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os souci sur les produits énergétiques. La réforme sur la taxe électrique amène des dossiers de
remboursement en masse. Le Président reconnaît que ce traitement est très technique et que la
Douane se doit d’être professionnelle. Il n’exclut pas le recours ponctuel à des Paris Spécial.
Lors de ce CTSD du 06 avril, le SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté a lu, en ouverture, une
déclaration liminaire…
Monsieur le Président,
Le SNAD-CGT est un syndicat démocratique, dans le sens où il partage et défend, du mieux
qu’il le peut, cette philosophie. La Démocratie est un ensemble de valeurs que nous partageons tous,
pensons-nous, autour de cette table.
Mais qu’est-ce que la Démocratie ? Nous n’allons pas ici entamer un débat qui risquerait d’être
trop long, d’autant qu’il n’existe pas de définition réellement consensuelle ou exhaustive. On peut peut-
être résumer cette notion à la devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité » . Nous pourrions aussi
citer Rousseau quand il écrit que la Démocratie « consiste essentiellement dans la volonté générale ».
Nos élites politiques, à l’heure actuelle, oublient cette maxime qui exige simplement que l’on doit
s’incliner devant le verdict d’un suffrage. Il n’est que voir les reniements devant les votes internes, et
malgré la parole donnée, et quelle que soit la chapelle politique. Nous pouvons bien comprendre qu’il
est difficile, pour certains, de s’incliner devant une défaite électorale. Mais cette acceptation de la
victoire de l’adversaire est pourtant un pilier essentiel de la Démocratie.
Le SNAD-CGT, lui aussi, se plie, en interne, à la « volonté générale ». Les sections régionales,
même quand elles sont en désaccord avec le bureau national, doivent appliquer ce qui y est décidé de
façon démocratique.
En outre, appartenir à un syndicat CGT, c’est servir et respecter les valeurs qu’il porte.
En conséquence, et avec l’aval de notre bureau national, les sections de Bourgogne et de
Franche Comté ont pris la décision de ne plus s’associer à la section du Centre.
Nous vous demandons, monsieur le Président, de bien vouloir prendre note de cette décision et
d’en tenir compte désormais.
COMPTE-RENDU CAPL N° 3 du 11 avril 2017
Cette CAPL tableau d'avancement au grade d’ACP1 commence par la lecture des déclarations liminaires
qui s'avèrent être dans le même ton ! En annexe, vous trouverez la déclaration CGT.
Petit rappel de la note du 23 mars 2017 sur les conditions d'éligibilité au tableau d'avancement ACP1 :
- 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon d'ACP2 et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade au 31
décembre de l'année considérée. (Services en Douane ou dans autre corps ou dans un autre cadre d'emploi de
la catégorie C).
Seulement 77 postes en liste principale et 8 postes en liste complémentaire ont été offerts en 2016.
remboursement en masse. Le Président reconnaît que ce traitement est très technique et que la
Douane se doit d’être professionnelle. Il n’exclut pas le recours ponctuel à des Paris Spécial.
Lors de ce CTSD du 06 avril, le SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté a lu, en ouverture, une
déclaration liminaire…
Monsieur le Président,
Le SNAD-CGT est un syndicat démocratique, dans le sens où il partage et défend, du mieux
qu’il le peut, cette philosophie. La Démocratie est un ensemble de valeurs que nous partageons tous,
pensons-nous, autour de cette table.
Mais qu’est-ce que la Démocratie ? Nous n’allons pas ici entamer un débat qui risquerait d’être
trop long, d’autant qu’il n’existe pas de définition réellement consensuelle ou exhaustive. On peut peut-
être résumer cette notion à la devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité » . Nous pourrions aussi
citer Rousseau quand il écrit que la Démocratie « consiste essentiellement dans la volonté générale ».
Nos élites politiques, à l’heure actuelle, oublient cette maxime qui exige simplement que l’on doit
s’incliner devant le verdict d’un suffrage. Il n’est que voir les reniements devant les votes internes, et
malgré la parole donnée, et quelle que soit la chapelle politique. Nous pouvons bien comprendre qu’il
est difficile, pour certains, de s’incliner devant une défaite électorale. Mais cette acceptation de la
victoire de l’adversaire est pourtant un pilier essentiel de la Démocratie.
Le SNAD-CGT, lui aussi, se plie, en interne, à la « volonté générale ». Les sections régionales,
même quand elles sont en désaccord avec le bureau national, doivent appliquer ce qui y est décidé de
façon démocratique.
En outre, appartenir à un syndicat CGT, c’est servir et respecter les valeurs qu’il porte.
En conséquence, et avec l’aval de notre bureau national, les sections de Bourgogne et de
Franche Comté ont pris la décision de ne plus s’associer à la section du Centre.
Nous vous demandons, monsieur le Président, de bien vouloir prendre note de cette décision et
d’en tenir compte désormais.
COMPTE-RENDU CAPL N° 3 du 11 avril 2017
Cette CAPL tableau d'avancement au grade d’ACP1 commence par la lecture des déclarations liminaires
qui s'avèrent être dans le même ton ! En annexe, vous trouverez la déclaration CGT.
Petit rappel de la note du 23 mars 2017 sur les conditions d'éligibilité au tableau d'avancement ACP1 :
- 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon d'ACP2 et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade au 31
décembre de l'année considérée. (Services en Douane ou dans autre corps ou dans un autre cadre d'emploi de
la catégorie C).
Seulement 77 postes en liste principale et 8 postes en liste complémentaire ont été offerts en 2016.
