Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Périmètre
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des services de
communication au public en ligne édités par le Syndicat national des agents
des douanes CGT :
– le site internet www.cgtdouanes.fr ;
– le site guide.cgtdouanes.fr ;
– le site game.cgtdouanes.fr ;
– l’application mobile CGT Douanes ;
– le jeu Customs Attack.
Elles sont accessibles depuis chacun de ces services, qui renvoient tous vers la présente page.
Éditeur
Syndicat national des agents des douanes CGT (SNAD-CGT)
263 rue de Paris — case 452
93514 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 55 82 88 68
Courriel : douanes@cgt.fr
SIRET : 784 311 920 00036
Directrice de la publication : Manuela DONÀ
Hébergement et distribution
Sites Internet et contenus. Les sites www.cgtdouanes.fr, guide.cgtdouanes.fr et game.cgtdouanes.fr, ainsi que les contenus téléchargés par l’application mobile, sont hébergés par :
Octopuce
25 rue Popincourt, 75011 Paris
Téléphone : 09 72 30 13 84
Applications mobiles. L’application CGT Douanes et le jeu Customs Attack sont distribués par :
– Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ;
– Apple Distribution International Ltd. — Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés — textes, images, documents, éléments graphiques et sonores, ainsi que le code des applications — est protégé par le droit d’auteur.
Les reproductions sont autorisées à condition de mentionner la source et de ne poursuivre aucune finalité commerciale. Le syndicat se réserve le droit de s’opposer à toute utilisation qui ne respecterait pas ces conditions ; un délai de huit jours ouvrés est alors laissé pour la mise en conformité.
Composants logiciels tiers
L’application mobile et le jeu intègrent des bibliothèques logicielles libres, diffusées sous leurs licences respectives (notamment MIT, BSD et Apache 2.0). La liste de ces composants et le texte de leurs licences peuvent être obtenus sur simple demande à douanes@cgt.fr.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel n’est pas décrit dans le présent document. Il fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, qui précise pour chaque service les données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : douanes@cgt.fr ou par courrier à l’adresse du syndicat indiquée ci-dessus.