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CAP A L'OUEST
Compte rendu du CHSCT du 24 nov 2017
La séance du CHSCT 35 commence par l’examen des points obligatoires et
notamment le suivi des délibérations, dont une concerne tout
particulièrement la douane.
Pour rappel, l’ensemble des Organisations Syndicales avait en début d’année 2017 rédigé
une délibération afin d’exiger une expertise agréée afin de déterminer avec précision les
conséquences sur les agents de la fermeture de la recette régionale de Rennes, puis de
dénoncer le non respect de l’articulation CHSCT - CT dans le cadre du transfert de la
mission TSVR vers un service à compétence nationale à Metz. A la suite de cette
délibération et devant le refus de l’administration de répondre favorablement à notre
demande, l’inspection du travail a été saisi suite au désaccord permanent entre les
représentant du personnels et l’administration des douanes.
Nous étions donc en attente de la réponse du Service Général du ministère au rapport de
l’inspecteur du travail. Comme nous pouvions nous y attendre, celle-ci confirme la position
de notre Directeur Inter-régional quant au refus de l’expertise agréée et de la non
compétence de notre instance sur une réforme nationale. On retrouve dans ce courrier
plusieurs éléments qui méritent de notre part les observations suivantes.
Il y a eu une concertation nationale sur le projet de création du SNDFR :
participer à un GT ne valide en aucun cas un projet et ne doit pas servir d’alibi à notre
administration pour justifier d’un quelconque dialogue social. Par ailleurs, ce ne sont pas
les OS qui ont demandé la création de ce service à compétence nationale.
Certes ce projet a été acté en CTR mais cela ne signifie pas non plus que toutes
les OS ont voté pour la création du SNDFR.
Une fiche d’impact a été fournie aux membres du CHSCT 35: les documents fournis
aux représentants du personnel, en l’occurrence une fiche d’impact et un tableau
explicatif, nous semblent encore insuffisants pour pouvoir se prononcer sur de tels projets.
En effet les perspectives de reclassement restent soumises aux aléas de d’autres
restructurations et le positionnement des agents en termes de mutations internes évoluent
en fonction de leurs situations personnelles : la vérité d’un jour n’est pas celle du
lendemain.
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Compte rendu du CHSCT du 24 nov 2017
La séance du CHSCT 35 commence par l’examen des points obligatoires et
notamment le suivi des délibérations, dont une concerne tout
particulièrement la douane.
Pour rappel, l’ensemble des Organisations Syndicales avait en début d’année 2017 rédigé
une délibération afin d’exiger une expertise agréée afin de déterminer avec précision les
conséquences sur les agents de la fermeture de la recette régionale de Rennes, puis de
dénoncer le non respect de l’articulation CHSCT - CT dans le cadre du transfert de la
mission TSVR vers un service à compétence nationale à Metz. A la suite de cette
délibération et devant le refus de l’administration de répondre favorablement à notre
demande, l’inspection du travail a été saisi suite au désaccord permanent entre les
représentant du personnels et l’administration des douanes.
Nous étions donc en attente de la réponse du Service Général du ministère au rapport de
l’inspecteur du travail. Comme nous pouvions nous y attendre, celle-ci confirme la position
de notre Directeur Inter-régional quant au refus de l’expertise agréée et de la non
compétence de notre instance sur une réforme nationale. On retrouve dans ce courrier
plusieurs éléments qui méritent de notre part les observations suivantes.
Il y a eu une concertation nationale sur le projet de création du SNDFR :
participer à un GT ne valide en aucun cas un projet et ne doit pas servir d’alibi à notre
administration pour justifier d’un quelconque dialogue social. Par ailleurs, ce ne sont pas
les OS qui ont demandé la création de ce service à compétence nationale.
Certes ce projet a été acté en CTR mais cela ne signifie pas non plus que toutes
les OS ont voté pour la création du SNDFR.
Une fiche d’impact a été fournie aux membres du CHSCT 35: les documents fournis
aux représentants du personnel, en l’occurrence une fiche d’impact et un tableau
explicatif, nous semblent encore insuffisants pour pouvoir se prononcer sur de tels projets.
En effet les perspectives de reclassement restent soumises aux aléas de d’autres
restructurations et le positionnement des agents en termes de mutations internes évoluent
en fonction de leurs situations personnelles : la vérité d’un jour n’est pas celle du
lendemain.
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