Les articles

  • 28 octobre 2012

GT Evolution du dispositif fiscal et des contibutions indirectes

Déclaration Préalable GT Evolution des métiers et du dispositif fiscal et des contributions indirectes du 25 octobre 2012 Nous sommes convoqués à ce groupe de travail après l’annonce de la suppression de 2350 emplois dans notre ministère dont 361 en douanes compensés en partie par des créations au (...)


  • 11 avril 2012

GT Taxe Poids Lourds du 10 avril 2012 : déclaration liminaire et compte rendu

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte rendu du GT Taxe Poids Lourds du 10 avril 2012. – Déclaration liminaire – Compte-rendu du groupe de travail


  • 23 novembre 2009

Taxe poids lourds : un projet d’avenir pour la Douane ?

Compte-rendu du groupe de travail sur la taxe poids lourds du 6 novembre 2009 C’est un nouveau de champ de compétence pour la douane qui, après la TGAP et la toute prochaine « taxe carbone » aura en charge de percevoir une nouvelle taxe écologique à savoir l’écotaxe poids lourds. Cette taxe (...)