

La formation spécialisée (ex CHSCT) du CSA de réseau s’est réunie le 10 juillet.
Elle faisait suite aux deux jours de groupe de travail des 27 et 28 mai pour la préparer.
A l’ordre du jour : SMBI, drones, groupes GLAT, bilan 2024 des fiches de signalement et accidents de travail.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CGT lue à l’ouverture de cette instance ainsi que le compte-rendu.
211 milliards d’euros ! 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises !
Dont 48 milliards de dépenses et subventions directes sans aucune contrepartie pour l’emploi…
Dont 88 milliards de dépenses fiscales…
Dont 75 milliards d’exonérations et allègements de cotisations sociales patronales
1er budget de l’état.
Ceci est un extrait du rapport sénatorial sur les aides publiques accordées par le pays aux entreprises, ou plutôt devrais-je dire à ceux à qui appartiennent les dividendes déjà record.
Dans un pays où nous ne sommes pas capables de trouver 10 milliards pour abroger la réforme inique des retraites et le départ imposé à 64 ans…
Dans un Ministère où nous ne sommes pas capables de préserver le système mutualiste historique pour confier notre protection sociale complémentaire à des requins de fonds de pension déficitaires depuis leur création…
Dans une Administration qui refuse d’ouvrir des négociations salariales pour la reconnaissance légitime due aux douaniers.
Il va donc falloir travailler plus longtemps, pour faire toujours plus flexible, toujours plus dangereux, toujours plus technique, toujours plus engagé, et donc mettre sa santé en danger quotidiennement, pour rien de plus, pour ces gens-là, pour cette politique là ?
Parce qu’on le voit encore dans les sujets abordés aujourd’hui…
Nous n’avons souvent pas les moyens de nos ambitions.
Vous exigez toujours plus des agents qui, eux, sont de moins en moins dans les services. Les missions s’empilent mais sans les moyens pour y parvenir.
Oui, vous tentez de rattraper un retard cumulé dans la mise en œuvre de vos projets. Oui, de là où nous sommes partis le 7 mars 2024 sur le SMBI lors de ce GT catastrophique, nous avons avancé. Il aura fallu tordre le bras, il reste du chemin à parcourir, mais nous avons avancé pour tenter de définir un cadre.
Que cela serve de leçon pour tous les autres sujets : drones, espaces confinés, gaz et vapeurs toxiques dans les conteneurs, GOST, GLAT, sécurité dans les contrôles, etc.
Et s’agissant des GLAT, ça gratte !
Pas de consultation de la FS du CSA de réseau. Pas de présentation en CSA de réseau.
Une fois encore, il aura fallu une demande d’inscription aux registre des alertes, que vous vous êtes empressé de refuser, pour obtenir ce jour un point à l’ordre du jour, simple point pour discussion par ailleurs. C’est ce que nous appelons « tordre le bras » une fois encore. Dans des délais extrêmement contraints certes, les documents présentés aujourd’hui ne nous apportent pas les garanties demandées. Il faudra, dans nos instances, soumettre ce mode d’organisation au vote, après avoir fourni l’ensemble des éléments pour pouvoir se prononcer.
Se retrousser les manches et mettre les mains dans le cambouis, pas de problème. Mais en attendant, il est urgent de lever le pied sur tous vos projets, avant que ça n’explose.
Compte rendu
Si on avance, c’est grâce à qui ?
Voici les points qui étaient à l’ordre du jour de cette formation spécialisée du CSA de réseau :
• SMBI
• Drones
• Point GLAT ajouté suite à dépôt du droit d’alerte (CFDT-CGT-Solidaires-USDFO-CFTC)
• Bilan 2024 des fiches de signalement
• Bilan 2024 des accidents de service
En préambule, la CGT regrette d’avoir dû déployer autant de temps et d’énergie pour obtenir des engagements et documents s’agissant du Scanner Mobile Basse Intensité (SMBI). Malgré tout, nous avons la fierté de n’avoir rien lâché et d’avoir fait avancer quelques sujets sur la santé et la sécurité des agents, même s’il reste beaucoup à faire. Le point d’insatisfaction reste le sujet indemnitaire.
De même, il est fort regrettable qu’il faille déposer un droit d’alerte pour obtenir une discussion sur les GLAT (groupes de lutte anti-trafics) qui se mettent en place ici et là, de manière hétérogène, sans doctrine, sans sécurité, sans moyen, sans reconnaissance.
« Tordre le bras » pour obtenir un dialogue social respectueux des prérogatives n’est pas normal, là encore la DG a une grosse marge de progression.
Scanner Mobile Basse Intensité
8 SMBI déployés à ce jour.
Préparation du déploiement en cours pour la Guyane (septembre/octobre), Perpignan et Bayonne puis La Réunion en fin de 1ere phase de déploiement.
18 SMBI prévus, le reste à la fin du 1er semestre 2026.
Le programme de financement européen continue.
Sur le routier, la doctrine d’emploi est en cours de rédaction, la DG enverra aux organisations syndicales une 1ère version à la mi août.
Demande au prestataire pour avoir un rapport complet sur les problèmes techniques et leurs résolutions. Pour l’instant cela n’a pas été produit.
Beaucoup d’échanges avec Perpignan et Bayonne. La différence sur le terrestre, est qu‘on ne scanne pas toujours le même type de transport. Même matériel pour le zonage que pour le portuaire.
CGT
On le sait, le SMBI sera un outil de propagande, ce n’est certainement pas à la hauteur des moyens non intrusifs que la douane française devrait avoir au regard des enjeux de LCF et des narcotrafics. Il ne devrait être qu’un outil complémentaire, on fait les investissements à l’envers.
Mais puisque le SMBI est là, faisons en sorte que son déploiement se passe bien, incluant la protection des travailleurs, la formation, la rémunération, les conditions de travail, etc.
Profiter de la présence du médecin et de l’inspectrice en santé et sécurité au travail pour revenir sur leurs préconisations car elles viennent en complément et en expertise.
La DG dit qu’elle anticipe, mais en local, peu de directeurs ont respecté l’instruction qui indique que les formations spécialisées doivent être réunies partout et doivent organiser des visites de sites partout. C’est pourtant un engagement de la DG. À faire de toute urgence et partout !
La question d’installer des sanitaires, un point d’eau et un local pour se mettre à l’abri doit être intégrée dans les plans de prévention portuaires. Cela ne souffre d’aucune discussion, ou d’aucun commentaire local (cf visite Marseille…)
Bien sûr, il faut continuer ce travail pour le terrestre (autorisations, préconisations, etc).
Nous n’avons toujours pas les fiches d’impact sur les horaires et le fonctionnement des unités, les effectifs déployés, etc. Il faut les présenter.
S’agissant d’une mission nouvelle, avec utilisation de nouvelles technologies, ces mesures d’impact sont obligatoires ainsi que la mise au vote dans les instances (avis FS et CSAR).
La CGT demande où en est l’autorisation d’exploitation qui est arrivée à échéance le 07/07/25.
La CGT a rappelé sa demande d’aligner le régime indemnitaire des chauffeurs PL sur celui des Camari, et de revaloriser celui des CRP. Le 1/4 d’heure chauffeur doit aussi être accordé aux chauffeurs SMBI, avant et après la vacation.
S’agissant de la Guyane, le déploiement du SMBI doit s’accompagner de la visite des navires. Les collègues doivent donc être prioritaires pour cette formation également. (Lire la suite...)
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