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upe de travail MUTATIONS du 11 janvier 2018...

Quand PPCR s’en prend aux mutations des personnels

La CGT a dénoncé, lors de ce GT mutation, la volonté de l’Administration, d’appliquer la
logique métier des cadres (filière des administrateurs) à l’ensemble des personnels en
particulier la catégorie A (cf.circulaire du 10 juin 2015 du premier ministre relative à la
gestion des cadres et au management dans la fonction publique d’État). La multiplication
des filières métiers avec toutes ses conséquences est la traduction directe de PPCR.

Pour le premier Ministre de l’époque, « la coopération interministérielle est source de plus
forte mobilité de l’encadrement ».

Pour le SNAD CGT, le constat est tout autre. La généralisation des filières métiers et de son
corollaire les postes à profil entraînera la fin du tableau annuel de mutation et limitera la
mobilité fonctionnelle.

1 - Que faut-il comprendre_dans cette circulaire ?

Derrière cette logique de missions transversales et interministérielles se cache l’idée de
disposer d’un vivier de personnels, repartis par spécialité.

Pour la DG, dixit le nouveau Directeur A2, « les missions d’Administration Générale (AG), à
l’instar des informaticiens , sont des missions supports déclinables au niveau
interministériel ».

Pour la DG, il en est fini du Douanier Informaticien, du Douanier gestionnaire de paye, du
Douanier en charge de la dépense (PLI)…

Dans cette logique, la DG considère que tous les postes AG supposent des qualités
professionnelles spécifiques et qu’ils doivent être soumis à l’agrément de l’administration.

La CGT demande, comme lors des précédents GT mutation, de donner le nombre de postes
concernés par catégorie de personnel. La DG s’engage à fournir ces chiffes aux OS.

La CGT précise que 34_% des postes sont, aujourd’hui, à profil à la DGDDI. La CGT demande
le pourcentage de postes à profil pour la seule catégorie A.

La CGT condamne la volonté de mettre à disposition des besoins de l’administration le
personnel de catégorie A.

2 - Les risques

La CGT voit de multiples risques dans la généralisation des filières métiers_et des postes à
profil :

• des mutations à la discrétion de l’administration_ : la DG n’a de cesse de rappeler
que les mutations sont prononcées dans l’intérêt du service. Elles ne sont pas un
droit.
Avec la multiplication des postes à profil, la notion de résidence perd de son sens. La
CGT pose la question du devenir des résidences.

• remise en cause du Tableau annuel de mutations et des priorités de mutations au
titre de l’article 60.
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