Page 4 - belugo
P. 4
problème car tous ces incidents sont discutés unique- pensons avoir affaire ni à des imbéciles ni à des incom-
ment en observatoire interne, hors présence des repré- pétents la seule explication qui vient à l’esprit est celle
sentants du personnel et des acteurs HSCT (médecin de d’une mauvaise foi consommée.
prévention, ISST) et quand les instructions-cadres ayant
des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les Il s’agissait d’une reconvocation suite au défaut de quo-
conditions de travail des agents sont déployées sans rum (boycott) de la première convocation le 15 décembre.
consultation du CTR ni des acteurs de prévention.
Nous avions demandé dès la fin du mois de novembre
Oui, Le Directeur-Président régional des douanes à Tou- l’adjonction des points qui faisaient logiquement suite
louse – et toute la chaine hiérarchique au-dessus – a dû au CHSCT du 17 novembre (lire CR) :
pousser un soupir de soulagement. Car il est des dénis
qui conduisent devant le juge d’instruction ! - fermeture de la RR de Toulouse. Suites réservées à la
mise en œuvre de l'article 55 (expertise externe agréée);
Nous invitons nos collègues à prendre acte dès à pré-
sent de ce qui leur est arrivé en termes d’accident de - Incidences des concentrations régionales et nationales
service. En effet, les dommages – stress post- sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des
traumatique par exemple – peuvent ne se révéler que agents des bureaux de douane. Point sur la mise en
bien longtemps après les faits. place d'une surveillance médicale particulière (SMP) des
agents des services impactés.
Ce GT a illustré de manière emblématique la mécanique
infernale qu’est devenue une administration qui ne Le Directeur-Président, qui décidément ne considère la
pense plus : « on fait pour faire ». Comme dans beau- procédure comme importante que lorsque cela
coup de domaines l’administration a oublié les raisons l’arrange, n’avait pas cru bon de faire figurer ces points à
des procédures mises en place. Il ne s’agit pour elle que l’ordre du jour. Tout juste en questions diverses – c’est
de formalités à expédier le plus rapidement possible. plus pratique, des fois que les représentants du person-
De toutes les manières, de son aveu-même, elle estime nel voudraient voter une délibération (en principe on ne
que seuls doivent figurer dans le plan d’action les peut voter que sur les points inscrits à l’ordre du jour) !
points sur lesquels elle envisage d’agir. Et comme ses
ambitions sont modestes, on se retrouve avec un Notre Directeur-Président s’avère décidément joueur.
plan… « modeste » ! Ayant probablement trouvé que nos demandes
n’avaient pas été suffisamment explicites, il feint de
Or nous considérons que le GT DUERP est une occasion découvrir le problème quand nous lui demandons où
unique de se pencher sur le travail réel accompli par les en est la convocation des agents en SMP. Et l’assistant
agents et les conditions réelles dans lesquelles ils de prévention avec lui. Cette question s’imposait
l’accomplissent. Tous les risques doivent être recensés d’autant plus qu’un nouveau courrier venait d’être
et évalués puis les PAP doivent reprendre toutes les adressé aux médecins leur demandant de recevoir tout
actions de prévention que l’administration prévoit de agent d’un service impacté par quelque réorganisa-
prendre au cours de l’année compte tenu des risques tions/concentrations qui en effectuerait la demande
recensés. Cela ne doit pas plus conduire à exclure des (opération « j’ouvre mon parapluie »). Le Directeur-
actions sur des risques faiblement cotés qu’à occulter Président s’est excusé : il avait « mal compris ».
des risques graves recensés ou à les sous-coter au motif
que le directeur ne disposerait pas de leviers d’action. Nous n’accordons aucun crédit à cette soi-disant in-
compréhension : l’assistant de prévention nous a gen-
Les textes sont assez clairs. Les consignes du Ministère timent exposé comment il avait repeigné les fiches de
aussi. Alors qu’est-ce qui fait que nos hiérarques pren- risque (article 15-1 du décret) avec les médecins de pré-
nent ces questions par-dessus la jambe et semblent ne vention (plutôt en faisant sortir quelques agents de la
pas comprendre quand on leur parle ? Comme nous ne zone de contrôle, notamment les chefs de service qui
se fadent toutes les réorganisations) et sait donc très
cas d'accident de service grave (…) ayant entraîné mort d'homme ou bien ce que sont les surveillances médicales particu-
paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé lières – et les fiches de risque qui, soit dit en passant,
l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être doivent être soumises pour avis au CHSCT.
évitées » et « En cas d'accident de service ou de travail ou de maladie
professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère
répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou
dans une même fonction ou des fonctions similaires ».
4
ment en observatoire interne, hors présence des repré- pétents la seule explication qui vient à l’esprit est celle
sentants du personnel et des acteurs HSCT (médecin de d’une mauvaise foi consommée.
prévention, ISST) et quand les instructions-cadres ayant
des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les Il s’agissait d’une reconvocation suite au défaut de quo-
conditions de travail des agents sont déployées sans rum (boycott) de la première convocation le 15 décembre.
consultation du CTR ni des acteurs de prévention.
Nous avions demandé dès la fin du mois de novembre
Oui, Le Directeur-Président régional des douanes à Tou- l’adjonction des points qui faisaient logiquement suite
louse – et toute la chaine hiérarchique au-dessus – a dû au CHSCT du 17 novembre (lire CR) :
pousser un soupir de soulagement. Car il est des dénis
qui conduisent devant le juge d’instruction ! - fermeture de la RR de Toulouse. Suites réservées à la
mise en œuvre de l'article 55 (expertise externe agréée);
Nous invitons nos collègues à prendre acte dès à pré-
sent de ce qui leur est arrivé en termes d’accident de - Incidences des concentrations régionales et nationales
service. En effet, les dommages – stress post- sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des
traumatique par exemple – peuvent ne se révéler que agents des bureaux de douane. Point sur la mise en
bien longtemps après les faits. place d'une surveillance médicale particulière (SMP) des
agents des services impactés.
Ce GT a illustré de manière emblématique la mécanique
infernale qu’est devenue une administration qui ne Le Directeur-Président, qui décidément ne considère la
pense plus : « on fait pour faire ». Comme dans beau- procédure comme importante que lorsque cela
coup de domaines l’administration a oublié les raisons l’arrange, n’avait pas cru bon de faire figurer ces points à
des procédures mises en place. Il ne s’agit pour elle que l’ordre du jour. Tout juste en questions diverses – c’est
de formalités à expédier le plus rapidement possible. plus pratique, des fois que les représentants du person-
De toutes les manières, de son aveu-même, elle estime nel voudraient voter une délibération (en principe on ne
que seuls doivent figurer dans le plan d’action les peut voter que sur les points inscrits à l’ordre du jour) !
points sur lesquels elle envisage d’agir. Et comme ses
ambitions sont modestes, on se retrouve avec un Notre Directeur-Président s’avère décidément joueur.
plan… « modeste » ! Ayant probablement trouvé que nos demandes
n’avaient pas été suffisamment explicites, il feint de
Or nous considérons que le GT DUERP est une occasion découvrir le problème quand nous lui demandons où
unique de se pencher sur le travail réel accompli par les en est la convocation des agents en SMP. Et l’assistant
agents et les conditions réelles dans lesquelles ils de prévention avec lui. Cette question s’imposait
l’accomplissent. Tous les risques doivent être recensés d’autant plus qu’un nouveau courrier venait d’être
et évalués puis les PAP doivent reprendre toutes les adressé aux médecins leur demandant de recevoir tout
actions de prévention que l’administration prévoit de agent d’un service impacté par quelque réorganisa-
prendre au cours de l’année compte tenu des risques tions/concentrations qui en effectuerait la demande
recensés. Cela ne doit pas plus conduire à exclure des (opération « j’ouvre mon parapluie »). Le Directeur-
actions sur des risques faiblement cotés qu’à occulter Président s’est excusé : il avait « mal compris ».
des risques graves recensés ou à les sous-coter au motif
que le directeur ne disposerait pas de leviers d’action. Nous n’accordons aucun crédit à cette soi-disant in-
compréhension : l’assistant de prévention nous a gen-
Les textes sont assez clairs. Les consignes du Ministère timent exposé comment il avait repeigné les fiches de
aussi. Alors qu’est-ce qui fait que nos hiérarques pren- risque (article 15-1 du décret) avec les médecins de pré-
nent ces questions par-dessus la jambe et semblent ne vention (plutôt en faisant sortir quelques agents de la
pas comprendre quand on leur parle ? Comme nous ne zone de contrôle, notamment les chefs de service qui
se fadent toutes les réorganisations) et sait donc très
cas d'accident de service grave (…) ayant entraîné mort d'homme ou bien ce que sont les surveillances médicales particu-
paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé lières – et les fiches de risque qui, soit dit en passant,
l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être doivent être soumises pour avis au CHSCT.
évitées » et « En cas d'accident de service ou de travail ou de maladie
professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère
répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou
dans une même fonction ou des fonctions similaires ».
4
