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DOUANIER
BOURGUICOMTOIS
Mensuel du SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté
N°35 septembre 2019
EDITO LA RANCUNE TENACE…
La rentrée de la fonction publique en La DI et les directeurs régionaux ont rencontré, le 02 juillet à
Besançon et le 04 juillet à Dijon (cf. pages 2 et 3), les organisations
général, et de la douane en particulier, sera syndicales dans le but de renouer un dialogue sacrément écorné par les
chaude, n’en doutons pas, tant les points de mouvements des mois de mars et d’avril (dialogue certainement incité par
friction promis sont nombreux. Nos gouvernants la DG mais ne boudons pas notre plaisir).
l’assurent : la deuxième partie du quinquennat
sera entièrement consacrée aux réformes Si ces rencontres ont été cordiales, constatons seulement que nos
« nécessaires ». Soit… dirigeants ont la rancune tenace. Parmi les questions abordées, celle des
sanctions éventuelles dues aux mouvements du printemps a heurté la
Alors chiche, réformons, ensemble. Mais sensibilité de ces derniers. La rancune est tenace, disions-nous. La DI a
pourquoi ces réformes se font-elles, décidé de ne pas transmettre à la connaissance de la DG les cas relevés
systématiquement, au détriment des mêmes, les dans sa circonscription (barrages, manifestations, perte de carte Cybèle,
fonctionnaires ? Pourquoi le bien public, les etc.), sauf le cas de l’affaire de Besançon du 28 avril 2019.
services (hôpital, pompiers, forces de l’ordre,
douane, etc.) et les agents qui les composent Rappelons les faits : ce jour-là, une escouade de six agents
sont-ils la seule variable d’ajustement ? Pourquoi bisontins découvre, dans une cache aménagée d’un camping-car, environ
la notion même de service public, déjà exsangue, 15 kg d’herbe de cannabis. Contact est immédiatement pris avec le
doit-elle encore sacrifier le peu de forces qui lui parquet compétent qui autorise la remise immédiate des infracteurs et de
reste ? la marchandise à la gendarmerie. Un PVC articles 40 et 73 du CPP est
immédiatement rédigé.
C’est tout simplement comptable… le
sacro-saint déficit à moins de 3%, règle d’or, Où est la faute ? Le parquet est souverain, le PVC ne contient
phagocyte toute autre proposition. Nos ministres aucun cas de nullité. Mieux, cette escouade a fait faire des économies de
vont au plus simple, au plus lisible électoralement temps et d’argent à l’Etat ! Comment ? Ces six agents n’ont pas prolongé
pour assurer leurs arrières, mais pas celles de la leur service, ont évité à l’administration des taux de repas, n’ont pas eu
France. besoin de faire appel à un avocat, un interprète (les infracteurs sont
italiens), un médecin, etc.
La Loi de transformation de la fonction
publique (2019-828 du 06 août 2019) et ses 95 Car ne nous voilons pas la face. Une affaire de ce genre se traite
articles est, certainement, l’acte le plus généralement ainsi. Le ou les infracteurs sont mis en retenue douanière
destructeur jamais promulgué par un (avec les contraintes habituelles), sont remis le lendemain à la
gouvernement français à l’encontre du service gendarmerie (ou la police) qui va refaire le travail douanier (auditions, etc.)
public : révision du périmètre et des compétences avec les mêmes dépenses et contraintes (avocat, interprète, médecin). Ce
des instances de dialogue social (porte ouverte à serait presque la solution d’avenir.
l’arbitraire), recours accru aux contractuels,
réforme du cadre déontologique, développement Des rumeurs organisationnelles laissent à penser que les services
des mobilités et de l’accompagnement douaniers pourraient, à plus ou moins long terme, gérer ce genre d’affaires
professionnel des agents publics (ça, c’est dans sa globalité (c’est à dire aller jusqu’à la présentation de ou des
clair…), mise en place de dispositifs infracteurs devant un juge). Pourquoi pas ?
d’accompagnement des restructurations (c’est
encore plus clair…), encadrement du droit de 1
grève ET du temps de travail.
Le but officiel ? « apporter des réponses
concrètes aux attentes des usagers des services
publics, partout sur le territoire, tout en améliorant
rapidement les conditions de travail des agents
publics et leurs perspectives d’évolution
professionnelle », dixit Gérald Darmanin.
Le but inavouable : économies pour
financer des promesses (baisse d’impôts, pouvoir
d’achat, etc.) et rentrer dans le 3%.
Ajoutez à cela la réforme des retraites, le
Plan Hôpital, le flou brexitien et d’autres réformes
annoncées pour 2020 et vous comprendrez
aisément que les vacances sont bien terminées.
Septembre sera chaud !
BOURGUICOMTOIS
Mensuel du SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté
N°35 septembre 2019
EDITO LA RANCUNE TENACE…
La rentrée de la fonction publique en La DI et les directeurs régionaux ont rencontré, le 02 juillet à
Besançon et le 04 juillet à Dijon (cf. pages 2 et 3), les organisations
général, et de la douane en particulier, sera syndicales dans le but de renouer un dialogue sacrément écorné par les
chaude, n’en doutons pas, tant les points de mouvements des mois de mars et d’avril (dialogue certainement incité par
friction promis sont nombreux. Nos gouvernants la DG mais ne boudons pas notre plaisir).
l’assurent : la deuxième partie du quinquennat
sera entièrement consacrée aux réformes Si ces rencontres ont été cordiales, constatons seulement que nos
« nécessaires ». Soit… dirigeants ont la rancune tenace. Parmi les questions abordées, celle des
sanctions éventuelles dues aux mouvements du printemps a heurté la
Alors chiche, réformons, ensemble. Mais sensibilité de ces derniers. La rancune est tenace, disions-nous. La DI a
pourquoi ces réformes se font-elles, décidé de ne pas transmettre à la connaissance de la DG les cas relevés
systématiquement, au détriment des mêmes, les dans sa circonscription (barrages, manifestations, perte de carte Cybèle,
fonctionnaires ? Pourquoi le bien public, les etc.), sauf le cas de l’affaire de Besançon du 28 avril 2019.
services (hôpital, pompiers, forces de l’ordre,
douane, etc.) et les agents qui les composent Rappelons les faits : ce jour-là, une escouade de six agents
sont-ils la seule variable d’ajustement ? Pourquoi bisontins découvre, dans une cache aménagée d’un camping-car, environ
la notion même de service public, déjà exsangue, 15 kg d’herbe de cannabis. Contact est immédiatement pris avec le
doit-elle encore sacrifier le peu de forces qui lui parquet compétent qui autorise la remise immédiate des infracteurs et de
reste ? la marchandise à la gendarmerie. Un PVC articles 40 et 73 du CPP est
immédiatement rédigé.
C’est tout simplement comptable… le
sacro-saint déficit à moins de 3%, règle d’or, Où est la faute ? Le parquet est souverain, le PVC ne contient
phagocyte toute autre proposition. Nos ministres aucun cas de nullité. Mieux, cette escouade a fait faire des économies de
vont au plus simple, au plus lisible électoralement temps et d’argent à l’Etat ! Comment ? Ces six agents n’ont pas prolongé
pour assurer leurs arrières, mais pas celles de la leur service, ont évité à l’administration des taux de repas, n’ont pas eu
France. besoin de faire appel à un avocat, un interprète (les infracteurs sont
italiens), un médecin, etc.
La Loi de transformation de la fonction
publique (2019-828 du 06 août 2019) et ses 95 Car ne nous voilons pas la face. Une affaire de ce genre se traite
articles est, certainement, l’acte le plus généralement ainsi. Le ou les infracteurs sont mis en retenue douanière
destructeur jamais promulgué par un (avec les contraintes habituelles), sont remis le lendemain à la
gouvernement français à l’encontre du service gendarmerie (ou la police) qui va refaire le travail douanier (auditions, etc.)
public : révision du périmètre et des compétences avec les mêmes dépenses et contraintes (avocat, interprète, médecin). Ce
des instances de dialogue social (porte ouverte à serait presque la solution d’avenir.
l’arbitraire), recours accru aux contractuels,
réforme du cadre déontologique, développement Des rumeurs organisationnelles laissent à penser que les services
des mobilités et de l’accompagnement douaniers pourraient, à plus ou moins long terme, gérer ce genre d’affaires
professionnel des agents publics (ça, c’est dans sa globalité (c’est à dire aller jusqu’à la présentation de ou des
clair…), mise en place de dispositifs infracteurs devant un juge). Pourquoi pas ?
d’accompagnement des restructurations (c’est
encore plus clair…), encadrement du droit de 1
grève ET du temps de travail.
Le but officiel ? « apporter des réponses
concrètes aux attentes des usagers des services
publics, partout sur le territoire, tout en améliorant
rapidement les conditions de travail des agents
publics et leurs perspectives d’évolution
professionnelle », dixit Gérald Darmanin.
Le but inavouable : économies pour
financer des promesses (baisse d’impôts, pouvoir
d’achat, etc.) et rentrer dans le 3%.
Ajoutez à cela la réforme des retraites, le
Plan Hôpital, le flou brexitien et d’autres réformes
annoncées pour 2020 et vous comprendrez
aisément que les vacances sont bien terminées.
Septembre sera chaud !
