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pte-rendu CAPL n°2
Nous étions convoqués pour la 1ère CAPL de Les discussions ont ensuite porté sur une de- FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
l’année dont l’ordre du jour était d’examiner le règle- mande de mise en disponibilité (la CGT a voté pour) et
ment intérieur qui régit la préparation et le déroule- sur la formation du TAM 2019.
ment des CAP, le tableau des mutations 2019, une de-
mande de mise en disponibilité. Pour les C2, inscriptions au tableau : 40 sur la
DI Occitanie, 17 sur la DR de Montpellier, 19 sur la DR
Avant l’examen des trois points à l’ordre du de Perpignan et 4 sur la DR de Toulouse
jour, le SNAD-CGT a lu une déclaration liminaire (en
pièce jointe) rappelant ses principales revendications Vote sur le tableau C2
sur la défense de la fonction publique et plus particu-
lièrement sur les mutations. CONTRE : CGT
POUR : CFDT, FO
Le premier point à l’ordre du jour était l’examen
du règlement intérieur. Après un gros travail de prépa- Pour les C1, inscriptions au tableau : 52 sur la
ration, le SNAD-CGT (d’ailleurs, la seule organisation DI Occitanie, 10 sur la DR de Montpellier, 21 sur la DR
syndicale à avoir travaillé ce point-là en amont) a fait de Perpignan, 21 sur la DR de Toulouse
plusieurs demandes de rectifications ou de rajouts à ce
règlement, le DI n’a finalement accédé qu’à la marge à Vote sur le tableau C1
certaines de nos demandes : ainsi, les suppléants sans
voix délibérative pourront-ils prendre quand même CONTRE : CGT
part au débat. POUR : CFDT, FO
Concernant le temps de préparation et de Pour les CP, inscriptions au tableau : 43 sur la
compte rendu : Le DI maintient le calibrage de la CAPL DI Occitanie, 6 de la DR de Montpellier, 23 de la DR de
à 1 demi-journée, alors que nous réclamions une jour- Perpignan, 14 de la DR de Toulouse
née. Ce calibrage ouvre droit à 1/2 journée de temps de
préparation pour étudier et connaître les dossiers, rôle Vote sur le tableau CP
primordial de l’élu, et 1/2 journée de compte-rendu.
Pour les élus CGT, ce temps n’est pas suffisant et indui- CONTRE : CGT
ra des difficultés d’application en cas de dépassement, POUR : CFDT, FO
notamment en raison des contraintes techniques nées
de l’utilisation de MATHIEU en surveillance. La CGT a voté contre le TAM car pour nous il
faut cesser de multiplier les postes à profil et engager
Vote sur le règlement intérieur, des vrais moyens pour assurer une formation des per-
sonnels.
CONTRE : CGT
POUR : CFDT En fin de séance, nous autres représentants
avons demandé si un calendrier des prochaines CAP
était disponible. Le DI nous a répondu qu’il ne pou-
vait nous donner de réponses. Il semblerait une fois
encore que l’Administration « navigue à vue... ».
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Nous étions convoqués pour la 1ère CAPL de Les discussions ont ensuite porté sur une de- FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
l’année dont l’ordre du jour était d’examiner le règle- mande de mise en disponibilité (la CGT a voté pour) et
ment intérieur qui régit la préparation et le déroule- sur la formation du TAM 2019.
ment des CAP, le tableau des mutations 2019, une de-
mande de mise en disponibilité. Pour les C2, inscriptions au tableau : 40 sur la
DI Occitanie, 17 sur la DR de Montpellier, 19 sur la DR
Avant l’examen des trois points à l’ordre du de Perpignan et 4 sur la DR de Toulouse
jour, le SNAD-CGT a lu une déclaration liminaire (en
pièce jointe) rappelant ses principales revendications Vote sur le tableau C2
sur la défense de la fonction publique et plus particu-
lièrement sur les mutations. CONTRE : CGT
POUR : CFDT, FO
Le premier point à l’ordre du jour était l’examen
du règlement intérieur. Après un gros travail de prépa- Pour les C1, inscriptions au tableau : 52 sur la
ration, le SNAD-CGT (d’ailleurs, la seule organisation DI Occitanie, 10 sur la DR de Montpellier, 21 sur la DR
syndicale à avoir travaillé ce point-là en amont) a fait de Perpignan, 21 sur la DR de Toulouse
plusieurs demandes de rectifications ou de rajouts à ce
règlement, le DI n’a finalement accédé qu’à la marge à Vote sur le tableau C1
certaines de nos demandes : ainsi, les suppléants sans
voix délibérative pourront-ils prendre quand même CONTRE : CGT
part au débat. POUR : CFDT, FO
Concernant le temps de préparation et de Pour les CP, inscriptions au tableau : 43 sur la
compte rendu : Le DI maintient le calibrage de la CAPL DI Occitanie, 6 de la DR de Montpellier, 23 de la DR de
à 1 demi-journée, alors que nous réclamions une jour- Perpignan, 14 de la DR de Toulouse
née. Ce calibrage ouvre droit à 1/2 journée de temps de
préparation pour étudier et connaître les dossiers, rôle Vote sur le tableau CP
primordial de l’élu, et 1/2 journée de compte-rendu.
Pour les élus CGT, ce temps n’est pas suffisant et indui- CONTRE : CGT
ra des difficultés d’application en cas de dépassement, POUR : CFDT, FO
notamment en raison des contraintes techniques nées
de l’utilisation de MATHIEU en surveillance. La CGT a voté contre le TAM car pour nous il
faut cesser de multiplier les postes à profil et engager
Vote sur le règlement intérieur, des vrais moyens pour assurer une formation des per-
sonnels.
CONTRE : CGT
POUR : CFDT En fin de séance, nous autres représentants
avons demandé si un calendrier des prochaines CAP
était disponible. Le DI nous a répondu qu’il ne pou-
vait nous donner de réponses. Il semblerait une fois
encore que l’Administration « navigue à vue... ».
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