- Posté le 3 novembre 2015.
Dossier spécial QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville)
Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui vous permettront de déposer (ou de poursuivre...) votre dossier, si vous avez ou vous travaillez encore dans une "Ex ZUS", transformées en "QPV" .
– Document de présentation des QPV...
– Flash infos du 29 octobre 2013 dans lequel vous trouverez un modèle de demande d’ouverture de dossier...
– Décret 95-313, (version consolidée au 2/11/2015), instituant les "ZUS"
– Décret 2014-1750, remplaçant les "ZUS" par les "QPV"
– La liste nationale des QPV issue de ce décret
– Les "grands principes" d’un recours au Tribunal administratif...afin de contester une décision...
– La requête au TA de Paris et le jugement du TA au profit de la camarade de Paris...
– L’intégralité des documents en format compressé
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Documents joints
- Les QPV (212 kio)
- Flash-infos ZUS (49.3 kio)
- Décret 95-313 (10.9 kio)
- Décret 2014-1750 (438.6 kio)
- Liste des quartiers... (584.9 kio)
- Requête TA de Paris (73.1 kio)
- jugement TA de Paris (654.8 kio)
- Les principes du TA (915 kio)
- Dossier QPV (2.2 Mio)
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