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CT - déclaration liminaire
Montpellier, le 13 avril 2018 FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
Les représentants des organisations syndicales
au CHSCT de l’Hérault
À
Monsieur Le Président du CHSCT de l’Hérault
Objet : Déclaration liminaire DUERP/PAP Douane 2018
Monsieur le Président,
L'ordre du jour de la réunion du CHSCT 34 prévoit au point 7 l'examen pour avis des DUERP et PAP
de la DI et de la DR des Douanes 2018.
L'exercice 2017-2018 était théoriquement celui d'une actualisation complète du DUERP, notamment
par le biais de la sollicitation de l'ensemble des agents par les chefs de services dans l'objectif de
recenser et évaluer les risques d'exposition.
Force est de constater que cette première phase a été largement escamotée dans la plupart des services
en l'absence de réunion dédiée alors qu'elle est pourtant essentielle à la pertinence de la démarche et à
l'efficacité des mesures de prévention à mettre à place.
La note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2018 souligne
« l'importance de la description des situations d'exposition comme conditionnant la détermination de
mesures de prévention adaptées ».
Alors qu'un questionnaire de recensement des risques a été adressé à l'ensemble des agents de la
DDFIP, nous notons que la Douane n'a entrepris aucune démarche volontariste d'une mise à jour du
DUERP conforme à la réalité des risques existants.
Ce manquement entraîne un DUERP incomplet rendant irréalisable la rédaction d'un PAP adapté aux
risques réellement encourus par les agents.
Les représentants des organisations syndicales au CHSCT 34 se sont largement impliqués dans
l'élaboration du DUERP 2018, lors des réunions des groupes de travail dédiés puis en enrichissant le
projet de DUERP par de nombreuses demandes de prise en compte de risques qui n'étaient pas
recensés.
Le DUERP 2018 présenté étant toujours incomplet, le PAP s'avère nécessairement inadapté.
En conséquence l'ensemble des organisations syndicales demande le retrait de ce point de l'ordre du
jour pour rectification du DUERP/PAP 2018 et le report du vote lors de la réunion plénière du prochain
CHSCT.
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Montpellier, le 13 avril 2018 FOR MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG
Les représentants des organisations syndicales
au CHSCT de l’Hérault
À
Monsieur Le Président du CHSCT de l’Hérault
Objet : Déclaration liminaire DUERP/PAP Douane 2018
Monsieur le Président,
L'ordre du jour de la réunion du CHSCT 34 prévoit au point 7 l'examen pour avis des DUERP et PAP
de la DI et de la DR des Douanes 2018.
L'exercice 2017-2018 était théoriquement celui d'une actualisation complète du DUERP, notamment
par le biais de la sollicitation de l'ensemble des agents par les chefs de services dans l'objectif de
recenser et évaluer les risques d'exposition.
Force est de constater que cette première phase a été largement escamotée dans la plupart des services
en l'absence de réunion dédiée alors qu'elle est pourtant essentielle à la pertinence de la démarche et à
l'efficacité des mesures de prévention à mettre à place.
La note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2018 souligne
« l'importance de la description des situations d'exposition comme conditionnant la détermination de
mesures de prévention adaptées ».
Alors qu'un questionnaire de recensement des risques a été adressé à l'ensemble des agents de la
DDFIP, nous notons que la Douane n'a entrepris aucune démarche volontariste d'une mise à jour du
DUERP conforme à la réalité des risques existants.
Ce manquement entraîne un DUERP incomplet rendant irréalisable la rédaction d'un PAP adapté aux
risques réellement encourus par les agents.
Les représentants des organisations syndicales au CHSCT 34 se sont largement impliqués dans
l'élaboration du DUERP 2018, lors des réunions des groupes de travail dédiés puis en enrichissant le
projet de DUERP par de nombreuses demandes de prise en compte de risques qui n'étaient pas
recensés.
Le DUERP 2018 présenté étant toujours incomplet, le PAP s'avère nécessairement inadapté.
En conséquence l'ensemble des organisations syndicales demande le retrait de ce point de l'ordre du
jour pour rectification du DUERP/PAP 2018 et le report du vote lors de la réunion plénière du prochain
CHSCT.
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