COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
– Frédérique Tufféry, IR2 contact) ;
– Nicolas Capdeboscq, C1 contact) ;
– Julien Estrampes , Insp. (Narbonne BSI / contact)
Suppléant·e·s :
– Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
– Sandrine Bouillot, , ( – / contact) ;
– Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan / contact).
Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020
La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.
AUTRES COMITES et COMMISSIONS
Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.
Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",
Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié
S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.
A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.
Accéder à la page des CHSCT de l’Interrégion d’Occitanie
Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :
Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
(Dernière MAJ 05/01/2023)
Les secrétaires de sections
Montpellier
– Laurence BERENGUER - Tél.
Perpignan
– Mertixell STOECKLIN - Tel : 06 64 81 91 96
– Jean-Christophe ALBRICH - Tél. 09.702.77.224
– Guilhem RONNE - Tel : 06 67 53 93 95
Midi-Pyrénées et DNSCE
– Agnès PETIT-RAGARU (Bureau de douane d’Auch - Tél. 06.44.23.61.79
(MAJ 14.02.2023)
DÉCLARATION LIMINAIRE AU CSA RE CONVOCATION DU 31 MARS 2023 Lettre ouverte aux agents Chèr(e)s collègues, suite au passage en force par l’article 49-3 de la Constitution, de la réforme des retraites par le gouvernement, et devant le mépris affiché par la Direction Générale des douanes et la (...)
Derniers CTSD de l’ère "dialogue social" pré-Loi de transformation de la fonction publique... Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des CTSD (suite à reconvocation du premier sur deux points) ainsi que la déclaration liminaire lue à l’occasion du CTSD du 11 octobre 2022... L’adage populaire le (...)
Les CHSCT, c’est bientôt fini et on sent bien que ça va en soulager certains... ci dessous la liminaire et le compte rendu
Aujourd’hui, après des mois d’absence dans cette instance, dû au Covid et au très grand mouvement intersyndical contre le transfert des missions fiscales, le comité technique Occitanie est réuni dans une période de grand bouleversement pour notre (...)
Vous trouverez ci joint le communiqué des organisations syndicales d’Occitanie dénonçant le tour de force du ministre et de la DG sur le devenir des missions douanières et sur les blocages apportés dans l’accompagnement social des collègues depuis le transfert des missions (...)
Vendredi 25 juin 2021 s’est tenu un nouveau point audio sur la crise sanitaire Vous trouverez ci dessous le compte rendu
Participant·e·s : Mme LACOULONCHE en sa qualité de responsable du pôle RH-FP de la DI M. GUILLERMAIN responsable BEAT au sein de la DI Mme PIERRE Camille psychologue du travail L’intervention de la responsable RH-FP a porté essentiellement sur les 2 points suivants : I - Dispositif / Perspectives (...)
Entre l’huile de coude et un début de réflexion sur le télétravail pérenne, les choses avancent petit à petit Vous lirez ci dessous le compte rendu du groupe de travail COVID du 4 mai Bonne lecture !
C’EST L’HEURE DE L’APERO ! Ben non, on a visio… Pour retrouver les terrasses, on attendra… Si ce CHSCT se tenait un jour de je ne sais quoi de semblant de retour à la normale, il n’en restait pas moins que les débats furent denses et révélateurs de l’ambiance générale dans le ministère des finances : (...)
Après une longue présentation de la situation Covid sur l’interrégion, voici un bref compte rendu des interventions de la CGT à ce groupe de travail Ci dessous le compte rendu