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CTSD - Suite compte-rendu
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du plan interrégional de
Avis défavorable : l’ensemble des Organisations
Syndicales émis un avis défavorable formation de la DI Occitanie (point information)
L’explication de ce vote pour le SNAD-CGT est que cette La modulation :
consultation ne tient que du formalisme, il n’y a pas eu
réellement de consultation constructive et la preuve La valeur des étoiles a été demandée nous
n’est pas apportée – bien au contraire – que ce soit attendons la réponse…
favorable aux agents concernés des divisions ou aux
services placés sous l’autorité de celles-ci. Le bilan social
Pour information : Et sur une démarche identique, Pour la troisième année consécutive, nous
le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative demandons que ce bilan social soit conforme aux données
de France, vient de donner une fois de plus raison à notre attendues et négociées par la fonction publique. En 2017,
syndicat en décidant ainsi : c’était un arrêté de 2013. Désormais, c’est l’arrêté du 22
décembre 2017 qui est en vigueur. Mais pour le directeur
« L’arrêté du 13 septembre 2017 est annulé en et le chef du BOP, cela demanderait beaucoup trop de
tant qu’il décide la fermeture de la recette régionale de travail.
Toulouse et le transfert intégral de son activité comptable
à la recette interrégionale de Montpellier. » Comment ??? depuis le temps qu’on nous sérine
avec l’informatique qui permet d’en faire plus avec moins,
3- Changement des horaires d’ouverture au public du avec la numérisation, l’ automatisation, Quantum, CLAF,
bureau de Cahors (point information) Sirhius… On n’est toujours pas capable de fournir des
données sexuées ? Car l’arrêté est explicite : « Toutes les
Le DR de Toulouse déclare que ce n’est que données du rapport de situation comparée sont à ventiler
l’expression des besoins unanimes des agents. par sexe »
Quand nous l’interrogeons sur le délai de mise C’est une réponse acceptable que « si ce que
en place d’un desiderata exprimé il y a plus de six mois prévoit la loi me donne trop de travail je ne le ferai pas » ?
et qu’on nous présente comme une simple formalité, il A méditer et à ressortir lors des entretiens professionnels.
invoque un simple oubli.
Focus télétravail
Simple formalité, il faut voir : l’article 49 du code
des douanes dispose que : Actuellement sur la DI Occitanie 29 agents
sont en télétravail, 15 cat A et 14 cat B (18 femmes, 11
« 1. Des arrêtés du directeur général des douanes et droits hommes). A l’exception d’un dossier toutes les demandes
indirects fixent les heures d’ouverture et de fermeture des de renouvellements ont été acceptées. 9 nouvelles
bureaux de douane. 2. La durée d’ouverture des bureaux demandes ont été traitées. Le temps de trajet est la
de douane ne peut toutefois être inférieure à huit heures, première cause des demandes de télétravail. La plupart
du 1er avril au 30 septembre, et à sept heures, du 1er des demandes se font pour 1 journée de télétravail par
octobre au 31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes semaine.
de douane dont l’ouverture peut être limitée à certains
jours ou même à certaines heures par semaine.» Nous avons interrogé l’administration sur le
collectif. Réponse : C’est à la charge du chef de service de
Apparemment, c’est un arrêté du 29 février 1994 veiller au maintien du collectif. Apporter des solutions au
qui régit tout cela ! fil de l’eau. L’autorisation donnée pour le télétravail peut
être dénoncée à tout moment. Le chef de service peut
Il ne s’agit pas de contester le souhait des apporter des mesures correctrices si nécessaire et lors du
collègues de travailler dans de bonnes conditions. Mais renouvellement prendre en compte le critère du collectif.
cela résulte de la désolante insuffisance de moyens
humains qui conduit à réduire l’accueil du public pour Le plus gros problème pointé est l’absence d’accès
pouvoir traiter les dossiers que nous ne cessons de au Nas qui oblige à prévoir les dossiers à emporter puis à
dénoncer avec vigueur. recharger lesdits dossiers au retour. Dans un monde où
les « clouds » sont devenus omniprésents, à la DGDDI on
bricole avec le porte-documents Mercure qui génère un
surcroit de travail stupide pour les collègues.
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du plan interrégional de
Avis défavorable : l’ensemble des Organisations
Syndicales émis un avis défavorable formation de la DI Occitanie (point information)
L’explication de ce vote pour le SNAD-CGT est que cette La modulation :
consultation ne tient que du formalisme, il n’y a pas eu
réellement de consultation constructive et la preuve La valeur des étoiles a été demandée nous
n’est pas apportée – bien au contraire – que ce soit attendons la réponse…
favorable aux agents concernés des divisions ou aux
services placés sous l’autorité de celles-ci. Le bilan social
Pour information : Et sur une démarche identique, Pour la troisième année consécutive, nous
le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative demandons que ce bilan social soit conforme aux données
de France, vient de donner une fois de plus raison à notre attendues et négociées par la fonction publique. En 2017,
syndicat en décidant ainsi : c’était un arrêté de 2013. Désormais, c’est l’arrêté du 22
décembre 2017 qui est en vigueur. Mais pour le directeur
« L’arrêté du 13 septembre 2017 est annulé en et le chef du BOP, cela demanderait beaucoup trop de
tant qu’il décide la fermeture de la recette régionale de travail.
Toulouse et le transfert intégral de son activité comptable
à la recette interrégionale de Montpellier. » Comment ??? depuis le temps qu’on nous sérine
avec l’informatique qui permet d’en faire plus avec moins,
3- Changement des horaires d’ouverture au public du avec la numérisation, l’ automatisation, Quantum, CLAF,
bureau de Cahors (point information) Sirhius… On n’est toujours pas capable de fournir des
données sexuées ? Car l’arrêté est explicite : « Toutes les
Le DR de Toulouse déclare que ce n’est que données du rapport de situation comparée sont à ventiler
l’expression des besoins unanimes des agents. par sexe »
Quand nous l’interrogeons sur le délai de mise C’est une réponse acceptable que « si ce que
en place d’un desiderata exprimé il y a plus de six mois prévoit la loi me donne trop de travail je ne le ferai pas » ?
et qu’on nous présente comme une simple formalité, il A méditer et à ressortir lors des entretiens professionnels.
invoque un simple oubli.
Focus télétravail
Simple formalité, il faut voir : l’article 49 du code
des douanes dispose que : Actuellement sur la DI Occitanie 29 agents
sont en télétravail, 15 cat A et 14 cat B (18 femmes, 11
« 1. Des arrêtés du directeur général des douanes et droits hommes). A l’exception d’un dossier toutes les demandes
indirects fixent les heures d’ouverture et de fermeture des de renouvellements ont été acceptées. 9 nouvelles
bureaux de douane. 2. La durée d’ouverture des bureaux demandes ont été traitées. Le temps de trajet est la
de douane ne peut toutefois être inférieure à huit heures, première cause des demandes de télétravail. La plupart
du 1er avril au 30 septembre, et à sept heures, du 1er des demandes se font pour 1 journée de télétravail par
octobre au 31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes semaine.
de douane dont l’ouverture peut être limitée à certains
jours ou même à certaines heures par semaine.» Nous avons interrogé l’administration sur le
collectif. Réponse : C’est à la charge du chef de service de
Apparemment, c’est un arrêté du 29 février 1994 veiller au maintien du collectif. Apporter des solutions au
qui régit tout cela ! fil de l’eau. L’autorisation donnée pour le télétravail peut
être dénoncée à tout moment. Le chef de service peut
Il ne s’agit pas de contester le souhait des apporter des mesures correctrices si nécessaire et lors du
collègues de travailler dans de bonnes conditions. Mais renouvellement prendre en compte le critère du collectif.
cela résulte de la désolante insuffisance de moyens
humains qui conduit à réduire l’accueil du public pour Le plus gros problème pointé est l’absence d’accès
pouvoir traiter les dossiers que nous ne cessons de au Nas qui oblige à prévoir les dossiers à emporter puis à
dénoncer avec vigueur. recharger lesdits dossiers au retour. Dans un monde où
les « clouds » sont devenus omniprésents, à la DGDDI on
bricole avec le porte-documents Mercure qui génère un
surcroit de travail stupide pour les collègues.
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