Les articles

  • 9 août 2012

Audience au Tribunal correctionnel d’Aix le 8 août 2012

Marseille le 9 août 2012 Le 24 juillet dernier deux douaniers étaient convoqués par le procureur de la République qui souhaitait les entendre, envisageant de leur faire « un rappel de la loi », suite à un contrôle douanier au péage de Lançon de Provence. Le procureur ayant considéré que la (…)


  • 12 janvier 2012

La Mise à jour - Janvier 2012

Vous trouverez ci-dessous le journal de la section interrégionale Méditerranée pour le mois de Janvier 2012.


  • 8 décembre 2011

Compte rendu du GT interrégional Douanes du 6 décembre 2011

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du groupe de travail sur la mise en place des comités techniques locaux et des groupes de travail préparatoires.


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