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  • Posté le 4 février 2011 / 226 visites

Déclaration liminaire au GT NBI du 4 février 2011

Madame la sous directrice,

La nouvelle bonification indiciaire a été mise en place dans son principe par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, issue des accords Durafour, ministre de la fonction publique de l’époque, que la CGT n’avait pas signé. Elle visait officiellement à favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Il ne faut pas oublier que c’est en réponse à la forte mobilisation des fonctionnaires pour l’augmentation des rémunérations que le gouvernement ROCARD a été obligé d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales.

La NBI fait à présent partie de la rémunération même si nous en dénonçons toujours le principe même.

Elle a au moins le mérite a minima d’être prise en compte pour la retraite.

Mais elle s’inscrit hélas dans une individualisation des salaires, phénomène auquel la CGT s’oppose depuis sa création et qui apporte son lot de perversité : mésentente entre les agents, frein à la mobilité des agents et utilisation comme sanction déguisée par changement de fonction ou modification du poste de travail.

Nous réitérons notre souhait de voir supprimer cette NBI pour l’intégrer dans les échelles de rémunération générale par un relèvement pour tous de la valeur du point d’indice.

Par ailleurs, il manque une donnée importante dans les documents de travail, l’arrêté du 8 juin 2006 concernant la NBI pour la haute hiérarchie. Ces NBI qui s’échelonnent de 80 points pour un DR à 180 points pour le Directeur Général ont été mises en place en même temps que les réformes qui ont amenées les fortes réductions d’emplois et de fermetures de bureaux des douanes. Ne doit-on pas voir là une curieuse coïncidence ?

Enfin, il est quasiment acquis que la NBI ne devrait de toute façon pas perdurer avec la mise en place progressive de la PFR dans l’ensemble de la fonction publique. Il s’agit là d’un système d’individualisation des salaires encore plus poussé jamais vu dans la fonction publique auquel nous sommes totalement opposés.

La délégation SNAD-CGT

Déclaration liminaire GT NBI

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