Page 3 - dbc aout
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rochain CT :
Il est prévu à l’automne mais la date n’est pas encore fixée.
D’autres sujets ont été abordés, sans que nous puissions en faire état ici car ils concernent, pêle-mêle, des cas
particuliers d’agents ou de situations de bureaux, de services ou de brigades.
Une bonne heure d’entretien franc et courtois. A suivre…
OU EST MA CAPSULE ?
Page de garde Aladin du mois de juin : la DG nous vend les bienfaits de la suppression de la CRD. Quand une
administration qui se veut proche des entrepreneurs se met toute une profession à dos…
Nous vous communiquons ci-dessous ce que Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne a fait paraître dans Le
Bien Public du jeudi 21 juin 2018.
« L’administration des Douanes a pris la décision de rendre la Marianne (CRD ou Capsule Représentative de
Droit) facultative sur le territoire français à l’échéance du 1er juin 2019. Pour autant, les vins devront continuer à circuler
sous couvert de capsules ou d’un document simplifié d’accompagnement (DSA). Cette décision de supprimer le caractère
obligatoire de la Marianne risque cependant d’affaiblir le système de contrôle des vins d’appellation et rendre plus facile
les fraudes et les contrefaçons. Le Syndicat des Vins de Bourgogne s’inquiète des conséquences de cette décision.
Les consommateurs de vins français sont tous habitués à la Marianne sur la capsule des bouteilles de vins
qu’ils consomment. Cette capsule est synonyme pour eux de garantie par l’Etat français de la véracité du produit qu’ils
achètent. Sa couleur verte permet d’indiquer notamment qu’il s’agit d’une appellation d’origine contrôlée. Et le
consommateur peut même vérifier s’il s’agit d’un vin de récoltant ou pas.
Cette Marianne devient optionnelle à partir du 1er juin 2019 : les entreprises commercialisant des vins auront
le choix, pour leurs ventes en France, soit d’utiliser la Marianne (CRD) comme actuellement, soit d’établir un document
simplifié d’accompagnement (DSA).
Il faut savoir qu’outre son volet fiscal (qui lui, ne change pas), la CRD avait été mise en place pour simplifier les
démarches administratives des viticulteurs. Elle évite au viticulteur d’établir un document administratif à chaque vente de
bouteille. Donc sous couvert de simplification, on rend la simplification initiale facultative.
En prenant cette décision, l’Etat va affaiblir le dispositif de contrôle historique qui avait été mis en place il y a
plusieurs décennies pour protéger la viticulture contre la fraude et les contrefaçons.
Qui garantira demain au consommateur qu’un vin revendiquant le nom d’une appellation d’origine est bien
issu de cette région ? Qui lui garantira que le vin commercialisé sous appellation a été légalement produit conformément à
la réglementation et régulièrement déclaré ? Sans Marianne, il est quand même plus difficile, pour le consommateur et
pour les autorités, d’identifier une bouteille non légitime. Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre
la fraude, c’est quand même un garde-fou.
Malgré l’affichage des Douanes d’un « État […] pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la
réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes », il n’a échappé à personne que les
effectifs des Douanes sont en baisse importante depuis plusieurs années et que la politique suivie par l’actuelle majorité
ne va pas changer cette tendance.
La baisse des contrôles induite par la baisse des effectifs, et la baisse des garanties proposée par cette
« simplification » sont un cocktail sinon explosif, du moins risqué.
En conséquence, le Syndicat des Bourgognes préconise, en l’absence
d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la
Marianne et conseille aux consommateurs français de continuer à acheter des
vins avec une Marianne ».
Ce n’est pas la CGT qui le dit.
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Il est prévu à l’automne mais la date n’est pas encore fixée.
D’autres sujets ont été abordés, sans que nous puissions en faire état ici car ils concernent, pêle-mêle, des cas
particuliers d’agents ou de situations de bureaux, de services ou de brigades.
Une bonne heure d’entretien franc et courtois. A suivre…
OU EST MA CAPSULE ?
Page de garde Aladin du mois de juin : la DG nous vend les bienfaits de la suppression de la CRD. Quand une
administration qui se veut proche des entrepreneurs se met toute une profession à dos…
Nous vous communiquons ci-dessous ce que Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne a fait paraître dans Le
Bien Public du jeudi 21 juin 2018.
« L’administration des Douanes a pris la décision de rendre la Marianne (CRD ou Capsule Représentative de
Droit) facultative sur le territoire français à l’échéance du 1er juin 2019. Pour autant, les vins devront continuer à circuler
sous couvert de capsules ou d’un document simplifié d’accompagnement (DSA). Cette décision de supprimer le caractère
obligatoire de la Marianne risque cependant d’affaiblir le système de contrôle des vins d’appellation et rendre plus facile
les fraudes et les contrefaçons. Le Syndicat des Vins de Bourgogne s’inquiète des conséquences de cette décision.
Les consommateurs de vins français sont tous habitués à la Marianne sur la capsule des bouteilles de vins
qu’ils consomment. Cette capsule est synonyme pour eux de garantie par l’Etat français de la véracité du produit qu’ils
achètent. Sa couleur verte permet d’indiquer notamment qu’il s’agit d’une appellation d’origine contrôlée. Et le
consommateur peut même vérifier s’il s’agit d’un vin de récoltant ou pas.
Cette Marianne devient optionnelle à partir du 1er juin 2019 : les entreprises commercialisant des vins auront
le choix, pour leurs ventes en France, soit d’utiliser la Marianne (CRD) comme actuellement, soit d’établir un document
simplifié d’accompagnement (DSA).
Il faut savoir qu’outre son volet fiscal (qui lui, ne change pas), la CRD avait été mise en place pour simplifier les
démarches administratives des viticulteurs. Elle évite au viticulteur d’établir un document administratif à chaque vente de
bouteille. Donc sous couvert de simplification, on rend la simplification initiale facultative.
En prenant cette décision, l’Etat va affaiblir le dispositif de contrôle historique qui avait été mis en place il y a
plusieurs décennies pour protéger la viticulture contre la fraude et les contrefaçons.
Qui garantira demain au consommateur qu’un vin revendiquant le nom d’une appellation d’origine est bien
issu de cette région ? Qui lui garantira que le vin commercialisé sous appellation a été légalement produit conformément à
la réglementation et régulièrement déclaré ? Sans Marianne, il est quand même plus difficile, pour le consommateur et
pour les autorités, d’identifier une bouteille non légitime. Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre
la fraude, c’est quand même un garde-fou.
Malgré l’affichage des Douanes d’un « État […] pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la
réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes », il n’a échappé à personne que les
effectifs des Douanes sont en baisse importante depuis plusieurs années et que la politique suivie par l’actuelle majorité
ne va pas changer cette tendance.
La baisse des contrôles induite par la baisse des effectifs, et la baisse des garanties proposée par cette
« simplification » sont un cocktail sinon explosif, du moins risqué.
En conséquence, le Syndicat des Bourgognes préconise, en l’absence
d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la
Marianne et conseille aux consommateurs français de continuer à acheter des
vins avec une Marianne ».
Ce n’est pas la CGT qui le dit.
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