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  • Posté le 3 novembre 2015 / 804 visites

Dossier spécial QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville)

Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui vous permettront de déposer (ou de poursuivre...) votre dossier, si vous avez ou vous travaillez encore dans une "Ex ZUS", transformées en "QPV" .

- Document de présentation des QPV...

Les QPV

- Flash infos du 29 octobre 2013 dans lequel vous trouverez un modèle de demande d’ouverture de dossier...

Flash-infos ZUS

- Décret 95-313, (version consolidée au 2/11/2015), instituant les "ZUS"

Décret 95-313

- Décret 2014-1750, remplaçant les "ZUS" par les "QPV"

Décret 2014-1750

- La liste nationale des QPV issue de ce décret

Liste des quartiers...

-  Le lien pour déterminer les contours précis de chaque quartier concerné

ICI


- Les "grands principes" d’un recours au Tribunal administratif...afin de contester une décision...

Les principes du TA

- La requête au TA de Paris et le jugement du TA au profit de la camarade de Paris...

Requête TA de Paris
jugement TA de Paris

-  L’intégralité des documents en format compressé

Dossier QPV

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