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Création du pole Energie Normandie à la DI de ROUEN : une occasion manquée
pour les agents en charge de la fiscalité énergétique !
En effet les conditions de travail se dégradent chaque jour un peu plus aux raffineries et au
Havre Antifer Bureau et la nouvelle appellation de la division en pole Normandie Energie n'y
changera rien !
Pour la CGT la création de ce PEN était l'occasion de s'attaquer véritablement aux problèmes
que connaissent les agents en charge de cette mission qui sont pour résumer de deux ordres
1) le sous-effectif de ces bureaux
Le sous-effectif croissant de la plupart des bureaux est tel dans certains services que la mission
de contrôle des produits pétroliers devient aléatoire voire disparaît totalement. Le cas de la
raffinerie TOTAL est emblématique. Ce bureau qui comptait 8 agents en 2013 n'en compte
plus que 6 agents en 2018 soit 25 % d'effectif en moins alors que des missions nouvelles ont
été transférées dans ce bureau. La CGT a demandé que ce bureau soit le plus rapidement
renforcé par l'affectation de deux agents afin que le seuil de 8 agents qui est pour nous
minimal soit atteint. Devant l'impossibilité pour les agents de cette raffinerie d'exercer
l'ensemble de leurs missions (gestion des procédures, contrôle physique, fiscalité) et devant la
réalité des chiffres que nous avons produit au comité technique du mois de juin 2018 à la DI
en présence de Mr BALZAMO, Mr LAMBERT et Madame PEROT, la réponse de
l'administration se fait toujours attendre. La CGT n'a en tout cas pas été démentie par la parité
administrative.
2) la complexité croissante des réglementations sur sur la filière énergétique
Le turn-over a pour conséquence une perte de l'expérience acquise par les "anciens". A cela
s'ajoute la grande complexité des réglementations et la grande faiblesse des formations dont
disposent les agents des ces bureaux. Les agents sont souvent livrés à eux-mêmes, n'ayant que
très rarement un soutien technique et réglementaire au quotidien. L'intégration du DCN et du
CDU sans aucune préparation des agents dans le dédouanement des produits énergétiques est à
cet égard emblématique des dysfonctionnements de notre administration.C'est donc un
désarroi supplémentaire pour ces agents qui ont quotidiennement à faire face à des questions
réglementaires dans l'exercice de leurs missions. La création d'un poste de soutien technique
au sein de cette nouvelle division même si cela va dans le bon sens, nous paraît largement
insuffisant. Nous attendons d'autres réponses et nous continuerons à soutenir et faire entendre
la voix des agents des raffineries ou du HAB.
PB
----------------------------------------------------
La tentative de suppression des indemnités d’astreintes (RTS) des agents de la
raffinerie de Port-Jerôme avec comme objectif d’élargir à celle de Gonfreville-l’Orcher
n’a heureusement pas abouti. En effet, les agents ont diligenté un travail de fond appuyé
sur des textes réglementaires et de notre côté, nous avons fait le nécessaire auprès de
notre direction de l’époque pour signaler le non sens d’une telle décision.
Comme quoi le travail d’équipe peut porter ses fruits.
Quai des brumes novembre 2018 Page 6
Création du pole Energie Normandie à la DI de ROUEN : une occasion manquée
pour les agents en charge de la fiscalité énergétique !
En effet les conditions de travail se dégradent chaque jour un peu plus aux raffineries et au
Havre Antifer Bureau et la nouvelle appellation de la division en pole Normandie Energie n'y
changera rien !
Pour la CGT la création de ce PEN était l'occasion de s'attaquer véritablement aux problèmes
que connaissent les agents en charge de cette mission qui sont pour résumer de deux ordres
1) le sous-effectif de ces bureaux
Le sous-effectif croissant de la plupart des bureaux est tel dans certains services que la mission
de contrôle des produits pétroliers devient aléatoire voire disparaît totalement. Le cas de la
raffinerie TOTAL est emblématique. Ce bureau qui comptait 8 agents en 2013 n'en compte
plus que 6 agents en 2018 soit 25 % d'effectif en moins alors que des missions nouvelles ont
été transférées dans ce bureau. La CGT a demandé que ce bureau soit le plus rapidement
renforcé par l'affectation de deux agents afin que le seuil de 8 agents qui est pour nous
minimal soit atteint. Devant l'impossibilité pour les agents de cette raffinerie d'exercer
l'ensemble de leurs missions (gestion des procédures, contrôle physique, fiscalité) et devant la
réalité des chiffres que nous avons produit au comité technique du mois de juin 2018 à la DI
en présence de Mr BALZAMO, Mr LAMBERT et Madame PEROT, la réponse de
l'administration se fait toujours attendre. La CGT n'a en tout cas pas été démentie par la parité
administrative.
2) la complexité croissante des réglementations sur sur la filière énergétique
Le turn-over a pour conséquence une perte de l'expérience acquise par les "anciens". A cela
s'ajoute la grande complexité des réglementations et la grande faiblesse des formations dont
disposent les agents des ces bureaux. Les agents sont souvent livrés à eux-mêmes, n'ayant que
très rarement un soutien technique et réglementaire au quotidien. L'intégration du DCN et du
CDU sans aucune préparation des agents dans le dédouanement des produits énergétiques est à
cet égard emblématique des dysfonctionnements de notre administration.C'est donc un
désarroi supplémentaire pour ces agents qui ont quotidiennement à faire face à des questions
réglementaires dans l'exercice de leurs missions. La création d'un poste de soutien technique
au sein de cette nouvelle division même si cela va dans le bon sens, nous paraît largement
insuffisant. Nous attendons d'autres réponses et nous continuerons à soutenir et faire entendre
la voix des agents des raffineries ou du HAB.
PB
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La tentative de suppression des indemnités d’astreintes (RTS) des agents de la
raffinerie de Port-Jerôme avec comme objectif d’élargir à celle de Gonfreville-l’Orcher
n’a heureusement pas abouti. En effet, les agents ont diligenté un travail de fond appuyé
sur des textes réglementaires et de notre côté, nous avons fait le nécessaire auprès de
notre direction de l’époque pour signaler le non sens d’une telle décision.
Comme quoi le travail d’équipe peut porter ses fruits.
Quai des brumes novembre 2018 Page 6
