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r les C2 :

Approbation à l'unanimité du PV de séance Recours évaluation/Cadencement, des 19 et 20
octobre 2016.

TAM 2017 Approbation des demandes des agents au tableau non spécialiste, sauf une
agente demandant le SRA à la résidence de Poitiers. Le Président indiquant son opposition
du fait que ce poste requiert des compétences particulières et une formation très pointue.
Le Snad CGT a rétorqué que la création de filières métiers, allait abonder en plus en plus
d'emplois « dit spécialisés », sans l'être vraiment, et bloquer les demandes de mutations
pour y entrer et en sortir également.
l'administration peut aussi former les agents désireux et volontaires pour faire ces métiers.
Nous avons été rejoints par le représentant su syndicat SOLIDAIRE en ce sens.

Vote CGT-SOLIDAIRES contre. Explication du vote CGT Nous ne votons pas contre les
demandes de mutations des collègues mais contre le blocage de demandes de mutations qui
ressortent d'un problème de compétences/ formation, imposé par l'Administration.
Vote pour de l'ensemble de la parité administrative.

TAM 2017 Spécialistes Pas d'opposition sur les demandes formulées pour les C2 spécialistes
ou à compétence particulière. Seul Un avis défavorable a été donné pour un agent Maître
chien qui demandait une résidence comme non spécialiste. Le Président précise que cet
agent n'a pas effectué ses 5 années obligatoires dans la spécialité.

Vote pour à l'unanimité

Catégorie C

I – ACP1 :

Approbation à l’unanimité du PV du 11/10/16, CAPL recours

TAM 2017, 13 ACP1 ont demandé une inscription au TAM non spécialiste. Un avis
favorable a été donné pour l’ensemble des demandes y compris celles qui doivent
avoir un agrément de l’administration.
Vote à l’unanimité

TAM 2017, 14 ACP1 ont demandé une inscription au TAM spécialiste. Un avis
favorable a été donné pour l’ensemble des demandes y compris celles qui doivent
avoir un agrément de l’administration.
1 particularité a été signalée par la Président ; il s’agit d’une inscription qui a été
annulée suite au changement de grade du l’agent (réussite à l’examen professionnel
B), il pourra renouveler sa demande dans le TAM du grade supérieur dés que la mise à
jour de son dossier dans SIRRHUS sera effectuée.
Vote à l’unanimité

Agents restructurés : 7 agents restructurés en garde cotes suite à la fermeture de
la Trinité BSN et de Royan BGC et à la requalification de la BGC de Bayonne en BSN.
En ce qui concerne Bayonne, les marins- pont ne sont pas restructurés.
Suite au CT de septembre qui a décidé des réformes évoquées ci-dessus, la cellule
sociale a rencontré tous les agents concernés, la plupart ont fait une demande de
mutation.

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