Rémunérations

• Posté le 12 décembre 2024.

Des négociations salariales à engager...

Le SNAD CGT, suivi de toutes les organisations syndicales, a demandé au directeur général des négociations salariales, conformément à ce que prévoit la loi de la transformation de la fonction publique.

Ce type de négociations est encadré par un certain nombre de règles qui régissent le dialogue social.

Le 14 Août 2024, l’ensemble des OS a adressé un courrier recommandé au DG concernant l’ouverture de négociations sur le volet indemnitaire, le déroulement des carrières et la promotion professionnelle.

Le 18 octobre 2024, le DG a adressé au secrétaires généraux des différents syndicats un simple courrier dans lequel il expose son refus.

Le préalable à ce type de demandes est de réunir toutes les organisations syndicales signataires afin de discuter du périmètre et d’aboutir à un accord de méthode, dans le meilleur des cas.

Or, l’article 3 du décret 2021-904 est pourtant très clair « l’autorité administrative destinataire d’une ouverture de négociations dans la fonction en accuse réception dans un délai de quinze jours.
Elle invite par écrit les organisations syndicales à la réunion visant à déterminer si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies »

Manifestement, notre DG n’est pas à une approximation près. C’est pourquoi le SNAD CGT a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Montreuil pour « excès de pouvoir ».

Le tribunal administratif ne jugera que le droit, nous avons donc très bon espoir que celui-ci prévale et bien entendu, nous vous rendrons compte des suites de ce recours.

Il est à la fois triste et savoureux que notre recours auprès du tribunal administratif arrive au même moment que la publication d’un rapport à charge de l’organisme placé sous l’autorité du premier ministre « France Stratégie ».

Il pointe clairement le manque d’attractivité de la fonction publique et le lie tout aussi définitivement aux rémunérations. CQFD.