L’intersyndicale douanière écrit au ministre
Vous trouverez ci-joint, un courrier de l’intersyndicale Douane adressé à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 4 mai 2026, relatif à la contestation de l’article 9 du projet de loi RIPOST. Ce courrier, signé par (…)