L’Interrégion de Nouvelle-Aquitaine recouvre 3 directions régionales, le CSRH, les services de la DI et de la RI



Le Comité Social d’Administration de la DI Nouvelle Aquitaine siège à Bordeaux.

Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
  Christophe Larroudé, IR2
(Bordeaux - SRE - 06.72.52.70.11 / contact)
Jimmy Gautier, CP,
(CVC Angoulême - 06.87.28.10.10 / contact) ;
 Christian Latxague, C2,
Cambo BSI contact) ;
 Suppléants :
 Pascal Hoffmann, IR3.
(RI Bordeaux - 06.30.90.48.60 / contact)
Laure Marand, ACP1,
(Limoges bureau- 0689817402/ contact) ;
Jean-Bernard Minondo, ACP2,
(Hendaye CCPD/ contact) ;


Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020


La loi de Transformation de la Fonction Publique a fait disparaître les Commissions Administratives Paritaires Locales. Au niveau central les compétences des Commissions Administratives Paritaires Nationales ont été considérablement restreintes.


Commission territoriale de la Masse des douanes (CTM) : la CTM de Bayonne


Suite aux élections de décembre 2022 , la CGT conserve un élu :
 Jean-Bernard Minondo - Titulaire
—> Christelle Bagnas - Suppléante

Malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.


Avec la loi dite de la Transformation de la Fonction Publique, des Formations Spécialisées (FS) situées près du CSA de la DI et de chaque DR ont été créées pour traiter des questions santé, sécurité et conditions de travail en lieu et place des CHSCT supprimés.

Les élus et mandatés du SNAD CGT au sein de la FS située près du CSA de la DI Nouvelle-Aquitaine sont :

  • Titulaires : Jimmy GAUTIER, Christian LATXAGUE et Christophe LARROUDE
  • Suppléants : Laurent LONDAIZ, Laurent JANSSENS et Jennifer MOREAU

Pour les FS de service, voir la page des sections régionales Bayonne, Bordeaux et Poitou-Charentes-Limousin

Accéder à la page des CHSCT de l’Interrégion de Bordeaux


Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
Les comités départementaux d’action sociale (CDAS) et les conseils médicaux fonctionnent, quant à eux, au niveau départemental.

Vous trouverez les mandatés CGT dans ces instances sur la page des sections régionales de Bayonne, Bordeaux et Poitou-Charentes-Limousin (en cours de mise à jour).
(Dernière MAJ 13/01/2023)

Les articles

  • 26 octobre 2021

Comité technique en Nouvelle Aquitaine : déclaration liminaire et compte-rendu

Le CTSD de la DI Nouvelle-Aquitaine s’est réuni le 19 octobre 2021. Vous trouverez ci-joint la déclaration lue à l’ouverture, la motion intersyndicale de soutien aux agents du PAE ainsi que le compte-rendu. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue lors de l’ouverture du CTSD (…)


  • 15 octobre 2021

CHSCT de la Gironde - Déclaration liminaire

Monsieur le Président, En pleine crise sanitaire, le gouvernement a poursuivi le démantèlement des missions fiscales au sein du Ministère des Finances. Nouvelle cartographie pour la Direction des Finances Publiques et transfert de missions pour la Douane sont les principales mesures, mais (…)


  • 20 septembre 2021

Compte rendu de la réunion bilatérale avec le Directeur Interrégional

Cette bilatérale à laquelle sont conviées les OS à chaque rentrée a eu lieu, pour la CGT, le 13 septembre dernier. Dans un premier temps, un point a été fait sur l’actualité sanitaire avec un taux d’incidence moyen de 75 en Nouvelle Aquitaine. Le DI rappelle l’absence du pass sanitaire (…)


  • 7 juillet 2021

Comité technique de la DI Nouvelle Aquitaine

Le CTSD de la DI nouvelle Aquitaine s’est réuni le 29/06/21. L’ordre du jour était dense : brigade de Dax, présentation du bilan interrégional 2020, présentation du bilan formation professionnelle 2020 et perspectives 2021, logement Masse sur Bordeaux et CSRH. Vous trouverez ci-joint le (…)


  • 2 juillet 2021

GT missions à la DINA

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du GT missions qui s’est tenu en nouvelle Aquitaine le 25 juin.


  • 30 juin 2021

Quel avenir pour les missions douanières ?

Le mardi 29 juin s’est réuni un comité technique pour la direction interrégionale Nouvelle Aquitaine Vous en trouverez ci dessous la déclaration liminaire


  • 14 juin 2021

Compte rendu du CTSD de Nouvelle Aquitaine

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CGT du dernier CTSD de Nouvelle Aquitaine consacré au transfert de missions fiscales ainsi que le document présenté par la DG concernant les axes stratégiques de la douane où on voit qu’il y a loin de la coupe aux lèvres entre les ambitions affichées et (…)


  • 4 juin 2021

Déclaration préalable intersyndicale et délibérations

Vous trouverez, en pièces jointes, la déclaration préalable intersyndicale CGT-Solidaires et USDFO au CTSD du 3 juin 2021 et les deux délibérations votées sur les transferts de fiscalité et le CSRH. A cette occasion, la CGT avait organisé une RMIS à l’intention des agents concernés par les (…)


  • 27 mai 2021

Refus de siéger en Nouvelle Aquitaine

Vous trouverez, en pièce jointe, la déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-Solidaires-USDFO de la DI de Nouvelle Aquitaine, justifiant le boycott de la séance du comité technique de ce jour consacré aux transferts de fiscalité. Faute de quorum, la réunion est re-convoquée le 3 juin (…)


  • 10 mai 2021

ABANDONS DE MISSIONS A LA DGFIP ET AUX AFFAIRES MARITIMES

La CGT préfère parler d’abandons vu que les précédents transferts de missions jauge, taxe sur les boissons non alcooliques, TGAP) ont conduit à une externalisation du service ou à des contrôles qui ne sont plus faits. D’ailleurs, pour la TICPE le ministère revendique l’auto-contrôle. Le DI (…)