

Aujourd’hui nous étions conviés à un groupe de travail sur le cycle de la surveillance dans lequel le DG représentait sa copie (rejetée en juin) sur la prime de chef d’équipe, CSDS, CDU, CSDS-A
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CGT lue à l’ouverture de ce GT, ainsi que le communiqué de compte-rendu.
Bonne lecture
Le 12 juin dernier , le Directeur général avait convié les organisations syndicales pour présenter une proposition de prime pour les chefs d’équipe (issue des discussions sur le cycle SU) ainsi que les CSDS/CSDS-A et CDU.
La copie n’étant pas bonne, un front majoritaire syndical a demandé sa révision.
Le contexte budgétaire est par ailleurs venu troubler les discussions, puisqu’il semble évident que les fonctionnaires sont plus sanctionnés que les actionnaires…
C’est ce jour que la deuxième (et très probablement dernière) proposition a été présentée.
Le refus d’une réelle négociation et les conditions exécrables (remise du document sur table) n’ont pas permis de présenter des propositions alternatives.
Chefs d’équipe
Une prime pérenne et à l’acte pour les chefs d’équipe est donc proposée.
Le montant unitaire de la vacation sera de 16,30 € nets (ACF Modulation).
Elle sera versée dès 2025, sur la paie du mois de décembre 2025 (pour la période du 01/01 au 31/08/25), à chaque agent ayant réalisé au moins une vacation opérationnelle de chef d’équipe. À partir de 2026, elle sera versée en 2 fois (prenant en compte la période N-1 du 01/09 au 31/12 jusqu’au 31/08/26).
Reconnaissance ? Revalorisation ? Non !
Avec un taux médian de 12 vacations par an (statistiques DG), la prime sera de 195 € pour l’année...là où nous revendiquons 150 euros par mois. Nous sommes bien loin de la prime de fonction que nous avions réclamée. D’autre part, vu le niveau annuel des promotions, il ne faudra attendre aucune autre reconnaissance de ce côté là non plus. (cf notre DL)
La DG a constitué un vivier de chefs d’équipe, pour lequel chacun sera libre d’en faire partie ou pas, mais les circonstances pourront permettre la cotation de chefs d’équipe hors vivier qui seront également rémunérés « à l’acte ».
Constitution du vivier : il est évident que de nombreuses dérives sont à craindre, qui feront naître d’aussi nombreuses discriminations.
Sont exclus du vivier (car selon le DG il est « réservé aux unités opérationnelles » : DNRED, DNGCD, Brigades de surveillance (BSM/DNSCE/BSS/BGAS/Musée des douanes) et CODT/CODA...les collègues apprécieront !
Si nous sommes ravis que les chefs d’équipe soient enfin dans la lumière, car leur fonction est essentielle, le dispositif proposé ne crée que rupture d’égalité, divisions, discriminations, égalité professionnelle bafouée, pressions. Une véritable négociation aurait permis d’éviter les écueils.
La pratique du saupoudrage et de la division est une aberration dans un fonctionnement collectif
CSDS CSDS-A CDU
Le dispositif retenu sera également celui de l’ACF Modulation.
Une modulation exceptionnelle forfaitaire de 357 € nets, équivalente à la valorisation moyenne des vacations réalisées par un chef d’équipe (statistiques DG) – soit moins de 22 vacations - sera versée à 489 CDSD, CSDS-A et CDU. Les 95 autres, qui ont réalisé plus de 22 vacations opérationnelles (pour un montant supérieur à 357 € donc), émargeront au dispositif indemnitaire des chefs d’équipe, donc « à l’acte ».
Elle sera versée dès 2025, sur la paie du mois de décembre 2025 (pour la période du 01/01 au 31/08/25), reconduite en 2026 (recalculée en fonction de l’activité opérationnelle et de la moyenne servie aux chefs d’équipe)
Le grand oublié ?
Le temps !
La CGT avait réclamé une heure par vacation pour le chef d’équipe.
Ce refus/oubli/mépris s’ajoute à la liste de tous les autres refus/oublis/mépris comme les heures de sport hebdomadaires, la revalorisation indemnitaire pour tous les agents des douanes, les conditions de travail, et bien entendu les effectifs !
Nous exigeons donc, plus que jamais, l’ouverture de négociations salariales pour toute la communauté douanière ! La « famille » douanière, on doit la retrouver aussi dans la reconnaissance quotidienne qui nous est due, à tous et toutes
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