Fiscalité

Les articles

24 novembre 2023

Réunion de travail TICPE : Brazil ?

Propos liminaire du SNAD CGT Nous entamons le dernier morceau du dépeçage de l’identité fiscale de la douane. Ce nouveau transfert fait suite à ceux déjà engagé : TGAP, BNA, taxe à l’essieu, TVA intra, extra, pétrole puis TICGN , TICC et TICFE. Nous sommes donc au dernier étage de la fusée, (...)

16 mai 2023

GT transfert des missions fiscales...

La direction générale a convoqué le 12 mai un groupe de travail dédié au transfert des missions fiscales. Des dégâts sociaux prévisibles À l’ouverture, la CGT a rappelé son opposition à cette réforme et ne comprend toujours pas l’acharnement à vouloir mettre en œuvre une réforme non (...)

17 mai 2021

SCANDALE D’ÉTAT : BERCY PASSE L’ÉPONGE SUR PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS D’IMPÔTS FRAUDÉS AUX DOUANES

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué des organisations syndicales douanières suite aux décisions gouvernementales de transférer une partie importante des recettes fiscales recouvrées jusqu’alors par l’administration des douanes à la direction générale des finances (...)

18 janvier 2019

Du nouveau pour la garantie...

Grâce à la détermination de la CGT, les sénateurs ont mis un premier coup d’arrêt au funeste avenir décidé par la Direction générale pour les services de la garantie. Nous avons porté sans relâche auprès des parlementaires, en écho aux démarches entreprises par les professionnels, (...)

20 avril 2018

On va vous faire aimer l’impôt

Lorsque nous devons nous acquitter d’une taxe, cela a tendance à ne pas vraiment nous réjouir. Et pourtant, bien que désigné comme notre ennemi à abattre, est-ce que l’impôt ne serait pas en réalité notre plus fidèle allié ? A quoi ressemblerait notre quotidien, notre société sans lui ? Sa (...)

13 décembre 2017

TICFE... Vous reprendrez bien un peu d’exonération...!

La direction générale a fait le choix, avec le PSD, de centraliser de nombreuses missions CO et AG au niveau national, interrégional et régional (fiscalité, tabacs, dédouanement, comptabilité, RH), sans procéder à une véritable étude d’impact et une évaluation sérieuse des besoins réels en (...)

17 novembre 2017

Les missions ne sont pas à vendre !

A la fédération des finances, nous voulons être reconnus pour l’importance et la qualité de notre travail ! Nous voulons les moyens de bien remplir nos missions ! Action publique 2022 : les Finances ne sont pas à vendre ! Il y a quelques jours, le gouvernement lançait sa campagne « (...)

17 novembre 2017

#cap22 #missionendanger : vers plus de détournement de fonds publics ?

La fédération des finances lance une série d’alertes sur les dangers de CAP 22. Notre syndicat, il y a quelques jours, s’était exprimé lui aussi sur les dangers de cette réforme. Dans la série "ayez confiance, les énarques et patrons d’entreprises vont décider de l’avenir des services (...)

13 octobre 2017

Prélèvement à la source : la tromperie continue !

Le communiqué de presse du Ministre Darmanin, publié à l’occasion de la remise des rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source au Parlement, reprend le même argument fallacieux utilisé depuis le départ par les partisans acharnés de cette réforme : la contemporanéité de (...)

9 mai 2017

Le prélèvement à la source, attention danger !

La fédération des finances CGT vient de publier un excellent document sur les 10 questions essentielles posées par le prélèvement à la source que nous devons combattre