COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
– Frédérique Tufféry, IR2 (Bureau de Sète – 09.70.27.70.08 / contact) ;
– Nicolas Capdeboscq, C1 (Tarbes BSE – 09.70.27.61.80 / contact) ;
– Julien Estrampes, Insp. (Narbonne BSI – 09.70.27.73.40 / contact)
Suppléant·e·s :
– Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
– Sandrine Bouillot, CP, (DI Occitanie FP – 09.70.27.69.12 / contact) ;
– Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan – 09.70.27.72.24 / contact).
Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020
La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central, les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.
AUTRES COMITES et COMMISSIONS
Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.
Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",
Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié
S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.
A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service (FSS) ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.
Accéder à la page des FSS (et ex-CHSCT) de l’Interrégion d’Occitanie
Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :
Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
(Dernière MAJ 28/11/2023)
Les secrétaires de sections
Montpellier
– Laurence BERENGUER - Tél. :
Perpignan
– Christelle COEFFARD - Tél. : 06.07.21.97.09
– Jean-Christophe ALBRICH - Tél. : 09.702.77.224
– Guilhem RONNE - Tél. : 06.67.53.93.95
Midi-Pyrénées et DNSCE
– Agnès PETIT-RAGARU - Tél. : 06.44.23.61.79
– Olivier BALZER - Tél. : 06.73.59.13.78
(MAJ 28.11.2023)
SOMMAIRE : – Page 1 : Appel du 21 novembre pour une "douane morte" – Page 2 : Etats Généraux : la suite... – Page 3 : déclaration préalable et compte-rendu de la CAPLI du 5/11/13
SOMMAIRE Communiqué de l’inter-région de Montpellier suite à une erreur dans la répartition des sièges aux élections de la Masse des Douanes.
SOMMAIRE : Vous trouverez dans ce numéro 19, pour l’inter-région de MONTPELLIER, les résultats des élections à la masse des douanes qui ont eu lieu le 30 mai 2013.
SOMMAIRE : Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire ainsi que les comptes-rendus des CAPLI qui se sont déroulées le 23 mai : la Liste d’Aptitude de B en A et le Tableau d’Avancement au grade d’IR3.
SPECIAL CTSDI Aujourd’hui 27 mars 2013 devait avoir lieu un CTSDI à Montpellier, il ne s’est pas tenu (faute de combattant...!), voici pourquoi... Alors que depuis le mois de décembre nous demandons l’arrêt des suppressions d’emplois, des fermetures et réorganisations de services, la DG (…)
SOMMAIRE : Compte-rendu de l’action des personnels de la DI de Montpellier, le jeudi 24 janvier 2013, qui ont répondu présents à l’appel de l’inter-syndicale et ont envahi le CTSDI...
SOMMAIRE : – Page 1 : Edito par J.Durand – Page 2 : Les Brèves. PLF 2013 par J.F. Loger. – Page 3 : Suite PLF 2013. Compte-rendu du CHS 25/10/12 – Page 4 : CDAS : déclaration liminaire – Page 5 : Compte-rendu du CDAS.
SOMMAIRE : – page 1 : déclaration préalable au CTSD du 8/11/12 – page 2 : suite et fin . Compte-rendu – page 3, 4 et 5 : suite et fin du compte-rendu – page 6 : AG interrégionale – page 7 : Autorisation d’absence
SOMMAIRE : SPECIAL CAPL – Page 1 : Déclaration liminaire – Page 2 : Compte-rendus, LA au grade de contrôleur de 2ème classe et TA aux grades d’ACP1 et d’ACP2. – Page 3 : Compte-rendu du TA au grade de CP.
Le journal de l’inter-région ... CTSDI ... le 1er ...! DECLARATION LIMINAIRE Monsieur le Président Suite aux élections professionnelles, qui ont confirmé la 1ère place de notre organisation sur l’échiquier syndical douanier, nous nous retrouvons pour la première fois en (…)