COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION
Le Comité social d’Administration des services déconcentrés d’Occitanie (CSASD), qui succède à compter du 1er janvier 2023 au Comité Technique SD, siège à Montpellier.
Depuis les élections de décembre 2022, il est composé de 10 représentants du personnel dont 3 élus CGT :
Titulaires :
– Frédérique Tufféry, IR2 (Bureau de Sète – 09.70.27.70.08 / contact) ;
– Nicolas Capdeboscq, C1 (Tarbes BSE – 09.70.27.61.80 / contact) ;
– Julien Estrampes, Insp. (Narbonne BSI – 09.70.27.73.40 / contact)
Suppléant·e·s :
– Agnès Petit-Ragaru, IR2 (Bureau d’Auch – 06.44.23.61.79 / contact) ;
– Sandrine Bouillot, CP, (DI Occitanie FP – 09.70.27.69.12 / contact) ;
– Jean-Christophe Albrich, IR3 (Bureau de Perpignan – 09.70.27.72.24 / contact).
Ses compétences sont énumérées à l’article 48 et suivants du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020
La Loi de "Transformation de la fonction publique" a fait disparaître COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
Au niveau central, les compétences des COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ont été considérablement restreintes.
AUTRES COMITES et COMMISSIONS
Elle est compétente pour les seules DR de Perpignan et de Montpellier.
En effet, malgré la réorganisation territoriale de janvier 2017, la DR de Toulouse et la DNSCE continuent à relever de la CTM de Bayonne.
Avec la Loi dite "de transformation de la fonction publique",
Les compétences de ces nouvelles instances sont énumérées aux articles 56 à 74 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et dans le décret 82-453 modifié
S’agissant de la formation spécialisée de CSASD d’Occitanie, les représentants CGT sont :
Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
Suppléants : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.
A compter du 1er janvier 2023, des formations spécialisées de service (FSS) ont été créées au niveau des directions régionales afin d’assurer en local le suivi hygiène, sécurité et conditions de travail dans la continuité des CHSCT supprimés.
Accéder à la page des FSS (et ex-CHSCT) de l’Interrégion d’Occitanie
Vous trouverez les mandatés CGT sur la page des sections régionales :
Nos compte-rendus de ces instances sont régulièrement mis en ligne sur le site.
(Dernière MAJ 28/11/2023)
Les secrétaires de sections
Montpellier
– Laurence BERENGUER - Tél. :
Perpignan
– Christelle COEFFARD - Tél. : 06.07.21.97.09
– Jean-Christophe ALBRICH - Tél. : 09.702.77.224
– Guilhem RONNE - Tél. : 06.67.53.93.95
Midi-Pyrénées et DNSCE
– Agnès PETIT-RAGARU - Tél. : 06.44.23.61.79
– Olivier BALZER - Tél. : 06.73.59.13.78
(MAJ 28.11.2023)
Vous trouverez ci-dessous la déclaration intersyndicale suite au Boycott de la re-convocation du CTSD le 20 février 2019 à Montpellier
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire qui a été lue en ouverture du CTSD de ce vendredi 8 février, ainsi que le compte-rendu... Monsieur le Président, Depuis maintenant plusieurs semaines le pays est secoué par un mouvement social sans précédent qui atteint l’État jusqu’à (...)
(NOUVEAU : publication du compte-rendu) Un CT réuni sur un ordre du jour assez dense : "renforcement" de la brigade (BSI) de Nîmes ; Modification des horaires du bureau de Perpignan ; Évolution du dispositif des EMC ; Programmes annuels de prévention 2018 de l’interrégion. Nous avons (...)
Voici la déclaration liminaire intersyndicale (CFDT - CGT - UNSA - USDFO) qui a été lue à l’ouverture du CTSD... Monsieur le président, Vous nous convoquez aujourd’hui pour ce CTSD dont l’ordre du jour comporte deux points à titre d’information, la transformation des CROC en CRPC d’une (...)
CTSD du 15 février 2018 A l’ordre du jour, approbation de PV et présentation des ER (effectifs de référence) et plafond autorisé d’emplois (PAE) pour 2018. Déclaration préalable
A l’occasion d’un CTSD convoqué sur un ordre du jour plutôt restreint s’agissant de consultation (modification du régime horaire de la brigade de Port-Vendres) et assez vague s’agissant de l’information (perspectives 2018), nous avons une fois de plus mis l’accent sur la nette dégradation des (...)
Pour nous, la visite d’un DG dans une direction interrégionale – inauguration de brigade à la clé – c’était un non-événement. En nous rendant à ce rendez-vous, notre objectif était clair : forts des remontées de nos collègues et camarades dans les différents services de l’interrégion, (...)
Ordre du jour : Approbation de PV - Démarche BEAT - Examen des PAP risques professionnels 2017. Et questions diverses en vrac : antiparasitaires des chiens douaniers, boissons chaudes, fermeture RR Toulouse, Mende, relogements dans le Tarn et le Gers, Centre d’expertise de Blagnac, ISA... (...)
Petit conseil de votre OS préférée, ami lecteur, pour le prochain exercice : d’évaluation tu ne signeras jamais sans délai de réflexion... si quelque chose te questionne, te chagrine, si tu as un doute, appelle ton organisation syndicale... Et surtout, n’hésite : ni à faire un recours (...)
Il s’agissait d’une reconvocation suite à avis défavorable unanime sur le transfert de la mission viticulture du bureau de Portet vers le service viticulture de Gaillac (76 km et 1 heure de trajet, sans compter les ralentissements pour le passage par Toulouse...)