Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle (CHSCT 34) ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP pour le département 34 et Douane pour les 30, 34 et Lozère quand il y avait encore un bureau à Mende).
Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.
Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service".
Une formation spécialisée du CSAL existe également au niveau DI (voir page interrégionale)
Au niveau de la DR de Montpellier les élu·e·s et mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRM sont :
Titulaires : Philippe Simon et Alexandra Arenales
Suppléants : Rodrigue Lamadji et Patrice Arenales
MAJ du 28.11.2023
Contacts :
Philippe SIMON (Titulaire) / 09.70.27.69.90
Alexandra ARENALES (Titulaire) / 09.70.27.70.68
Patrice ARENALES (Suppléant) / 09.70.27.70.70
Rodrigue LAMADJI (Suppléant) / 09.70.27.69.54
Les compte-rendus des FSS-DRM et ex-CHSCT34 sont publiés sous cette rubrique.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la formation spécialisée de la DR de Montpellier... Ordre du jour de la FS DR : 1. Vote du PV de la FS précédente du 31/01/2024 2. Bilan des visites de sites aéroportuaires (Site de Nîmes et (…)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CHSCT de l’Hérault qui s’est tenu à Montpellier le 12 juin 2019...
Elus et Mandatés CGT dans la formation spécialisée de service de la DR de Montpellier du CSA (et ex CHSCT de l'Hérault) Mise à jour 28/11/2023
Vous trouverez ci-dessous le nouveau numéro du Gafians n° 102 consacré au compte-rendu du CHSCT qui s’est déroulé le 5 août 2016... https://www.cgtdouanes.fr/docenflas...
