Réforme des douanes

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7 février 2025

Voici la déclaration liminaire lue par vos représentants du SNAD CGT lors du groupe de travail Douane 2030, ainsi que le compte rendu : Monsieur le Directeur général, Depuis CAP 2008, puis 2012, en passant par le PSD puis les axes stratégiques et enfin le plan douane 2030, les « plans » (…)

6 février 2025

Réunion technique : recodification du code des douanes

Outre un point d’étape sur l’avancée des travaux, la réunion technique du jour portait sur le futur livre III reprenant de manière cohérente des dispositions actuellement éparses dans le code des Douanes. La refonte du Code des Douanes a pour objectif de recodifier à droit constant les (…)

30 mai 2022

Non aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le motion proposée par la CGT lors du dernier comité technique de réseau et mise au vote pour surseoir aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc. Cette motion a été votée à l’unanimité des organisations (…)

4 mai 2022

Réorganisation des CRPC ?

Les "projets" se multiplient sur la réorganisation, la spécialisation, voire l’inter-régionalisation des CRPC. Bien entendu, il s’agit de mener ces "projets" dans la plus totale opacité... C’est inacceptable et la riposte doit être à la hauteur des enjeux ! D’autant plus que les conséquences (…)

1er mars 2022

Conséquences du projet "douanes de demain"

Vous trouverez en pièces jointes une analyse de la CGT et de Solidaires Bourgogne Franche Comté sur le contrat d’objectifs 2022-2025 de notre administration, ainsi qu’un dossier de 25 pages sur le transfert de fiscalité. L’analyse Le dossier

20 juillet 2021

Communiqué du SNAD-CGT - Transfert des missions

Le 26 janvier dernier, nous apprenions que l’article 165 de la loi de finances pour 2021 adoptée par le parlement et qui organisait le transfert aux affaires maritimes des formalités de francisation des navires, ainsi que la perception et le recouvrement du droit annuel de francisation et de (…)

15 juin 2021

Une épée de Damoclès sur le CSP ?

Nos organisations syndicales ont été informées la semaine dernière d’une nouvelle réforme structurelle touchant notre administration : celle concernant l’évolution de la chaîne de la dépense. L’intersyndicale des douanes a donc interpellé la Directrice générale dans le courrier ci-joint. (…)

14 juin 2021

Non au dépeçage FIP CCRF et douanes !

Alors que demain les fonctionnaires sont invités à se mobiliser, les syndicats nationaux de la CGT des Finances Publies, de la CCRF et des douanes ont tenu à exprimer conjointement leurs inquiétudes sur l’avenir de leurs administrations. Loin de voir nos collègues "voisins" comme des dangers, (…)

11 mars 2021

Ouvrir la porte et la claquer au visage dans la foulée…

Vous trouverez ci-joint et ci-dessous un tract intersyndical sur le refus de la DG d’organiser ce jour une RMIS intersyndicale nationale pour les collègues des RI. Une manœuvre bien malheureuse de sa part face aux remerciements des collègues concernés qui avaient salué avec enthousiasme cette (…)

2 mars 2021

Une RMIS intersyndicale nationale des RI en visio...une première historique !

Sur proposition de la CGT douanes, l’intersyndicale organise une Réunion Mensuelle d’Information Syndicale de deux heures à destination des agents des recettes interrégionales le 9 mars de 9h30 à 11h30, en visio conférence. L’idée est de pouvoir échanger avec toutes les RI de la DGDDI en même (…)

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