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pte-rendu CTSD - 10 octobre 2019
CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE
Mais ce n’est ni un film ni un roman...!
Nous vous avons adressé le communiqué « Alors, on y verra plus clair »
qui vous informait que l’ensemble des Jouant la prudence, le DI a éludé toutes
organisations syndicales avait quitté la séance, réponses précises, se bornant à nous
suite à l’absence de réponses à nos questions resservir, à la manière d’un vieux vinyle rayé,
sur les conséquences du rapport Gardette. les éléments de langage du ministère et de la
Voici quelques détails sur le déroulé de ce DG : belle langue de bois !!!
comité technique. Il paraîtrait que « le ministre n’a rien dit
Après lecture de la déclaration liminaire de de plus que le message que je vous porte
l’inter syndicale, le président a souhaité mettre aujourd’hui... »
à l’approbation des organisations syndicales
deux PV relatifs à des CT antérieurs. C’était le L’attitude de notre DI oscille entre
point numéro un à l’ordre du jour. provocation et mépris.
Le point deux était consacré au rapport
Gardette. A la question « quelle sera la contribution
Ici, le ton a été donné, dès la première de la DI Occitanie, concernant les 93
phrase prononcée par le DI : « la réponse emplois supprimés en 2020, sa réponse fut
à vos questions a été faite par la directrice magnifique : « les arbitrages n’interviennent
générale. Ma voix ne sera pas différente. Je qu’à mi-novembre, pour l’instant, je ne le sais
n’ai pas les clés des réponses attendues. » pas, mais je vous le dirai en début d’année
La seule chose que le DI a bien voulu concéder, 2020 ».
et il ne pouvait pas faire autrement, c’est que De deux chose l’une :
seule la TIPCE, les droits de douane et la TVA z soit notre DI est un incompétent,
sur les non assujettis resteront dans le giron incapable de savoir ce qu’il va proposer et
de la douane. défendre dans un mois...
Pas d’incertitude non plus sur le DAFN, z soit il refuse délibérément de
transféré à l’horizon 2022. faire part à ses agents du détail des projets
funestes dont il connaît déjà l’ampleur...
Aux nombreuses questions des organisations
syndicales sur le devenir des agents qui
seraient impactés, le DI nous renvoie à la page
13 du rapport Gardette, en nous précisant que
les périmètres de transfert ne sont pas figés
pour chacune des taxes concernées et qu’il
est urgent d’attendre le résultat des futurs
groupes de travail .
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CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE
Mais ce n’est ni un film ni un roman...!
Nous vous avons adressé le communiqué « Alors, on y verra plus clair »
qui vous informait que l’ensemble des Jouant la prudence, le DI a éludé toutes
organisations syndicales avait quitté la séance, réponses précises, se bornant à nous
suite à l’absence de réponses à nos questions resservir, à la manière d’un vieux vinyle rayé,
sur les conséquences du rapport Gardette. les éléments de langage du ministère et de la
Voici quelques détails sur le déroulé de ce DG : belle langue de bois !!!
comité technique. Il paraîtrait que « le ministre n’a rien dit
Après lecture de la déclaration liminaire de de plus que le message que je vous porte
l’inter syndicale, le président a souhaité mettre aujourd’hui... »
à l’approbation des organisations syndicales
deux PV relatifs à des CT antérieurs. C’était le L’attitude de notre DI oscille entre
point numéro un à l’ordre du jour. provocation et mépris.
Le point deux était consacré au rapport
Gardette. A la question « quelle sera la contribution
Ici, le ton a été donné, dès la première de la DI Occitanie, concernant les 93
phrase prononcée par le DI : « la réponse emplois supprimés en 2020, sa réponse fut
à vos questions a été faite par la directrice magnifique : « les arbitrages n’interviennent
générale. Ma voix ne sera pas différente. Je qu’à mi-novembre, pour l’instant, je ne le sais
n’ai pas les clés des réponses attendues. » pas, mais je vous le dirai en début d’année
La seule chose que le DI a bien voulu concéder, 2020 ».
et il ne pouvait pas faire autrement, c’est que De deux chose l’une :
seule la TIPCE, les droits de douane et la TVA z soit notre DI est un incompétent,
sur les non assujettis resteront dans le giron incapable de savoir ce qu’il va proposer et
de la douane. défendre dans un mois...
Pas d’incertitude non plus sur le DAFN, z soit il refuse délibérément de
transféré à l’horizon 2022. faire part à ses agents du détail des projets
funestes dont il connaît déjà l’ampleur...
Aux nombreuses questions des organisations
syndicales sur le devenir des agents qui
seraient impactés, le DI nous renvoie à la page
13 du rapport Gardette, en nous précisant que
les périmètres de transfert ne sont pas figés
pour chacune des taxes concernées et qu’il
est urgent d’attendre le résultat des futurs
groupes de travail .
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