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TI : QU’EST-CE QUE C’EST ?
En début d’année 2018, nous découvrions l’existence d’une
société française nommée SETTI, dont les bureaux sont à Guingamp.
Son activité ? Rien de bien grave… aider les entreprises françaises à
s’installer en Angleterre pour… optimiser leur fiscalité. Bon, c’est pas
un scoop ! Et bien si, c’en est un, car les entreprises ayant franchi la
Manche depuis une vingtaine d’années ( environ 3000 selon les
sources de SETTI) sont des garagistes, des fleuristes, des plombiers,
des boulangers, des artisans installés dans la Creuse, en Lozère, en
Corrèze, dans le Morbihan et ailleurs.
Son slogan (cf. ci-contre) est explicite.
C’est très simple. L’artisan français monte un siège social en
Angleterre et une activité secondaire en France où se situe réellement
son activité (boulangerie, par exemple). Les salariés sont sous contrat français mais le patron, quant à lui, ne paie
plus le RSI. Au total, ce sont « 48 % de charges sociales en moins et pas d’impôts pendant cinq à sept ans » (dixit
le représentant de SETTI en France).
A l’inquiétude légitime d’un patron concernant sa couverture santé et sa retraite (vu qu’il ne cotise plus au
RSI), la réponse est simple. la couverture santé est valable pendant un an puis il faut se payer une mutuelle privée
(entre 200 et 400 euros mensuels). Il faut également se fabriquer sa retraite.
Ceci est pourtant ABSOLUMENT illégal. Pourquoi donc cette société, qui a pignon sur rue depuis 22 ans,
n’a jamais été inquiétée par les services fiscaux ? L’URSSAF et la structure du RSI affirment qu’il y a 500 000
créations d’entreprise par an et qu’il est difficile de contrôler tout le monde (un peu comme en douane, en fait).
Le RSI, véritable usine à gaz, est programmé pour disparaître. Il sera donc plus dur, théoriquement, de
tricher.
Le responsable de SETTI donne même des exemples précis. Ainsi on peut s’acheter un véhicule de luxe et
l’enregistrer au nom de la société. C’est illégal en France et… en Angleterre car là-bas, ce tour de passe-passe ne
vaut que si l’activité est réellement basée dans le pays (ce qui n’est pas le cas). Cela s’appelle « Abus de bien
social ». SETTI a beau affirmer que « c’est carré, c’est légal », ça peut rapporter gros : 2 ans de prison.
Sources : « Secrets d’Info », France Inter, 06 janvier 2018.
Qui a dit ?
« Nous sommes ici pour déplacer les effectifs… euh,
les activités ».
Toujours Monsieur le Directeur Interrégional des
Douanes de Bourgogne - Franche Comté - Centre - Val
de Loire, le 28 décembre 2017 lors de l’avant-dernier
CTSD. Authentique… lapsus révélateur ou vraie
boulette rigolote ? Mystère…
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En début d’année 2018, nous découvrions l’existence d’une
société française nommée SETTI, dont les bureaux sont à Guingamp.
Son activité ? Rien de bien grave… aider les entreprises françaises à
s’installer en Angleterre pour… optimiser leur fiscalité. Bon, c’est pas
un scoop ! Et bien si, c’en est un, car les entreprises ayant franchi la
Manche depuis une vingtaine d’années ( environ 3000 selon les
sources de SETTI) sont des garagistes, des fleuristes, des plombiers,
des boulangers, des artisans installés dans la Creuse, en Lozère, en
Corrèze, dans le Morbihan et ailleurs.
Son slogan (cf. ci-contre) est explicite.
C’est très simple. L’artisan français monte un siège social en
Angleterre et une activité secondaire en France où se situe réellement
son activité (boulangerie, par exemple). Les salariés sont sous contrat français mais le patron, quant à lui, ne paie
plus le RSI. Au total, ce sont « 48 % de charges sociales en moins et pas d’impôts pendant cinq à sept ans » (dixit
le représentant de SETTI en France).
A l’inquiétude légitime d’un patron concernant sa couverture santé et sa retraite (vu qu’il ne cotise plus au
RSI), la réponse est simple. la couverture santé est valable pendant un an puis il faut se payer une mutuelle privée
(entre 200 et 400 euros mensuels). Il faut également se fabriquer sa retraite.
Ceci est pourtant ABSOLUMENT illégal. Pourquoi donc cette société, qui a pignon sur rue depuis 22 ans,
n’a jamais été inquiétée par les services fiscaux ? L’URSSAF et la structure du RSI affirment qu’il y a 500 000
créations d’entreprise par an et qu’il est difficile de contrôler tout le monde (un peu comme en douane, en fait).
Le RSI, véritable usine à gaz, est programmé pour disparaître. Il sera donc plus dur, théoriquement, de
tricher.
Le responsable de SETTI donne même des exemples précis. Ainsi on peut s’acheter un véhicule de luxe et
l’enregistrer au nom de la société. C’est illégal en France et… en Angleterre car là-bas, ce tour de passe-passe ne
vaut que si l’activité est réellement basée dans le pays (ce qui n’est pas le cas). Cela s’appelle « Abus de bien
social ». SETTI a beau affirmer que « c’est carré, c’est légal », ça peut rapporter gros : 2 ans de prison.
Sources : « Secrets d’Info », France Inter, 06 janvier 2018.
Qui a dit ?
« Nous sommes ici pour déplacer les effectifs… euh,
les activités ».
Toujours Monsieur le Directeur Interrégional des
Douanes de Bourgogne - Franche Comté - Centre - Val
de Loire, le 28 décembre 2017 lors de l’avant-dernier
CTSD. Authentique… lapsus révélateur ou vraie
boulette rigolote ? Mystère…
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