Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Le Syndicat national des agents des douanes CGT (SNAD-CGT) attache de l’importance à la protection des données de celles et ceux qui consultent ses services. Cette page décrit, service par service, quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement :
SNAD-CGT, 263 rue de Paris — case 452, 93514 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 55 82 88 68
Courriel : douanes@cgt.fr
L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
En résumé
Le syndicat édite cinq services. Un seul d’entre eux collecte des données :
| Service | Collecte de données |
|---|---|
| www.cgtdouanes.fr | Oui — uniquement si vous remplissez un formulaire |
| guide.cgtdouanes.fr | Aucune |
| game.cgtdouanes.fr | Aucune |
| Application mobile CGT Douanes | Aucune |
| Jeu Customs Attack | Aucune |
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun profil publicitaire n’est constitué. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
1. Le site www.cgtdouanes.fr
1.1 Simple consultation
Consulter les pages publiques ne demande aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données d’identification.
Cookies. Le site dépose uniquement des cookies de session, strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils sont à ce titre exemptés de consentement préalable et disparaissent à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure externe n’est utilisé.
Mesure d’audience. Le site utilise le module statistique interne, qui comptabilise le nombre de consultations et leur répartition par rubrique. Ces compteurs sont agrégés : ils ne constituent aucun profil individuel, ne permettent de reconnaître personne et ne sont croisés avec aucune autre source. Ils servent uniquement à savoir quels contenus sont utiles aux agents.
1.2 Formulaire de contact
| Données | Nom, adresse électronique, contenu du message |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande |
| Base légale | Intérêt légitime du syndicat à répondre aux personnes qui le sollicitent |
| Conservation | 1 an après le dernier échange |
1.3 Formulaire d’adhésion
| Données | Identité, coordonnées postales et électroniques, affectation professionnelle, et le fait même de l’adhésion |
|---|---|
| Finalité | Traiter la demande d’adhésion, gérer la vie syndicale, informer les adhérents |
| Base légale | Article 9.2.d du RGPD, qui autorise un syndicat à traiter les données de ses membres dans le cadre de ses activités légitimes, ainsi que votre consentement explicite |
| Conservation | Durée de l’adhésion, puis 2 ans au titre des obligations comptables et statutaires |
Une protection renforcée. Adhérer à un syndicat relève de la vie privée la plus sensible. Ces informations révèlent une appartenance syndicale et constituent, à ce titre, des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD — au même rang que les données de santé ou les opinions politiques.
Elles font l’objet des précautions correspondantes : accès strictement limité aux personnes en charge de la vie syndicale, aucune transmission à des tiers, aucune utilisation à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, et aucune publication sous quelque forme que ce soit.
1.4 Lettre d’information
| Données | Adresse électronique |
|---|---|
| Finalité | Vous envoyer les informations syndicales |
| Base légale | Votre consentement |
| Conservation | Jusqu’à votre désabonnement |
Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi ou par simple demande à douanes@cgt.fr.
1.5 Espace réservé
L’accès à certains contenus nécessite une authentification. Aucune donnéepersonnelle n’est traitée à ce titre : la connexion ne donne lieu à l’enregistrement d’aucune information nominative. Elle s’appuie sur un cookie de session, décrit au point 1.1.
2. Les services qui ne collectent aucune donnée
2.1 Les sites guide.cgtdouanes.fr et game.cgtdouanes.fr
Ces deux sites diffusent des contenus en consultation libre. Ils ne comportent aucun formulaire, aucun compte, aucun cookie de mesure et aucun traceur. Les consulter ne laisse aucune trace applicative.
2.2 L’application mobile CGT Douanes
L’application ne collecte aucune donnée personnelle. Elle ne demande ni compte ni inscription. Sur Android, la seule autorisation qu’elle réclame est l’accès à Internet : ni votre position, ni vos contacts, ni vos fichiers, ni votre appareil photo, ni votre microphone ne lui sont accessibles. Elle ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d’audience, aucun outil de suivi et aucun dispositif de remontée automatique d’incidents.
Ce qui reste sur votre téléphone. Les articles téléchargés pour la consultation hors connexion, vos favoris et votre historique de lecture sont enregistrés exclusivement sur votre appareil. Ils ne sont transmis ni au syndicat, ni à quiconque. Désinstaller l’application les efface définitivement.
Échanges avec nos serveurs. L’application se connecte à nos serveurs uniquement pour télécharger le contenu public qu’elle affiche. Ces requêtes ne transportent aucune information vous concernant : ni identifiant d’appareil, ni identifiant d’utilisateur, ni donnée d’usage. Elles sont intégralement chiffrées (https).
Liens vers l’extérieur. L’ouverture d’un document ou d’un lien externe se fait dans le navigateur de votre téléphone. Les règles du site visité s’appliquent alors, hors du contrôle du syndicat.
2.3 Le jeu Customs Attack
Le jeu ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne comporte ni publicité, ni mesure d’audience, ni classement en ligne, ni compte de joueur. Vos scores, pseudo et réglages sont enregistrés uniquement sur votre appareil et disparaissent avec la désinstallation.
2.4 Statistiques des boutiques d’applications
Google Play et l’App Store mettent à disposition de l’éditeur des statistiques agrégées et anonymes : nombre d’installations, de désinstallations, notes et rapports de plantage. Ces données sont collectées par Google et Apple en qualité d’exploitants de leurs boutiques, et non par nos applications, qui n’embarquent aucun outil de ce type. Elles relèvent des politiques de confidentialité de ces sociétés.
3. Journaux techniques des serveurs
Comme tout serveur web, nos serveurs enregistrent dans leurs journaux techniques l’adresse IP des connexions entrantes, la date et la ressource demandée. Cela vaut pour l’ensemble des services listés plus haut, y compris ceux qui ne collectent par ailleurs aucune donnée.
| Finalité | Sécurité, détection des abus, bon fonctionnement technique |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime à assurer la sécurité des systèmes |
| Conservation | 1 an |
Ces journaux ne sont pas exploités à des fins statistiques et ne servent pas à suivre le comportement des visiteurs.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées du syndicat, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent.
Notre sous-traitant technique pour les serveurs est :
– Octopuce — 25 rue Popincourt, 75011 Paris ;
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
5. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement — lettre d’information, adhésion — vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour les exercer : écrivez à douanes@cgt.fr, ou par courrier à l’adresse du syndicat. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
6. Modifications
Toute évolution des traitements décrits ici donnera lieu à une mise à jour de cette page, dont la date de dernière modification figure en tête. Les évolutions substantielles seront signalées sur le site.