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Compte-rendu CAPL n°3
FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG Le 10 janvier 2019 s’est tenue à la DI de Montpellier Il précise néanmoins qu’il verra au cas par cas si le
la CAPL n°3 portant sur l’examen des demandes de change- contenu de la CAPL du moment nécessite ou non une aug-
ment de résidence pour le tableau des mutations 2019 des mentation du temps de réunion.
agents des grades d’ACP1 et ACP2.
Inutile de préciser que nous avons voté contre ce
Une seule déclaration liminaire a été lue : celle du règlement intérieur… !
SNAD-CGT (en annexe).
Vote sur le règlement intérieur,
Le président n’a pas souhaité faire de commentaire.
CONTRE : CGT et UNSA
Avant l’examen de ces demandes nous devions voir POUR : CFDT
le règlement intérieur qui régit la préparation et le déroule-
ment des CAP. ABSTENTION : Sans Etiquette
Le SNAD-CGT a fait plusieurs demandes de rectifica- Un rappel a été fait concernant la nouvelle
tions ou de rajouts à ce règlement, le DI a demandé une sus- mouture de l’article 60, à savoir l’uniformisation de la
pension de séance, assez longue, pour finalement n’accéder bonification à 220 points cumulables pour les cas particuliers
qu’à la marge à certaines de nos demandes. (situation de handicap, RC…).
Le président a accepté que toute personne convo- La désormais (trop) longue liste des postes à profil
quée (titulaires, suppléants et experts) puisse prendre part (emplois au CSRH, SARC, GIR, postes de rédacteurs divers et
aux débats après qu’on lui ait précisé qu’une telle demande variés, CSDS etc...) a également été évoquée.
avait déjà été faite concernant le règlement intérieur du CTR
et avait reçu l’assentiment de l’administration, Pour les ACP1, 19 inscriptions au tableau : 1 sur la
DI Occitanie, 2 sur la DR de Montpellier, 11 sur la DR de Per-
Les autres points qui nous tenaient à cœur n’ont pas pignan et 5 sur la DR de Toulouse
eu d’écho. Il s’agit dans un premier temps de la durée prévis-
ible de la réunion. Vote sur le tableau ACP1
Nous n’avons eu de cesse de lui rappeler pour une CONTRE : CGT, puisque nous considérons qu’avec une
énième fois que le temps qu’il nous accordait pour la prépa- bonne formation professionnelle complémentaire, tous les
ration n’était pas suffisant, en effet le rôle d’un élu est de collègues sont en capacités d’occuper tous les postes. Et
connaître ses dossiers, et pour cela il faut qu’il ait le temps qu’il n’y a pas lieu de multiplier de façon exponentielle les
de les consulter et de les étudier. postes à profil.
POUR : CFDT
Il faut en effet savoir qu’en Occitanie, on convoque Pour les ACP2, 41 inscriptions au tableau : 5 de la
les représentants du personnel en CAPL sur une 1/2 journée. DR de Montpellier, 18 de la DR de Perpignan, 18 de la DR
Cela n’autorise donc qu’1/2 journée de préparation ainsi de Toulouse. 8 d’entre elles concernent des postes à pro-
qu’1/2 journée de compte-rendu, bien trop peu pour faire fil et 1 seule a fait l’objet d’un avis réservé de la part de
correctement son travail! l’administration. Il s’agit d’une demande pour la DOD et
à cette occasion, nous avons pu nous rendre compte que
Nous avons donc demandé à ce que les représent- malgré un nouveau dispositif de recrutement annoncé, les
ants du personnel soient convoqués à minima sur la journée règles de sélection pour ce corps d’élite demeurent encore
entière . (si ce n’est plus!) très opaques…
Dans un deuxième temps, nous avons demandé Vote sur le tableau ACP2
l’ajout d’un 18ème article précisant l’indemnisation des frais
de déplacement et de séjour des participants aux CAPL. CONTRE : CGT, pour les mêmes raisons que ci dessus
POUR : UNSA
Après une introspection, sans doute téléphonique
avec la DG, le DI nous a répondu qu’il n’accéderait pas à ces
demandes au motif que le règlement, qui est un règlement
cadre, n’a pas besoin d’être alourdi : il doit rester transpos-
able à toutes les DI.
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la CAPL n°3 portant sur l’examen des demandes de change- contenu de la CAPL du moment nécessite ou non une aug-
ment de résidence pour le tableau des mutations 2019 des mentation du temps de réunion.
agents des grades d’ACP1 et ACP2.
Inutile de préciser que nous avons voté contre ce
Une seule déclaration liminaire a été lue : celle du règlement intérieur… !
SNAD-CGT (en annexe).
Vote sur le règlement intérieur,
Le président n’a pas souhaité faire de commentaire.
CONTRE : CGT et UNSA
Avant l’examen de ces demandes nous devions voir POUR : CFDT
le règlement intérieur qui régit la préparation et le déroule-
ment des CAP. ABSTENTION : Sans Etiquette
Le SNAD-CGT a fait plusieurs demandes de rectifica- Un rappel a été fait concernant la nouvelle
tions ou de rajouts à ce règlement, le DI a demandé une sus- mouture de l’article 60, à savoir l’uniformisation de la
pension de séance, assez longue, pour finalement n’accéder bonification à 220 points cumulables pour les cas particuliers
qu’à la marge à certaines de nos demandes. (situation de handicap, RC…).
Le président a accepté que toute personne convo- La désormais (trop) longue liste des postes à profil
quée (titulaires, suppléants et experts) puisse prendre part (emplois au CSRH, SARC, GIR, postes de rédacteurs divers et
aux débats après qu’on lui ait précisé qu’une telle demande variés, CSDS etc...) a également été évoquée.
avait déjà été faite concernant le règlement intérieur du CTR
et avait reçu l’assentiment de l’administration, Pour les ACP1, 19 inscriptions au tableau : 1 sur la
DI Occitanie, 2 sur la DR de Montpellier, 11 sur la DR de Per-
Les autres points qui nous tenaient à cœur n’ont pas pignan et 5 sur la DR de Toulouse
eu d’écho. Il s’agit dans un premier temps de la durée prévis-
ible de la réunion. Vote sur le tableau ACP1
Nous n’avons eu de cesse de lui rappeler pour une CONTRE : CGT, puisque nous considérons qu’avec une
énième fois que le temps qu’il nous accordait pour la prépa- bonne formation professionnelle complémentaire, tous les
ration n’était pas suffisant, en effet le rôle d’un élu est de collègues sont en capacités d’occuper tous les postes. Et
connaître ses dossiers, et pour cela il faut qu’il ait le temps qu’il n’y a pas lieu de multiplier de façon exponentielle les
de les consulter et de les étudier. postes à profil.
POUR : CFDT
Il faut en effet savoir qu’en Occitanie, on convoque Pour les ACP2, 41 inscriptions au tableau : 5 de la
les représentants du personnel en CAPL sur une 1/2 journée. DR de Montpellier, 18 de la DR de Perpignan, 18 de la DR
Cela n’autorise donc qu’1/2 journée de préparation ainsi de Toulouse. 8 d’entre elles concernent des postes à pro-
qu’1/2 journée de compte-rendu, bien trop peu pour faire fil et 1 seule a fait l’objet d’un avis réservé de la part de
correctement son travail! l’administration. Il s’agit d’une demande pour la DOD et
à cette occasion, nous avons pu nous rendre compte que
Nous avons donc demandé à ce que les représent- malgré un nouveau dispositif de recrutement annoncé, les
ants du personnel soient convoqués à minima sur la journée règles de sélection pour ce corps d’élite demeurent encore
entière . (si ce n’est plus!) très opaques…
Dans un deuxième temps, nous avons demandé Vote sur le tableau ACP2
l’ajout d’un 18ème article précisant l’indemnisation des frais
de déplacement et de séjour des participants aux CAPL. CONTRE : CGT, pour les mêmes raisons que ci dessus
POUR : UNSA
Après une introspection, sans doute téléphonique
avec la DG, le DI nous a répondu qu’il n’accéderait pas à ces
demandes au motif que le règlement, qui est un règlement
cadre, n’a pas besoin d’être alourdi : il doit rester transpos-
able à toutes les DI.
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