité. L’analyse Le dossier

20 juillet 2021

Communiqué du SNAD-CGT - Transfert des missions

Le 26 janvier dernier, nous apprenions que l’article 165 de la loi de finances pour 2021 adoptée par le parlement et qui organisait le transfert aux affaires maritimes des formalités de francisation des navires, ainsi que la perception et le recouvrement du droit annuel de francisation et de (…)

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