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L - le compte-rendu

CAPL n°3 examen des recours dans le cadre de la procédure de l’entretien professionnel
ACP1 et ACP2

Une déclaration liminaire du SNAD CGT a Il a été attribué 3 mois de réduction de ca-
été lue en ouverture lors de ces 2 CAPL. Le pré- dencement à 5 agents, 2 mois à 33 agents et 1
sident a répondu sur la 1èrepartie en précisant mois à 126 agents, pas de note d’alerte ni de ma-
que, jusqu’à maintenant, il pensait que le temps joration...
de préparation des CAPL, alloué aux OS était suf- Puis vinrent l’examen des recours... 6 mois restant
fisant, mais qu’il avait pris note de la revendication (généreusement) à distribuer
du SNAD, et qu’il allait s’y pencher... A suivre...
ACP 2 - 6 recours
Puis il a donné la parole au DR de Perpignan
afin qu’il réponde à la question de la 2e partie... Sur les 6 dossiers examinés, 5 ont eu gain de
Le DR s’est retranché derrière un « problème de cause :
relations entre le « gouvernement » de Catalogne 1 phraséologie modifiée et 1 supprimée (malgré la
et le gouvernement de Madrid, afin d’expliquer le volonté du DI de ne pas revenir sur ces apprécia-
manque de communication suite à l’attentat de tions...)
Barcelone, en précisant que la DCPAF (alertée en 3 dossiers ont obtenu 1 mois
retard du fait du problème sus-évoqué...), avait in-
formé les CCPD, qui sont fermés la nuit... (sic), et ACP1 – 11 recours (ndlr : il ne restait donc plus
n’a pas informé le CLI de la DNRED qui n’a donc
pas pu avertir les équipes sur place... !! que 3 mois à distribuer...)

Le président a ensuite rajouté que la Tous les dossiers portaient sur le cadencement.
réponse n’était pas satisfaisante mais que, si dys- 3 dossiers ont obtenu 1 mois, 2 acceptés (et pro-
fonctionnement il y avait, il n’était pas au niveau posés) par le président et un après d’âpres discus-
douanier... Le DR de Perpignan ayant rajouté  : «  sions et interventions du SNAD CGT...
J’ai moi-même appris l’attentat par BFM TV  !  »
(ndlr  : on se demande ce qui est le plus inquié- Les élus et réprésentants du SNAD CGT
tant : qu’il regarde BFM TV ou qu’il ait été informé
par la TV...?)

Après ces quelques «  explications  »,
les CAPL ont commencé par l’approbation à
l’unanimité des 2 PV précédents.

Après un rappel des décrets et de la procé-
dure de recours, il a été annoncé les chiffres offi-
ciels...
289 agents évalués
227 entretiens réalisés


Rappel : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du SNAD CGT, le 29 septembre 2017,
4 à la salle des fêtes de GIGEAN à partir de 8h30...
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