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pte-rendu CHSCT - 16 /11/21

1) Douane : Situation au bureau de Béziers suite au 7) Questions diverses : F O R M O R E G R A P H I C D E S I G N F R E E B I E S: V I S I T W W W.D E S I G N F R E E B I E S.O R G
décès d’un agent (pour information)
- Douane  : Présentation de la démarche Op-
- Compte rendu par le DR et le Dr Marchandot position à Fonction (OAF):
puis évocation de la situation par le chef de service de
Béziers. Une minute de silence a été observée. Il n’est Suite à des problèmes de connections en visio-con-
pas ressorti des faits que le décès de l’agent avait un férence de B. Guillermain (BEAT), cette présentation
lien quelconque avec le milieu professionnel. a été reportée au prochain CHS prévu fin mars 2022.
En tout état de cause, les documents de présentation
2) Douane : Compte rendu de la visite de la déléga- de la démarche nous ont été transmis par mail le 17
tion au bureau de Nîmes : novembre mais cela ne répond pas aux questions que
nous avions à poser. Et ceux-ci ne mentionnent pas la
Demandé suite à diverses observations portées dans démarche initiée dans les centre VITI/CI
le registre CHS. Une réunion a été organisée ainsi
qu’un questionnaire personnel anonyme remis aux - Douane : Désignation d’un conseiller en ra-
agents. Il ne ressort pas une situation nécessitant dioprotection pour la DI ( E. Papini)
l’intervention à titre collectif du psychologue du tra-
vail au sein du service. Les agents qui en éprouveront - Demande CGT de point sur le déploiement
le besoin pourront à titre individuel la solliciter. des gilets pare-balle féminins :
Réponse du DR : Il s’agit d’un marché spécifique avec
3) Douane : présentation du bilan du « dernier » PAP le prestataire Gkpro. Une livraison partielle a déjà été
DI et DR 2017-2018 (pour information) effectuée à la DR avec planning de distribution Mais
la centrale a adressé un message avec ordre de ne
Tous les problèmes non résolus au PAP 2017/18 ont pas encore les déployer : Des tests techniques et nor-
été réintégrés au PAP 2019/20/21 à la demande de la matifs ne sont pas encore réalisés par le fabriquant
CGT. Seule restent la question des bouchons d’oreille interdisant pour l’instant leur utilisation.
pour les agents de la surveillance (problématique re-
prise au niveau DG) et les risques repris pour le bâti- - Demande de point sur les travaux des sani-
ment du PAE (Ils seront réévalués et intégrés au titre taires et douches de la BSI de Montpellier :
de la prochaine campagne). Réponse du DR  : Ils sont désormais prévus début
décembre suite à des difficultés liées à des pénuries
6) Finalisation du budget 2021 : proposition d’actions de marchandises d’après le prestataire… A suivre
(pour avis)
- A nouveau demande de vos représentants
Douane  : Toutes les propositions ont été adoptées CGT de pouvoir disposer des rapports DTA (ami-
mais pas toujours à l’unanimité: ante) notamment dans espace et que la fiche de sig-
nalement y soit également intégrée comme l’est déjà
- Desserte à roulette à Nîmes bureau: vote à le registre Hygiène et sécurité et le registre des dan-
l’unanimité Pour gers graves et imminents.
- Vérification réglementaire de l’escalier du
STA : vote à l’unanimité : Pour Vos représentants au CHSCT
- Climatisation des Vestiaires de MMA Surv : Isabelle DOLCE-DANJARD et Philippe SIMON
Projet proposé et défendu par la CGT : Vote Pour à la
majorité (Vote contre d’une OS : Solidaires).
- Tapis de souris ergonomique  : Vote à
l’unanimité : Pour

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