Dossier spécial QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville)

Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui vous permettront de déposer (ou de poursuivre...) votre dossier, si vous avez ou vous travaillez encore dans une "Ex ZUS", transformées en "QPV" .

– Document de présentation des QPV...

– Flash infos du 29 octobre 2013 dans lequel vous trouverez un modèle de demande d’ouverture de dossier...

– Décret 95-313, (version consolidée au 2/11/2015), instituant les "ZUS"

– Décret 2014-1750, remplaçant les "ZUS" par les "QPV"

– La liste nationale des QPV issue de ce décret

– Les "grands principes" d’un recours au Tribunal administratif...afin de contester une décision...

– La requête au TA de Paris et le jugement du TA au profit de la camarade de Paris...

–  L’intégralité des documents en format compressé