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nouvelles technologies rendent le télétravail
possible, sous conditions
Un arrêté ministériel de juillet 2016 organise le télétravail aux Finances. Loin
d’être une réelle avancée pour les agents, il peut révéler de nombreux pièges. La
CGT continuera de se battre pour faire progresser les garanties apportées aux
agents en situation de télétravail.
Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail effectue par un
salarié hors des locaux de l’employeur, de façon régulière et volontaire alors même qu’il aurait pu être
exécuté dans ses locaux. Il est notamment rendu possible par l’utilisation des technologies de
l’information et de la communication. Ainsi entendu, il ne recouvre pas le travail en site distant ou
nomade, mais en général le travail à domicile.
La CGT n’est pas opposé par principe à sa mise en place. Nous avons donc participé aux discussions
au niveau de la fonction publique, aboutissant au décret de février 2016. De même, auparavant, des
accords ont été signés dans notre périmètre à la Caisse de dépôts et consignations et à la Banque de
France.
L’enjeu est que sa mise en place se fasse dans l’intérêt des salaries, car très vite ces outils du 21e
siècle peuvent nous ramener au travail à domicile du 19e siècle.
Plusieurs risques sont identifiés; l’isolement, les troubles musculo-squelettiques, l’absence de droit
réel à la déconnexion, les dépressions, les accidents et maladies professionnelles, etc… On voit par là
toute l’importance prendre des dispositions dès la mise en place de cette nouvelle organisation du
travail.
Du reste, le décret de la Fonction publique comporte une importante dimension hygiène, sécurité et
conditions de travail. Pourtant, cette dimension a été largement minimisée, voire niée, par notre
ministre lors des discussions du printemps dernier sur sa déclinaison aux Finances.
L’arrêté ministériel, offre ainsi moins de protection des travailleurs que le décret et que les accords
précédemment cités.
Pour la CGT, il faut par exemple éviter l’isolement en limitant le nombre de jours en télétravail,
prendre en charge les frais par l’employeur, reconnaître à priori l’accident de service… En Bref, le
combat pour les conditions de la mise en oeuvre du télétravail ne fait que commencer.
Nous ne pouvons, non plus occulter les conditions dans lesquelles se met en place le télétravail:
augmentation de la charge de travail, éloignement des lieux de travail et de vie, moindre accès aux
services publics, déshumanisation du rapport au public, ou au sein de nos services. C’est pourquoi le
combat syndical sur le télétravail est d’obtenir un droit supplémentaire pour les salaries en
garantissant un développement du service public répondant aux besoins des citoyens.
Janvier 2017 cgt-marseille@douane.finances.gouv.fr Page 5 sur 7
possible, sous conditions
Un arrêté ministériel de juillet 2016 organise le télétravail aux Finances. Loin
d’être une réelle avancée pour les agents, il peut révéler de nombreux pièges. La
CGT continuera de se battre pour faire progresser les garanties apportées aux
agents en situation de télétravail.
Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail effectue par un
salarié hors des locaux de l’employeur, de façon régulière et volontaire alors même qu’il aurait pu être
exécuté dans ses locaux. Il est notamment rendu possible par l’utilisation des technologies de
l’information et de la communication. Ainsi entendu, il ne recouvre pas le travail en site distant ou
nomade, mais en général le travail à domicile.
La CGT n’est pas opposé par principe à sa mise en place. Nous avons donc participé aux discussions
au niveau de la fonction publique, aboutissant au décret de février 2016. De même, auparavant, des
accords ont été signés dans notre périmètre à la Caisse de dépôts et consignations et à la Banque de
France.
L’enjeu est que sa mise en place se fasse dans l’intérêt des salaries, car très vite ces outils du 21e
siècle peuvent nous ramener au travail à domicile du 19e siècle.
Plusieurs risques sont identifiés; l’isolement, les troubles musculo-squelettiques, l’absence de droit
réel à la déconnexion, les dépressions, les accidents et maladies professionnelles, etc… On voit par là
toute l’importance prendre des dispositions dès la mise en place de cette nouvelle organisation du
travail.
Du reste, le décret de la Fonction publique comporte une importante dimension hygiène, sécurité et
conditions de travail. Pourtant, cette dimension a été largement minimisée, voire niée, par notre
ministre lors des discussions du printemps dernier sur sa déclinaison aux Finances.
L’arrêté ministériel, offre ainsi moins de protection des travailleurs que le décret et que les accords
précédemment cités.
Pour la CGT, il faut par exemple éviter l’isolement en limitant le nombre de jours en télétravail,
prendre en charge les frais par l’employeur, reconnaître à priori l’accident de service… En Bref, le
combat pour les conditions de la mise en oeuvre du télétravail ne fait que commencer.
Nous ne pouvons, non plus occulter les conditions dans lesquelles se met en place le télétravail:
augmentation de la charge de travail, éloignement des lieux de travail et de vie, moindre accès aux
services publics, déshumanisation du rapport au public, ou au sein de nos services. C’est pourquoi le
combat syndical sur le télétravail est d’obtenir un droit supplémentaire pour les salaries en
garantissant un développement du service public répondant aux besoins des citoyens.
Janvier 2017 cgt-marseille@douane.finances.gouv.fr Page 5 sur 7
