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Brèves de la DIPA 4

Compte rendu CAPL catégorie B du 4 octobre

- Approbation des PV des séances du 25/04/19, 22/05/19, 12/07/19 et 13/09/19: Votes pour de
la CGT
- Information concernant la désignation des représentants du personnel qui siégeront en
commission de réforme: Pour la CGT les titulaires seront messieurs TANTY Yves et
PIQUEMAL Bruno et les suppléants messieurs TOURNAY Hugo et GERONES Matthias
- Réintégration d'un agent suite à disponibilité: Vote pour de la CGT
- Mutation hors période concernant un agent: Vote pour de la CGT
- Recours CREP (compte rendu d’entretien professionnel ) concernant trois agents:

Deux votes contre de la CGT car aucune modification du compte rendu par la hiérarchie.
Une abstention de la CGT car une phrase a été changée au niveau de l'appréciation

générale, nous avons considéré de ce fait que l'administration n'était pas totalement
hermétique aux arguments de défenses des organisations syndicales.
- Étude de la situation de deux contrôleurs stagiaires:
La hiérarchie Douanière a souhaité que ces deux élèves réintègrent leurs administrations
d'origines.
Vote contre de la CGT sur les deux dossiers car nous pensons que l'administration n'a pas
donné toutes les possibilités aux agents de pouvoir s'exprimer dans d'autres configurations.

Compte rendu CAPL catégorie C du 4 octobre

- La CGT est arrivée en retard au début de cette CAPL puisque le cumul des CAP voulu
unilatéralement par la Direction sur une seule journée réduit drastiquement la pause déjeuner.
Et la Direction a souhaité débuter la CAPL sans attendre deux organisations syndicales...
Mais ça, tout le monde n’a pas l’honnêteté intellectuelle de l’écrire dans son compte rendu.

- Approbation des PV des 26 février 2019, et 29 juillet 2019 

- Recours en notation des agents de constatation: Trois recours ont été examinés ( deux
dossiers d’Orly et un de Roissy) .
Deux recours sur les trois ont vu leurs appréciations légèrement modifiées, mais cela reste
très insuffisant par rapport aux demandes de modifications des collègues. D’autant que sur les
dossiers d’Orly le nombre de contentieux a été mis en avant pour l’évaluation des collègues,
alors que ça ne devrait pas être le cas.
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