L’Interrégion d’Occitanie recouvre les 3 directions régionales de Montpellier, Perpignan et Toulouse


COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
 Frédérique Tufféry, IR2 (Bureau de Sète – 09.70.27.70.08 / contact) ;
 Nicolas Capdeboscq, C1 (Tarbes BSE – 09.70.27.61.80 / contact) ;
 Julien Estrampes, Insp. (Narbonne BSI – 09.70.27.73.40 / contact)
Suppléant·e·s :
 Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
 Sandrine Bouillot, CP, (DI Occitanie FP – 09.70.27.69.12 / contact) ;
 Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan – 09.70.27.72.24 / contact).

Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020


La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central, les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.


AUTRES COMITES et COMMISSIONS

Commission territoriale de la Masse des douanes (CTM) : la CTM de Montpellier

Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.


Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",

les CHSCT sont devenus
les « formations spécialisées du CSA »

Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié

S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants  : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.

A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service (FSS) ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.

Accéder à la page des FSS (et ex-CHSCT) de l’Interrégion d’Occitanie


Les comités départementaux d’action sociale (CDAS) et les commissions de réforme fonctionnent, quant à eux, au niveau départemental.

Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :


Les secrétaires de sections

Montpellier
 Laurence BERENGUER - Tél. :

Vers Section de Montpellier

Perpignan
 Christelle COEFFARD - Tél. : 06.07.21.97.09
 Jean-Christophe ALBRICH - Tél. : 09.702.77.224
 Guilhem RONNE - Tél. : 06.67.53.93.95

Vers Section de Perpignan

Midi-Pyrénées et DNSCE
 Agnès PETIT-RAGARU - Tél. : 06.44.23.61.79
 Olivier BALZER - Tél. : 06.73.59.13.78

Vers Section de Midi-Pyrénées et DNSCE

(MAJ 28.11.2023)

Les articles

  • 23 novembre 2023

Comité social d’administration d’Occitanie du 15 novembre 2023

Le CSAL de la DI d’Occitanie s’est réuni le novembre 2023. Vous trouverez ci-joint le déclaration de la CGT douanes lue à l’ouverture de la séance. Le 15 novembre dernier, le CSA avait pour mission principale de voter sur le règlement intérieur du CSAL et des FS de la DI d’Occitanie, (...)


  • 1er avril 2023

Boycott CSA Occitanie

DÉCLARATION LIMINAIRE AU CSA RE CONVOCATION DU 31 MARS 2023 Lettre ouverte aux agents Chèr(e)s collègues, suite au passage en force par l’article 49-3 de la Constitution, de la réforme des retraites par le gouvernement, et devant le mépris affiché par la Direction Générale des (...)


  • 14 novembre 2022

Derniers CTSD Occitanie

Derniers CTSD de l’ère "dialogue social" pré-Loi de transformation de la fonction publique... Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des CTSD (suite à reconvocation du premier sur deux points) ainsi que la déclaration liminaire lue à l’occasion du CTSD du 11 octobre 2022... L’adage (...)


  • 14 juin 2022

CTSD Occitanie : un retour à la normale ?

Aujourd’hui, après des mois d’absence dans cette instance, dû au Covid et au très grand mouvement intersyndical contre le transfert des missions fiscales, le comité technique Occitanie est réuni dans une période de grand bouleversement pour notre métier


  • 28 décembre 2021

Rupture du dialogue dit "social" en Occitanie

Vous trouverez ci joint le communiqué des organisations syndicales d’Occitanie dénonçant le tour de force du ministre et de la DG sur le devenir des missions douanières et sur les blocages apportés dans l’accompagnement social des collègues depuis le transfert des missions fiscales.


  • 30 juin 2021

Echanges sur la crise sanitaire à la DI Occitanie

Vendredi 25 juin 2021 s’est tenu un nouveau point audio sur la crise sanitaire Vous trouverez ci dessous le compte rendu


  • 25 juin 2021

Compte-rendu de la réunion accompagnement transfert - DI Occitanie

Participant·e·s : Mme LACOULONCHE en sa qualité de responsable du pôle RH-FP de la DI M. GUILLERMAIN responsable BEAT au sein de la DI Mme PIERRE Camille psychologue du travail L’intervention de la responsable RH-FP a porté essentiellement sur les 2 points suivants : I - Dispositif / (...)


  • 9 juin 2021

"Mets de l’huile"...

Entre l’huile de coude et un début de réflexion sur le télétravail pérenne, les choses avancent petit à petit Vous lirez ci dessous le compte rendu du groupe de travail COVID du 4 mai Bonne lecture !


  • 18 mai 2021

Covid : le point sur la situation en Occitanie

Après une longue présentation de la situation Covid sur l’interrégion, voici un bref compte rendu des interventions de la CGT à ce groupe de travail Ci dessous le compte rendu


  • 30 avril 2021

Les rendez vous du vendredi... GT Covid en Occitanie

Ce vendredi 30 avril s’est tenu un nouveau point d’information audio Covid à la DI Occitanie