Rémunérations

• Posté le 23 janvier 2026.

Répartitions contentieuses : L’arnaque à droit constant !

Les répartitions contentieuses, dispositif bien connu des douaniers, visent à récompenser chaque agent qui prend part à un contentieux, en lui octroyant une part (fort modeste) sur le montant des amendes.

Cependant, pour certains collègues très impliqués dans la lutte contre la fraude ou en poste sur des flux porteurs, ces répartitions mises bout à bout pouvaient parfois représenter plusieurs centaines d’euros par an. En ces temps de fort recul du pouvoir d’achat des douaniers, cette gratification était plus que bienvenue. L’article 391 du code des douanes qui encadrait cela a été déclaré non constitutionnel et n’est pas transposé dans le nouveau Code des Douanes.

Si ce dispositif n’était pas parfait, il avait au moins le mérite d’échapper à l’arbitraire et s’imposait de la même manière à tous les agents qui effectuaient des contentieux. Ce qui n’est déjà pas si mal de nos jours et dans notre administration !

La DG nous avait pourtant juré, la main sur le cœur, que cette recodification, voulue par notre administration et non imposée, se ferait à droit constant. Malheureusement le seul droit constant dans notre belle administration est celui de subir. Le droit de subir des reculs incessants en toute matière et sur tous les sujets. Le droit de subir des décisions venues d’en haut et qui ont toujours des conséquences pour les agents d’en bas. Sitôt donné d’une main la DGDDI s’efforce à reprendre de l’autre.

Pour s’exonérer de ses engagements la DG a la fâcheuse tendance à se cacher derrière des décisions ministérielles, constitutionnelles, politiques qui la dépassent. Pour le coup, nous sommes assez d’accord. La DG est de plus en plus souvent dépassée et ce n’est certainement pas la réforme organisationnelle en cours rue des deux communes qui va arranger les choses. Comme trop souvent ces dernières années, on peut craindre que le pire est à venir. La Douane bouge dans tous les sens, mais cela n’a rien d’une chorégraphie. On peut espérer que ce ne sont pas des soubresauts…

Évidemment on s’interroge sur le dispositif susceptible de venir compenser cette perte de pouvoir d’achat. On entend parler d’une majoration d’ACF. Oui mais sous quelles conditions ? Dans quelles proportions ? Pour quels agents ? Rien de clair !

Il est urgent que la DG sorte du bois sur ce sujet et nous propose de vraies dispositions pérennes et ambitieuses pour reconnaître pécuniairement l’engagement des agents en matière de contentieux. Ce nouveau dispositif devra être construit de telle sorte qu’il ne devra laisser la place à aucune interprétation et aucune limitation dans son attribution.

Le SNAD CGT sera particulièrement vigilant sur ce sujet.