Interrégion d’Occitanie

L’Interrégion d’Occitanie recouvre les 3 directions régionales de Montpellier, Perpignan et Toulouse

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
– Frédérique Tufféry, IR2 contact) ;
– Nicolas Capdeboscq, C1 contact) ;
–  Julien Estrampes , Insp. (Narbonne BSI / contact)
Suppléant·e·s :
– Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
– Sandrine Bouillot, , ( – / contact) ;
– Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan / contact).

Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020

La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.

AUTRES COMITES et COMMISSIONS

Commission territoriale de la Masse des douanes (CTM) : la CTM de Montpellier

Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.

Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",

les CHSCT sont devenus
les « formations spécialisées du CSA »

Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié

S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants  : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.

A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.

Accéder à la page des CHSCT de l’Interrégion d’Occitanie

Les comités départementaux d’action sociale (CDAS) et les commissions de réforme fonctionnent, quant à eux, au niveau départemental.

Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :

• Section de Midi-Pyrénées et DNSCE ;
• Section de Montpellier ;
• Section de Perpignan.

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  Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
  (Dernière MAJ 05/01/2023)

Les secrétaires de sections

Montpellier
– Laurence BERENGUER - Tél.

Vers Section de Montpellier

Perpignan
– Mertixell STOECKLIN - Tel : 06 64 81 91 96

– Jean-Christophe ALBRICH - Tél. 09.702.77.224
– Guilhem RONNE - Tel : 06 67 53 93 95

Vers Section de Perpignan

Midi-Pyrénées et DNSCE
– Agnès PETIT-RAGARU (Bureau de douane d’Auch - Tél. 06.44.23.61.79

Vers Section de Midi-Pyrénées et DNSCE

(MAJ 14.02.2023)