Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 5 juin 2025.

Compte rendu GT formation spécialisée de Réseau

Le SNAD CGT a entamé ce groupe de travail par des propos liminaires, notamment s’agissant du SMBI puisqu’il faut « tordre le bras » de l’administration pour espérer obtenir des documents pourtant obligatoires. C’est toutefois mieux, mais nous sommes encore loin du compte.
En réponse, l’administration souligne ses efforts de transparence démontrant une dynamique dans les échanges et la prise en compte de ce que les organisations syndicales ont demandé.

POINT 1 – Point sur l’utilisation des drones

Le directeur de la DNGCD, tenait à être présent pour présenter le système. Explication de la génèse du projet d’usage des drones : 2019 et 2020 bases réglementaires puis 2021 DNCGD reconnue comme autorité de domaine drones, démarrage des expérimentations, enfin 2023 création officielle du centre d’expertise drone qui centralise les compétences techniques réglementaires et les règles de confidentialité.

Il y a une formation initiale théorique puis une phase pratique en présentiel. Les agents télépilotes obtiennent une qualification qui doit être maintenue par de la formation continue.

Avec 1015 heures de vol enregistrées à ce jour et des résultats contentieux, ils contribuent aux interceptions et aux saisies. Aucun accident corporel, seulement des incidents matériels. Le déploiement se poursuivra s’il y a un intérêt et des résultats.

Nous avons assisté à une courte présentation d’un film sur les drones actuellement en usage.
La DG va préparer une doctrine (observations portuaires surveillance de routes secondaires et de frontières, surveillance des cotes, etc) qui sera évidemment présentée en formation spécialisée.

CGT

De nombreuses questions et remarques après cette présentation très claire mais tardive d’une expérimentation qui date de 2022. De plus, encore une fois, l’administration introduit des nouveaux matériels à effectif constant. Quelques questions demeurent :

• Ce sont des outils dont on ne peut plus se priver, la question de la reconnaissance de la qualification est indispensable pour donner l’envie et susciter les vocations. La CGT pose la demande indemnitaire pour les télépilotes puisque la qualification est obligatoire et demande une fiche de proposition pour le 3 juillet → on aura une fiche
• L’utilisation de drones en milieu portuaire est-elle compatible avec le code de la sécurité intérieure (code ISPS) qui est très contraignant ? →oui
• Sur la détention des données, quid de l’autorisation de la CNIL notamment en cas de procédures judiciaires ? →la jurisprudence permet l’exploitation de ces images
• La CGT souhaite avoir le détail du déploiement en terrestre et en maritime des 59 drones (8 en maritime, 23 en unités terrestres, le reste visiblement à la DNRED mais détail interdit) →nous l’aurons
• Nous demandons le suivi par un télépilote formateur plutôt qu’un télépilote expérimenté →pas de réponse
• Sur les équipements : la CGT demande à la DG d’établir un « pack » et, si les fonds Mildeca ne peuvent répondre pas à toutes les demandes d’achats, nous demandons à ce que cela soit pris sur la Dotation globale de Fonctionnement (budget DI) →oui
• La CGT rappelle que Les fonds de la Formation Spécialisée ne servent pas à ça ils ne doivent pas pallier aux manquements de l’administration. La DG doit contraindre les directeurs à ne pas utiliser les fonds FS →Elle s’y engage.

POINT 2-point d’étape sur le déploiement des scanners mobiles de basse intensité

8 déployés depuis décembre 2024 ou en cours de déploiement : Marseille, Dunkerque, Le Havre, Sète, Guadeloupe, Martinique, St Nazaire et Gennevilliers. Il en reste 4 autres à déployer : Guyane, Hendaye, St Denis à La Réunion et le Perthus. D’autres villes sont à l’étude : Lille, Besançon, Strasbourg, Nancy, Chambéry, Nice.

Point formation Camari : très bonnes relations avec l’ASNR au niveau national, écrit et oraux sur place dans les Antilles

Zones de contrôle : à ce stade, on peut déployer, pas d’obstacles mais négociations en cours pour disposer de zones pérennes, la DG y travaille.
Il y a eu un souci technique avec l’utilisation des 4 premiers scanners, c’est un problème de haute tension qui n’a pas empêcher l’utilisation des SMBI. C’est en cours de résolution.
Pour la suite du déploiement, mise en place d’un groupe d’ambassadeurs (collègues ayant participé au projet depuis le début).

Doctrine d’emploi : elle va être révisée et ajustée pour la première fois suite aux retours terrain.
Prochaine étape : déploiement terrestre qui s’annonce, la doctrine d’emploi est en cours également.(Lire la suite...)