logo-impression
  • Posté le 21 décembre 2016 / 234 visites

Encore une victoire pour la CGT !

Alors une seule chose à faire : contacter un militant de la CGT ou aller sur notre page dédiée sur ce site, se faire accompagner pour les démarches, ne pas lâcher !

Zone Urbaine Sensible
Le Tribunal Administratif de Lille rend son jugement et donne raison au secrétaire régional de la CGT de Dunkerque

Par décision rendue le 06 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Lille a confirmé que la Direction des Douanes de Dunkerque était bien située en Zone Urbaine Sensible du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2014.

La Direction Générale des Douanes doit donc reconstituer la carrière de tout agent qui en aura fait la demande en application des dispositions de l’article 2 du décret n°95-313 du 21 mars 1995.

La Direction Générale des Douanes peut faire appel de cette décision dans un
délai maximal de 2 mois ce qui semble peu probable à l’examen du contenu du
jugement.

Il va de soi que l’ensemble des agents de la Direction régionale de Dunkerque qui ont saisi le Tribunal Administratif de Lille aux fins de reconstitution de leur carrière en application des dispositions de l’article 2 du décret n°95-313 du 21 mars 1995 se verront rétablis dans leur bon droit.

Pour les agents ayant travaillé à la Direction régionale des Douanes de Dunkerque entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2014 et n’ayant à ce jour effectué aucune démarche, ils peuvent solliciter la reconstitution de leur carrière en application du décret précité et du jugement du Tribunal Administratif de Lille.

Pour les agents ayant effectué un recours au Tribunal Administratif et dont la requête a été rejetée sur la forme, seul le bon vouloir de l’administration peut permettre une éventuelle reconstitution de leur carrière.

Autre possibilité  : se mobiliser pour faire valoir une égalité de traitement et
obliger la DGDDI à appliquer la décision du TA de Lille à l’ensemble des agents
de la DR de Dunkerque (pour la période concernée) qu’ils aient ou non déposé un
recours.

Si vous le souhaitez, la CGT peut vous aider dans votre démarche.

Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.