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L - Cat. C - Compte-rendu FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
Ce 14 janvier 2021 s’est tenue la CAPL de recours concernant les évaluations pour les catégories C.
Pour l’année 2020, 240 agents ont accepté l’entretien professionnel.
Deux dossiers ont été examinés lors de la séance.
Concernant le premier, nous avons posé la question de la recevabilité de la demande puisqu’il s’agissait d’un recours fait à
l’encontre d’appréciations faites sur un APE et non un CREP. Nous avons demandé au président de retirer purement et sim-
plement L’APE du dossier. Ceci s’est déjà fait en d’autres temps...
Nous avons essuyé un refus au prétexte que sur le CREP apparaît la mention «cf APE».
Ce que le président a qualifié de «simple question de formalisme» sera néanmoins porté à la connaissance de la DG afin
qu’une note de cadrage à l’intention des évaluateurs soit rédigée. En tout état de cause, le président a créé un précédent,
ce que nous ne manquerons pas de lui rappeler en temps voulu.
Le dossier a donc été examiné. Nous n’avons pas eu grand-chose à dire, un membre de la parité administrative ayant pro-
posé d’emblée que le recours soit accepté dans sa totalité, «eu égard au contexte». Il faut ici préciser que le recours portait
sur des appréciations formulées par un certain CSDS de Millau qui est actuellement suspendu de ses fonctions…
Le second dossier nous a donné beaucoup plus de fil à retordre! Après une âpre discussion, à laquelle les représentants des
autres OS ne nous ont pas apporté tout le soutien espéré, nous n’avons malheureusement pu obtenir que quelques modifi-
cations purement formelles. Et quand on parle d’âpre discussion, c’est un euphémisme!
Car, malgré des vœux prononcés dès l’ouverture de la séance, nous avons rapidement compris que nous n’allions pas bai-
gner longtemps dans une atmosphère post noëlienne (si, si, le mot existe : c’est Bernard Pivot qui l’a dit).
Tout le monde connaît l’adage :
1/- Le chef a toujours raison
2/- Le chef a toujours raison, même quand il a tort
Eh bien, le président nous a gratifiés d’un 3e commandement :
3/- Le chef a toujours raison, surtout quand il a tort
En d’autres termes, l’évaluateur ne peut pas faire preuve de partialité, peu importe si les représentants du personnel appor-
tent la preuve que l’agent réclamant justice est dans son bon droit.
Et l’exercice n’est pas facile, nous vous l’assurons, quand on nous interdit de faire référence aux CREP précédents pour
défendre l’agent. Car «nous sommes là pour statuer sur le recours de l’année de référence, on ne va pas refaire toutes les
évaluations», non mais!
Le Père Noël ayant très certainement glissé dans ses chaussons un dictionnaire des synonymes, le président a tenu à nous
faire également profiter de son cadeau en se livrant à un exercice de haute voltige : comment changer la forme sans rien
toucher au fond, afin de ne pas « édulcorer le sens de l’évaluation » (sic).
Une séance également émaillée de mimiques (et oui, il faut faire attention : le masque ne cache pas tout…!) et de petites
réflexions de la part d’un membre de la parité administrative concernant les demandes de réécriture des appréciations
phraséologiques: «et hop, avec 2 phrases on n’en fait qu’une, tant qu’à faire».
Dommage que le Grand Barbu n’ait pas déposé au pied de son sapin un petit manuel de bienséance rappelant les règles
élémentaires à observer lors des commissions paritaires...
De l’ironie de part et d’autre de la table, il y en a eu, et tant mieux, mais un jugement sans nuance, à l’emporte pièce, n’est
pas du meilleur goût et ne ressemble en rien à l’essence même des CAP, à savoir le rétablissement de la justice administra-
tive.
Le président a clôturé la séance en disant avoir apprécié nos échanges et a tenu à nous rassurer en nous disant avoir eu
affaire à de bons avocats. Propos sincères ou ironiques? Ce qui est certain, Monsieur le Président, c’est que les plaidoiries
des élus du SNAD CGT n’ont pas fini de vous régaler...
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Ce 14 janvier 2021 s’est tenue la CAPL de recours concernant les évaluations pour les catégories C.
Pour l’année 2020, 240 agents ont accepté l’entretien professionnel.
Deux dossiers ont été examinés lors de la séance.
Concernant le premier, nous avons posé la question de la recevabilité de la demande puisqu’il s’agissait d’un recours fait à
l’encontre d’appréciations faites sur un APE et non un CREP. Nous avons demandé au président de retirer purement et sim-
plement L’APE du dossier. Ceci s’est déjà fait en d’autres temps...
Nous avons essuyé un refus au prétexte que sur le CREP apparaît la mention «cf APE».
Ce que le président a qualifié de «simple question de formalisme» sera néanmoins porté à la connaissance de la DG afin
qu’une note de cadrage à l’intention des évaluateurs soit rédigée. En tout état de cause, le président a créé un précédent,
ce que nous ne manquerons pas de lui rappeler en temps voulu.
Le dossier a donc été examiné. Nous n’avons pas eu grand-chose à dire, un membre de la parité administrative ayant pro-
posé d’emblée que le recours soit accepté dans sa totalité, «eu égard au contexte». Il faut ici préciser que le recours portait
sur des appréciations formulées par un certain CSDS de Millau qui est actuellement suspendu de ses fonctions…
Le second dossier nous a donné beaucoup plus de fil à retordre! Après une âpre discussion, à laquelle les représentants des
autres OS ne nous ont pas apporté tout le soutien espéré, nous n’avons malheureusement pu obtenir que quelques modifi-
cations purement formelles. Et quand on parle d’âpre discussion, c’est un euphémisme!
Car, malgré des vœux prononcés dès l’ouverture de la séance, nous avons rapidement compris que nous n’allions pas bai-
gner longtemps dans une atmosphère post noëlienne (si, si, le mot existe : c’est Bernard Pivot qui l’a dit).
Tout le monde connaît l’adage :
1/- Le chef a toujours raison
2/- Le chef a toujours raison, même quand il a tort
Eh bien, le président nous a gratifiés d’un 3e commandement :
3/- Le chef a toujours raison, surtout quand il a tort
En d’autres termes, l’évaluateur ne peut pas faire preuve de partialité, peu importe si les représentants du personnel appor-
tent la preuve que l’agent réclamant justice est dans son bon droit.
Et l’exercice n’est pas facile, nous vous l’assurons, quand on nous interdit de faire référence aux CREP précédents pour
défendre l’agent. Car «nous sommes là pour statuer sur le recours de l’année de référence, on ne va pas refaire toutes les
évaluations», non mais!
Le Père Noël ayant très certainement glissé dans ses chaussons un dictionnaire des synonymes, le président a tenu à nous
faire également profiter de son cadeau en se livrant à un exercice de haute voltige : comment changer la forme sans rien
toucher au fond, afin de ne pas « édulcorer le sens de l’évaluation » (sic).
Une séance également émaillée de mimiques (et oui, il faut faire attention : le masque ne cache pas tout…!) et de petites
réflexions de la part d’un membre de la parité administrative concernant les demandes de réécriture des appréciations
phraséologiques: «et hop, avec 2 phrases on n’en fait qu’une, tant qu’à faire».
Dommage que le Grand Barbu n’ait pas déposé au pied de son sapin un petit manuel de bienséance rappelant les règles
élémentaires à observer lors des commissions paritaires...
De l’ironie de part et d’autre de la table, il y en a eu, et tant mieux, mais un jugement sans nuance, à l’emporte pièce, n’est
pas du meilleur goût et ne ressemble en rien à l’essence même des CAP, à savoir le rétablissement de la justice administra-
tive.
Le président a clôturé la séance en disant avoir apprécié nos échanges et a tenu à nous rassurer en nous disant avoir eu
affaire à de bons avocats. Propos sincères ou ironiques? Ce qui est certain, Monsieur le Président, c’est que les plaidoiries
des élus du SNAD CGT n’ont pas fini de vous régaler...
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