Le temps partiel pour raison thérapeutique, amélioré en 2021, permet aux agents publics de continuer à travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état de santé est fragilisé. Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue (…)
Aux camarades siégeant dans les instances médicales locales Voici une note DG sur les attributions et les pouvoirs des conseils médicaux Bonne lecture
La fédération des finances CGT a émis un focus sur la mise en place des nouvelles instances médicales pour les agents et le mode de désignations des représentants Bonne lecture
Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’Etat sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de (…)
– la circulaire du 15 mai 2018 sur le TPT – l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Le décret suspendant le jour de carence pour les congés maladies liés au Covid 19 a été publié le 8 janvier. C’est un premier pas et la CGT continuera à demander au conseil commun de la fonction publique la reconnaissance de cette maladie dans (…)
Vous trouverez ci-joints les derniers documents DGDDI sur les procédures et formalités à mettre en œuvre pour l’obtention du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), la reconnaissance d’un accident de service ou de trajet, (…)
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne sur le portail de la Fonction publique un guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles. La vocation première de ce (…)
Dans un contexte de dégradation du travail et d’atteintes à la santé des agents toujours plus fréquentes, les commissions de réforme prennent encore plus d’importance. (lire la suite...)
